AP KIOSK

Dénomination : AP KIOSK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.377.237

Publication

05/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303829*

D�pos�

03-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536377237

D�nomination (en entier): AP KIOSK

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1480 Tubize, Chauss�e de Mons 777

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, � Ittre, en date du 19 juin 2013, en cours

d enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1/ 1� La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e A.C.M. GROUP, ayant son si�ge social � Tubize, Chauss�e de Mons, 777, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0842.158.255.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Matthieu Van Molle, � Ittre, le 22 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2012 sous le num�ro 12005656.

Ici repr�sent�e, en vertu de l article 11 des statuts, par son g�rant, Monsieur Daniel Botteman, domicili� � Tubize, chauss�e de Mons, 777, nomm� � cette fonction par l assembl�e g�n�rale tenue � la suite de l acte de constitution.

I 2� Monsieur PREAT Alain Pascal Fran�ois, n� � Charleroi (D 3), le vingt-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, registre national num�ro 830729 183-60, �poux de Madame Radermecker Julie, domicili� � 6222 Fleurus, Rue Joseph Scohy(B), 17.

3� Monsieur BOTTEMAN Daniel Louis Jules Ghislain, n� � Nivelles, le trois avril mille neuf cent soixante et un, �poux de Madame Kartheiser Vera, domicili� � 1480 Tubize, Chauss�e de Mons, 777.

4� Monsieur SPINEWINE Vincent, n� � Tournai, le treize septembre mille neuf cent septante-sept, �poux de Madame Wayteck Fabienne, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Rue Maurice Maeterlinck, 5.

2/ Les comparants ont d�clar� que les quatre cents (400) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros

chacune, comme suit:

- par la SPRL ACM Group, � concurrence de neuf mille six cents euros, soit nonante-six

parts : 96,-

- par Monsieur Alain Preat, � concurrence de vingt mille euros, soit deux cents parts : 200,-

-par Monsieur Daniel Botteman, � concurrence de cinq mille deux cents euros, soit

cinquante-deux parts : 52,-

-par Monsieur Vincent Spinnewinne, � concurrence de cinq mille deux cents euros, soit

cinquante-deux parts : 52,-

Ensemble : � concurrence de quarante mille euros, soit pour quatre cents parts : 400,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8975064-69 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.116,85 euros hors TVA.

5/ STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e AP KIOSK.

ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Chauss�e de Mons,777.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

-la fabrication d ordinateurs et autres �quipements informatiques

-le commerce de gros et de d�tail d ordinateurs, d �quipement informatique p�riph�rique et de logiciels

-le conseil en syst�mes informatiques

-les activit�s de conseil concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et les

applications logicielles : analyse des besoins et des probl�mes des utilisateurs et pr�sentation de solution

-la gestion et l exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers

-l entretien et la r�paration d ordinateurs et de mat�riel informatique p�riph�rique

-conception de mobiliers de pr�sentation �quip�s de mat�riels informatique

-location de mat�riel informatique

-�laboration de programmes sur mesure

-toutes autres activit�s rattach�es � l informatique

-activit�s de gestion et d administration de soci�t�s dans le domaine de l informatique.

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l �tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000 EUR). II est divis� en quatre cents parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (1/400e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

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La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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ARTICLE 14 -ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � !'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

6/ - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1 �- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Volet B - Suite

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire la SPRL A.C.M. GROUP, qui, repr�sent�e, par

Monsieur BOTTEMAN Daniel, comme dit est, d�clare express�ment accepter.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement

Monsieur BOTTEMAN Daniel, d�clare �tre le repr�sentant permanent de la SPRL A.C.M. GROUP

pendant tout l exercice du mandat de g�rant de cette soci�t�. Il s engage � faire publier au Moniteur belge sa

d�signation en tant que repr�sentant permanent de la SPRL A.C.M. GROUP.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur

5�- Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

A/ Mandat

Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom ,conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0570-015

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE MONS 777 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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