ANTOINE DECLEVE

Dénomination : ANTOINE DECLEVE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.402.168

Publication

25/04/2014

�� MC/D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLM

1 L APR 20141

Greffe

111,1.,11J11.1111111

N� d'entreprise : 0839 402 168 D�nomination

(en entier) : ANTOINE DECLEVE

R�sel au Monit bel�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue d'Uccie 17 - 1190 Forest

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :D�p�t d'un quasi-apport

D�p�t du rapport de r�viseur sur le quasi-apport et du rapport sp�cial prescrit � l'article 222 du code des; soci�t�s, de la Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ANTOINE DECLEVE": dont le si�ge social est �tablie Avenue d'Uccle, 17- 1190 Forest

Antoine Decleve

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.09.2014, DPT 29.09.2014 14603-0232-013
07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.10.2013 13652-0026-012
21/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305512*

D�pos�

19-09-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Antoine DECLEVE

0839402168

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1190 Forest, Avenue d'Uccle 17

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen Dandoy, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le 19 septembre 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur DECLEVE, Antoine Philippe Isabelle Georges Marcel, n� � Uccle le trente et un janvier mille neuf cent septante-huit (num�ro national 780131-111-22), belge, domicili� � 1190 Forest, Avenue d'Uccle 17,

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Antoine DECLEVE �, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents (12.500,-) euros, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Antoine DECLEVE �.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCivPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Avenue d'Uccle 17.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet l exercice de la profession d avocat en conformit� avec les dispositions du r�glement d ordre int�rieur de l Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

Dans le strict respect des r�gles d�ontologiques, la soci�t� peut �galement investir, en pleine propri�t� ou en droits r�els, dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser les dits biens, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re civil n en soit pas alt�r�.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l exercice de la profession.

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e, prenant cours le 1er septembre 2011. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, � concurrence de douze mille cinq cents (12.500,-) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts. La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s. En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8. Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

ARTICLE 9.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, qui doivent avoir la qualit� d avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

ARTICLE 11. R�mun�ration

Le mandat sera r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d un logement, d un v�hicule, d �nergie dont tout ou partie du co�t est support� par la soci�t� et/ou en esp�ces.

ARTICLE 12.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article 7 des statuts. Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s. Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de septembre de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit. Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s. L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s. Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 15.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

ARTICLE 16.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il

est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 17.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi. Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� n est pas dissoute par le d�c�s d un associ�. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 18.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 19. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des

soci�t�s, ainsi qu aux r�gles professionnelles de l Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles.

ARTICLE 20. Obligations d�ontologiques de la profession d avocat

Le (ou les) associ�(s) s engagent � respecter le r�glement d ordre int�rieur de l Ordre

fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement les dispositions des articles 85 � 92 sur l exercice en commun de la profession. S il existe parmi les associ�s des avocats d autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c est la r�gle la plus stricte qui s appliquera.

ARTICLE 21. Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la

R�gion de Bruxelles-Capitale ou � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un mars deux mille treize.

2� DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

3� GERANCE

Est nomm� en qualit� de G�rant unique pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Antoine

DECL�VE, n� � Uccle, le trente et un janvier mille neuf cent septante-huit, domicili� et demeurant �

17 Avenue d'Uccle 1190 Forest, lequel accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4� REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble

des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par le fondateur au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du 1er septembre 2011. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme

Kathleen Dandoy, notaire associ� � Perwez

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

uni

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos�', Re�u le

O MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone ereuxetl's

MOD WORD 11.1

\'+ft Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

*15070202

N� d'entreprise : 0839.402168

D�nomination

(en entier) : ANTOINE DECLEVE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue d'Uccle 17 - 1190 Forest

Objet de l'acte S1EGE SOCIAL

L'assembl�e du 30/04/2015 d�cide de transf�rer le si�ge social de l'avenue d'Uccle 17 � 1190 Forest vers la rue Victor Stenuit, 15 � 1342 Limelette

Cette d�cision sera effective � dater de ce jour

Antoine Decl�ve G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 25.09.2015 15597-0464-013

Coordonnées
ANTOINE DECLEVE

Adresse
RUE VICTOR STERNUIT 15 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ANTOINE DECLEVE

Coordonnées
ANTOINE DECLEVE