07/07/2014
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
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TRIBUNAL. DE COMMERCE
25 JUIN 2014
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Greffe
N� d'entreprise : OSS4
D�nomination
(en entier) : Anim'Ose ASBL
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers
Objet de l'actg ; Constitution d'une ASBL
Par acte sous seing priv�
TITRE I
Entre les soussign�s :
Christiaens, St�phanie, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Bauters
N�e � Etterbeek, le 15 mai 1989
Vermeiren, Simon, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers
N� � Gosselies, le 13 juilllet 1991
Marcq, Martine, Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers
N�e � Vellereille-les-Brayeux, 1e9 ao�t 1959
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE li
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 er - L'association prend pour d�nomination :� Anim'Ose ASBL �.
Article 2- Son si�ge social est �tabli � Chemin de Bon-Air 1 � 1401 Baulers, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
TITRE Ill
BUT SOCIAL, DUREE
Article 3 - L'association a pour but social la mise en Suvre de toutes sortes d'activit�s th�rapeutiques et d'�veil associant les animaux � destination de tout public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment
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r TITE IV
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MEMBRES
MOD 2.2
R.
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Article 5 - L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent.
� 1. Membres effectifs
Article 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. Leur nombre est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive.
Article 7- Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par rassembl�e-g�n�rale.
La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8 - Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � plus de la moiti�e des voix pr�sentes ou repr�sent�es,
Article 9- Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.
Article 10 - Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle. Ils na peuvent �tretenus responsable des actes pos�s par l'association.
Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
� 2. Membres adh�rents
Article 12 - Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.
Article 13 - Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.
Article 14- Comme pour les membres effectifs, les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association, n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur ou �tant en d�faut de payement des cotisations.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.
TITRE V
COTISATIONS
Article 15.. Les membres paient une cotisation annuelle, celle-ci est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 200� . Cette cotisation est exigible � la date anniversaire de l'inscription du membre.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.
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TITRE VI
b
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.
Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs;
-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi, les pr�sents status ou le r�glement d'ordre
int�rieur. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.
Article 18- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 19 - Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.
Article 20 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-d doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Article 21 - Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.
Article 22 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 23- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE VII
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un vice-pr�sident, un Tr�sorier ou un Secr�taire; un m�me-administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Article 25 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande- Les convocations sont faites par le pr�sident, � d�faut par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.
Article 26 Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
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Artic e 27 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de ,lasso ation. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
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Article 28 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de ps-oc�s-verbaux sign�s par te pr�sident ou administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans d�placement du registre.
Article 29 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 31 - Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article 32 - Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur et le soumet � l'approbation de rassembl�e g�n�rale.
TITRE VIII
EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTE
Article 33- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.
Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37 - L'assembl�e de ce jour d�signe comme administrateurs: Mademoiselle St�phanie Christiaens,
Monsieur Simon Vermeiren et Madame Martine Marcq.
Parmi ceux-ci, St�phanie Christiaens aura fonction de pr�sidente de l'Association.
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