ANIM'OSE

Dénomination : ANIM'OSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.725.974

Publication

07/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

belge

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

25 JUIN 2014

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Greffe

N� d'entreprise : OSS4

D�nomination

(en entier) : Anim'Ose ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers

Objet de l'actg ; Constitution d'une ASBL

Par acte sous seing priv�

TITRE I

Entre les soussign�s :

Christiaens, St�phanie, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Bauters

N�e � Etterbeek, le 15 mai 1989

Vermeiren, Simon, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers

N� � Gosselies, le 13 juilllet 1991

Marcq, Martine, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers

N�e � Vellereille-les-Brayeux, 1e9 ao�t 1959

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE li

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination :� Anim'Ose ASBL �.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE Ill

BUT SOCIAL, DUREE

Article 3 - L'association a pour but social la mise en Suvre de toutes sortes d'activit�s th�rapeutiques et d'�veil associant les animaux � destination de tout public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

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1 .

r TITE IV

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MEMBRES

MOD 2.2

R.

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Article 5 - L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent.

� 1. Membres effectifs

Article 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. Leur nombre est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive.

Article 7- Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par rassembl�e-g�n�rale.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8 - Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � plus de la moiti�e des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 9- Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 10 - Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle. Ils na peuvent �tretenus responsable des actes pos�s par l'association.

Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

� 2. Membres adh�rents

Article 12 - Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 - Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 14- Comme pour les membres effectifs, les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association, n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur ou �tant en d�faut de payement des cotisations.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

TITRE V

COTISATIONS

Article 15.. Les membres paient une cotisation annuelle, celle-ci est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 200� . Cette cotisation est exigible � la date anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

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MOD 22

TITRE VI

b

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi, les pr�sents status ou le r�glement d'ordre

int�rieur. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 18- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 19 - Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Article 20 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-d doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 21 - Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 22 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VII

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un vice-pr�sident, un Tr�sorier ou un Secr�taire; un m�me-administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 25 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande- Les convocations sont faites par le pr�sident, � d�faut par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26 Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

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Artic e 27 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de ,lasso ation. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

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Article 28 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de ps-oc�s-verbaux sign�s par te pr�sident ou administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans d�placement du registre.

Article 29 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 - Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32 - Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur et le soumet � l'approbation de rassembl�e g�n�rale.

TITRE VIII

EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTE

Article 33- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37 - L'assembl�e de ce jour d�signe comme administrateurs: Mademoiselle St�phanie Christiaens,

Monsieur Simon Vermeiren et Madame Martine Marcq.

Parmi ceux-ci, St�phanie Christiaens aura fonction de pr�sidente de l'Association.

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Coordonnées
ANIM'OSE

Adresse
CHEMIN DE BON-AIR 1 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées ANIM'OSE

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