ANTENNE INTERUNIVERSITAIRE UCL-ULB DES AINES A NIVELLES, EN ABREGE : AIDA NIVELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANTENNE INTERUNIVERSITAIRE UCL-ULB DES AINES A NI…
Dénomination : ANTENNE INTERUNIVERSITAIRE UCL-ULB DES AINES A NIVELLES, EN ABREGE : AIDA NIVELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.120.787

Publication

04/07/2011
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k 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -66- 2011

AIES

N' d'entreprise : 1:32[9. -20 1.8-7

Dénomination

(en entier) : Antenne Interuniversitaire UCL-ULB des Ainés à Nivelles

A.S.B.L.

(en abrégé) : AIDA Nivelles A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Musée Communal, rue de Bruxelles,27 à 1400.Nivelles

`11100363

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Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L.

Le 20 juin 2011, à Nivelles, les personnes suivantes :

BROSSART Marie-Jeanne née à Bruxelles, le 28.04.1934

Rue du Caurus, 11 à 1400 NIVELLES

CANART Jean-Pierre né à Court-Saint Etienne, le 22.03.1928

Faubourg de Charleroi, 42 B à 1400 NIVELLES

CORDY Marie-Louise née à Limai , le 12.08.1928

Faubourg de Charleroi, 42 B à 1400 NIVELLES

DAVAUX Jean né à Bruxelles, le 23.05.1923

Rue de la Longue-Haie, 19 Bte 02 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

DELCOURT Francine née à Nivelles , le 20.09.1933

Chemin du Pécrot, 6 à 1400 NIVELLES

DUPAS Marie-Claude née à Thulin, le 26.07.1947

Chaussée de Nivelles, 290 à 6238 LIBERCHIES

JOPPART Guy né à Etterbeek, le 06.02.1934

Rue du Caurus, 11 à 1400 NIVELLES

LARSIMONT René né à Velaine-Sur-Sambre, le 25.08.1935

Rue Henri Tombeur, 12 à 1404 BORNIVAL

MAGRITTE Roger né à Nivelles, le 17.01.1937

Chemin du Pécrot, 6 à 1400 NIVELLES

THEYS Guy né à Ixelles, le 22.08.1947

Marais de Banterlez, 4 à 1470 BAISY-THY

VAN DAMME Nicole née à Ixelles, le 27.05.1938

Marais de Banterlez, 4 à 1470 BAISY-THY

ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à

la loi du 27 juin 1921, modifiée fe 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association sans but lucratif porte la dénomination : a Antenne Interuniversitaire UCL-ULB des Aînés à Nivelles A.S.B.L. n, désignée sous une forme abrégée : « AIDA Nivelles AS.B.L. ».

Article 2 - Son siège social est établi à 1400 Nivelles, 27 rue de Bruxelles, au Musée Communal, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

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MOD2.2

TITRE II

OBJET ET BUT

Article 4  L'association a pour but : d'assurer l'organisation de programmes annuels de conférences-débats qui seront présentées par des professeurs, des chercheurs et des spécialistes proposés par le CEPULB (Conseil de l'Education permanente de l'Université Libre de Bruxelles) et par I'UDA (Université des Aînés de l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve). Ces conférences, sur des thèmes divers, s'adressent à toute personne disposant de temps libre, afin de permettre à chacun de développer ses connaissances, de rester en liaison avec l'actualité, de valoriser le temps de la retraite.

L'association réalise son but, de toute manière, en collaboration étroite avec ses membres.

Dans ce cadre, l'association peut organiser des séminaires, des visites culturelles et des excursions. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ce but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre ou prendre en location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Le Conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'association.

TITRE III MEMBRES

Article 5  L'association n'est composée que de membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité. Il ne peut

être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Les membres disposent de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 6 Toute personne qui désire être membre doit en faire la demande au conseil d'administration qui décide souverainement de son admission à la majorité simple. Par son adhésion aux présents statuts, tout membre s'engage à s'abstenir de tout acte préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association définis à l'article 4.

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président éventuel ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires et la fixation de la

rémunération de ces derniers dans le cas où une rémunération leur est attribuée;

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation annuelle des budgets et des comptes et ce au plus tard six mois après la date de clôture de

l'exercice social ;

5)la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif en cas de dissolution ;

B)l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

7)les exclusions de membres ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent_

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Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par courrier ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget et le rapport du secrétaire, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16  Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations sans but lucratif.

A cette fin, fes modifications doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications en respectant les majorités prévues ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres peuvent obtenir une copie des décisions de l'assemblée générale.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion joumalière ou, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur est de trois ans mais révocable en tout temps par l'assemblée générale. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président éventuel, un trésorier et un secrétaire, dont le mandat est renouvelable. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président éventuel ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur convocation du président, ou en cas d'empêchement, d'un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier, fax, ou mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par te conseil d'administration.

TITRE VI

ACTIONS EN JUSTICE

Article 24 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

TITRE VII

GESTION JOURNALIERE

Article 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 26  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans ta fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE VIII

REPRESENTATION

Article 27  L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ni responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

TITRE 1X LIBERALITES

Article 29  Le secrétaire et, en son absence, le Président, est habilité, à titre provisoire ou définitif, à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE X

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE XI

LES COMPTES ET BUDGETS

Article 31  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et

ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Les comptes de l'exercice écculé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Les comptes sont déposés et le cas échéant publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 34  Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Il ne s'agira toutefois pas d'administrateurs. ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.

TITRE XII

DISSOLUTION

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L. nivelloise ou une association nivelloise poursuivant des buts similaires aux siens, en concertation avec fa Ville de Nivelles. A défaut d'un accord entre les parties, l'actif net sera affecté à la Ville de Nivelles.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII

DIVERS

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Tels sont les statuts de l'association, dont les fondateurs se réunissent aussitôt en première assemblée générale aux fins de procéder aux nominations statutaires.

Sont nommés à l'unanimité moins abstention des intéressés en qualité d'administrateurs :

Canart Jean-Pierre

Cordy Marie-Louise

Dupas Marie-Claude

Larsimont René

MOD 2.2

Volet B - suite

qui acceptent ce mandat

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statutm, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

I Réservé

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'administration se réunit aussitôt et désigne en qualité de

- président : Cordy Marie-Louise

- vice-président : Larsimont René

- secrétaire : Dupas Marie-Claude

- trésorier: Canart Jean-Pierre

Fait à NIVELLES le 20 juin 2011 En deux exemplaires.

Signatures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTENNE INTERUNIVERSITAIRE UCL-ULB DES AINES…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 27, MUSEE COMMUNAL 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne