AOC EUROPE

Dénomination : AOC EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.802.440

Publication

01/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur den-11,n,, p3z,e du Volet B : Au recto Dm et ouaJit� du notaire iutrumentant ou dele personne ou deiz

avant pdi_ivc.,.tr de representer 's.personne morale � Fecia-cl des tiers AM verso Non, s, SP: laUre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ONITEUR

2 09

GISCH STA

20111 15 SEP e 2114

TSB-

Greffe

ELG

mteum. DE COMNIERCff

*14178914*

II

N

II

BEL

_

BE 0559.802.440

AOC EUROPE 5M.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Route d'Ottignies, 88A - 1380 Lasne

Transfert du si�ge social

d'entrephse : D�nomination

(en entier): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25/08/2014: l'Assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante:

Avenue des Gerfauts, 1

1170 Bruxelles

Van Der Eist C�dric

G�rant

25/08/2014

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1111111!1,1111111111111111

1.;.Li 'bill

Greffe

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D�nomination

(en entier) : AOC EUROPE SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380 Lasne, Route d'Ottignies, 88A

N� d'entreprise : OSS.'S

�blet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alexandre Lecomte, Notaire associ� r�sidant � Braine-le-Comte, substituant Ma�tre Rainier Jacob de Beucken, Notaire associ� r�sidant � Brahe-le-Comte, l�galement emp�ch�, il r�sulte que:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur le Baron van der Eist C�dric Jacques Martin Marie, n� � Etterbeek, le treize avril mil neuf cent soixante-trois (Num�ro National : 63.04J3-393.83), domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 1.

Lequel d�clare �tre mari� � Madame van der Kelen Manuela sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean Jacobs de r�sidence � Bruxelles le sept mars mil neuf cent nonante-six ; r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

2/ Monsieur Hautin Olivier, n� � Lannion (France), le trente octobre mil neuf cent soixante-quatre (Num�ro National : 64.10.30-667.44), de nationalit� fran�aise, domicili� � 1380 Lasne, Route d'Ottignies, 88A.

Lequel d�clare �tre mari� � Madame Rouchard-Tarneaud Julie sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Michel Faugeron � Limoges (France), re�u le vingt-huit ao�t mil neuf cent nonante-et-un, r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

3/ Madame Roucharcl-Tarneaud Julie Marie Sylvie, n�e � Neuilly sur Seine (France), le trente avril mil neuf cent soixante-huit (Num�ro National : 68.0420-534.22), de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1380 Lasne, Route d'Ottignies, 88A.

Laquelle d�clare �tre mari�e � Monsieur Hautin Olivier sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Michel Faugeron � Limoges (France), re�u le vingt-huit ao�t mil neuf cent nonante-et-un, r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

4/ Madame van der Kelen Manuela Marthe Genevi�ve Marie, n�e � Anderlecht, le premier janvier mil neuf cent soixante-neuf (Num�ro National : 69.01,01-030.38), domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 1,

Laquelle d�clare �tre mari�e � Monsieur van der Eist C�dric sous le r�gime de !a s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean Jacobs de r�sidence � Bruxelles le sept mars mil neuf cent nonante-six ; r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

Les comparants sous 2/, 3/ et 4/ sont ici repr�sent�s par Monsieur van der Eist C�dric aux termes de trois procurations sous seing priv� sign�es respectivement en date du

Ci-apr�s d�nomrn�s "les comparants".

CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera d�nomm�e : "AOC EUROPE SPRL � au capital de cent mille euros (100.000� ) divis� en deux mille parts sociales (2000), sans d�signation de valeur nominale.

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Cette soci�t� sera r�gie par le code des soci�t�s et par les pr�sents statuts, qu'ils d�clarent arr�ter comme suit :

t

Pr�alablement les comparants ont remis au Notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 216 du Code des soci�t�s et reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions l�gales du code des soci�t�s, et notamment :

- sur la port�e et des cons�quences �ventuelles d'une insuffisance de capital social.

- de ce que tout bien appartenant au fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la scci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

- sur la port�e de l'article 217 du Code des Soci�t�s introduit par la loi du dix-huit juillet mil neuf cent nonante et un interdisant � la soci�t� de souscrire ses propres parts, directement ou indirectement,

- sur la port�e de l'article 332 du code des soci�t�s qui stipule que si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les deux mille (2.000) parts sociales sont souscrites en esp�ce au prix de cinquante euros (50E) chacune par:

1/ Monsieur van der Eist C�dric, pr�nomm�, � concurrence de neuf cent (900) parts sociales, soit pour un montant de quarante-cinq mille euros;

2! Monsieur Hautin Olivier, pr�nomm�, � concurrence de neuf cent (900) parts sociales, soit pour un montant de quarante-cinq mille euros;

3! Madame Rouchard-Tarneaud pr�nomm�e, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille euros;

4/ Madame van der Kelen pr�nomm�e, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille euros.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social est enti�rement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� � concurrence de

cent mille euros (100.000E), aupr�s de ING, en un compte num�ro 13E61 3631 3646 7017

,ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent mille euros.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille quatre cent cinquante euros (1.450� ),

OBSERVATIONS

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants que le nom social de la soci�t� doit avoir un caract�re

diff�renci�, qu'il doit diff�rer de ce lui de toute autre soci�t�.

Diverses actions pourraient �tre intent�es contre une soci�t� � raison du choix de son nom social :

- toute soci�t� peut �tre contrainte de ne plus utiliser son nom de le changer � la suite d'une action en

cessation introduite par une autre soci�t� ou par toute personne physique ou morale int�ress�e ;

- une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e peut �tre contrainte de modifier son nom � la demande de toute

personne int�ress�e � ce qu'il n'y ait pas de confusion entre ce nom et celui d'une autre soci�t� ;

- toute soci�t� dont le nom est identique ou ressemblant � une marque r�guli�rement d�pos�e peut �tre

actionn�e sur base de l'article 13 de loi uniforme B�n�lux;

- sur base du droit commun de la responsabilit� civile.

Le notaire soussign� attire �galement l'attention des comparants sur l'article 235 du code des soci�t�s stipulant l'obligation de d�livrer aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des obligataires.

STATUTS

ARTICLE PREMIER ; FORME - DENOMINA11ON

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � AOC

EUROPE SPRL �,

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou du sigle "SPRL,"

ARTICLE DEUX : S1EGE SOCIAL,

1

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Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Route d'Ottignies, 88A.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�pion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : � la recherche, la conception, la transformation, la cr�ation, la r�alisation, le conditionnement et la vente de mobiliers et d�cors d'int�rieur et d'ext�rieur en bois (principalement en bois de ch�taignier). Cette liste �tant �nonciative et non limitative,

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises pour

les modifications aux statuts,

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000E)

Il est repr�sent� par deux mille (2000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX: SOUSCRIPTION.

Les deux mille (2000) parts sociales sont toutes souscrites en esp�ces, au prix de cinquante euros (50)

chacune, et lib�r�es en totalit�.

ARTICLE SEPT

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance,

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux articles 302 � 308 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX: DROIT DE PREFERENCE,

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agr�es dans les statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

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ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La socipt� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne

agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts et moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la mani�re dont la r�duction est op�r�e et le but de cette r�duction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon tes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou, � d�faut, par te pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts et transmissions

de parts.

L'organe de gestion pourra d�cider de scinder un registre en deux parties, dont l'une sera conserv�e au

si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l'endroit o� est d�pos�e l'autre partie ; � cette fin, ii sera

fait usage de photocopies.

L'inscription des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

Ie partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE SEIZE,

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de ia soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT.

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Les sommes qui pourraient �tre dues par la soci�t� aux associ�s et vice versa, produiront des int�r�ts.

ARTISLE DIX-HUIT GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, associ�s ou non, qui n'engageront la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, par le g�rant si celui-ci est unique, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S)

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE VINGT-ET-UN : CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� .

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION..

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelque soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou les extraits sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de la

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m�me ann�e.

Le premier exercice social commencera ce dix-huit juillet deux mille quatorze pour se cl�turer le trente-et-un

d�cembre deux mille quinze.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan, le

compte des r�sultats, ainsi que l'annexe.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par ia g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�aleblement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF: ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE: DROIT COMMUN�

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Nomination d'un g�rant :

L'Assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant, Monsieur van der Eist C�dric, pr�nomm�, qui

accepte, et qui exercera les pouvoirs pr�vus aux statuts, pour une dur�e illimit�e. Il est nomm� jusqu'�

r�vocation.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

2. Commissaire ;

L'assembl�e d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2016.

4. Premier exercice social :

Le premier exeroice social se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

li prendra cours ce dix-huit juillet deux mille quatorze.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

,,:volet B - Suite

5, Mandat sp�cial :

Monsieur Guy JACOB de la fiduciaire JACOB SC, est investi d'un mandat sp�cial aux seules fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� au guichet d'entreprise, aupr�s de la taxe sur la Valeur ajout�e ainsi que dans tout autre erganisme social n�cessaire � la pratique de l'objet social de la pr�sente soci�t�.

6. D�but des activit�s de la soci�t� ;

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par les comparants � compter du 01/07/2014, le seront au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et cbligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Alexandre Lecomte, d�livr� avant enregistrement aux seules fins du d�p�t au greffe du Tribunal Commerce

-t R�serve

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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