APEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.975.476

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 23.09.2014 14610-0111-010
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 18.09.2013 13587-0444-009
29/07/2011
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Dénomination d'entreprise 0 2 3 Li q.

(en entier) : APEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Ruhaux, 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maïtre Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le treize juillet deux mille onze, il

résulte que: Monsieur FASTRÉ Alain Berthold Robert et son épouse Madame DEBAERDEMACKER Patricia

Georgette, domiciliés ensemble à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Ruhaux, 4.

Fondateurs

Forme  dénomination: Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "APEL".

Siège social: Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Ruhaux, 4.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- à l'étude et l'analyse des marchés, le conseil, la fourniture de services et l'assistance au profit

d'institutions publiques, du secteur privé, d'organisations internationales et d'entreprises individuelles.

- à l'assistance à la réalisation des projets de développement des activités commerciales d'une entreprise, la

formation des cadres, l'assistance aux services "Achats", fa négociation et la comparaison des offres de prix ou

de services des fournisseurs, des prix d'achats des matières premières alimentaires ou non alimentaires et/ou

des matériels, l'optimisation et la réduction des coûts, l'analyse des flux et des coûts logistiques, la proposition

de stratégies, la prévention des risques alimentaires et fa mise en place des cahiers des charges.

- au Consulting, analyses de marché, Food et Non Food, européen et international,

- à l'assistance/intervention principale de la négociation des marchés pour le compte des clients,

- le Back Up ou Help Desk des départements Achats/Category Manager,

- le coaching et assistance au démarrage de nouvelles structures d'Achats,

- la recherche 8( développement de produits adaptés aux besoins spécifiques,

- le coaching et l'assistance à la définition des besoins, développement des cahiers des charges et des

procédures, à la gestion des portefeuilles fournisseurs,

- l'analyse des comptes de résultats de la restauration hors foyer,

- l'étude de dossiers, plans d'actions, stratégies et politiques d'achats,

- la prévention des risques alimentaires, plans d'actions et mesures correctives,

- l'agence en ventes à l'Import/Export, au transit de marchandises industrielles et alimentaires.

- dans le cadre de ses missions, toutes représentations ou opérations commerciales pour l'exportation,

l'importation ou fe transit de marchandises industrielles et alimentaires.

- toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher

directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux

entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par

tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou société en

participation.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six mille euros (18.600,00 EUR), Il est divisé en cent

parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent

intégralement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

Souscription: Les parts ont été souscrites comme suit: - par Monsieur FASTRE Alain, prénommé: cinquante

parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros, - par Madame DEBAERDEMACKER Patricia,

prénommée: cinquante parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en juin deux mille deux mille treize.

2°- Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer ie nombre de gérants à un. Ils appellent à la fonction de gérant, Madame DEBAERDEMACKER Patricia, prénommée, ici présente et qui accepte cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice du mandat sera gratuit.

3°- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Madame DEBAERDEMACKER Patricia, prénommée, est constituée mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet I3 - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1' du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif.

Le notaire associé Yves RUELLE à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 30.09.2015 15621-0234-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.08.2016 16497-0529-011

Coordonnées
APEL

Adresse
RUE DU RUHAUX 4 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne