APEX HS & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APEX HS & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.855.639

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 15.01.2015 15015-0578-012
28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : APEX HS & FILS

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Réservé

au

Moniteur

belge

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I 6 NOV. 2012

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1420 BRAINE I'ALLEUD, Chemin Baty de la Justice N° 118 (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quinze novembre deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que

- Monsieur Michel CUVELIER, domicilié à 1420 BRAINE l'ALLEUD, Chemin Baty de la Justice numéro 118.

- Monsieur Laurent CUVELIER, domicilié à 1390 GREZ-DO10EAU, Clos des Crayeux numéro 14.

- Monsieur Thierry CUVELIER, domicilié à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Place Victor Horta numéro 72.

- Monsieur Julien CUVELIER, domicilié à 7110 MAURAGE, rue des Huberts numéro 15.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée APEX HS & FILS, ayant son siège à

1420 BRAINE l'ALLEUD, Chemin Baty de la Justice numéro 118

Article 4 Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- L'achat, la vente, la gestion, la construction, le leasing, la transformation, l'aménagement, la décoration, la

location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, la promotion et en général tout ce qui se rattache

directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties.

- L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre

des activités immobilières pré décrites.

- toutes prestations de jardinage et entretien de jardins au sens large du terme.

La société a également pour objet ;

- de produire et de distribuer tous produits relatif au traitement de l'information sur quelque support que ce

soit, connu ou encore inconnu à ce jour.

- d'effectuer tous services de bureau et travaux de secrétariat pour des tiers.

Elle pourra notamment :

- réaliser des programmes informatiques standards ou sur mesure à la demande de ses clients,

- revendre, distribuer, importer, exporter tous les produits, programmes et matériels, ayant un rapport direct

ou indirect avec le traitement de l'information,

- exercer une activité de conseil ou de formation à l'utilisation de ces programmes.

La société pourra se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-3 7 Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elle peut aussi prêter de l'argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, assoc ations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents EUROS (18.600 EUR), libéré à hauteur de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en espèces.

il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100éme) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins'

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur Michel Cuvelier, prénommé.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

5° Les comparants donnent tous pouvoirs à Monsieur Michel CUVELIER, prénommé, à l'effet de procéder

aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO,

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

 Moniteur

belge

 \;--

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 11.01.2016 16012-0534-012

Coordonnées
APEX HS & FILS

Adresse
CHEMIN BATY DE LA JUSTICE 118 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne