APLUSA

Dénomination : APLUSA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 533.748.141

Publication

10/05/2013

�� \+km tri.. ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

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N� d'entreprise D�nomination S33 A~~

(en entier) : APLUSA

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Constitution soci�t�

L'An deux mille treize,

Le 1er avril,

Entre les soussign�s

1�) Monsieur Andr� Michel, domicili� chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau

2�) Monsieur Andr� Jean-Christophe, domicili� chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau

3') Madame Hottat Mariette, domicili�e Grand'Route n� 57 � 1435 Mont-Saint-Guibert

Associ�s commandit�s et commanditaire.

Messieurs Andr� Michel et Andr� Jean-Christophe participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commandit�s, solidairement responsables.

Madame Hottat Mariette participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple "APLUSA", ayant son si�ge social et son si�ge d'exploitation chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau.

Le capital social est fix� � 500,00 euros, repr�sent� par 50 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 50 parts sociales, en esp�ces, comme suit :

- 24 parts sociales � Monsieur Andr� Michel

- 24 parts sociales � Monsieur Andr� Jean-Christophe

- 2 parts sociales � Madame Hottat Mariette

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e part transfert en caisse.

II. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale en commandite simple.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle est d�nomm�e "APLUSA.", en abr�g� "APLUSA SCS"

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Le si�ge d'exploitation est �tabli chauss�e de Jodoigne n� 89 � 1390 Grez-Doiceau

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit

Conception, vente, installation d'am�nagement int�rieur ;

Travaux de menuiserie, montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, cuisines �quip�es, �quipements pour magasin ;

Montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, etc ;

Montage de portes blind�es et portes coupe-feux m�talliques ;

Pose de carrelages de sols et de murs ;

Pose de rev�tements en bois de sols et de murs ;

Pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux ;

Pose de vitres, de miroirs ;

Travaux de couverture, montage de charpentes ;

Travaux d'�tanch�it� des murs, des toits et terrasses ;

Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

Construction de chemin�es d�coratives et feux ouverts ;

Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

Travaux de ferraillage, pose de coffrage, pose de chape ;

Construction de chambres froides, chambres fortes, etc ;

Fabrication et pose de marbrerie ;

Production et montage de pi�ces forg�es pour la construction : rampes d'escaliers, balustrades, etc ;

Fabrication de moteurs, de g�n�ratrices, de mat�riel de distribution, de commande et de transformateurs �lectriques ;

Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et d'autres supports pour la commande ou la distribution �lectrique ;

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Fabrication d'appareils d'�clairage �lectrique ;

Fabrication d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ;

R�paration d'ouvrages en m�taux ;

R�paration et entretien de chaudi�res domestiques ;

R�paration de mat�riels �lectroniques et optiques ;

Promotion immobili�re d'immeubles r�sidentiels et non r�sidentiels, de bureaux, de centres commerciaux et industriels, h�tels, zones d'activit�s et march�s, ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc ;

Am�nagement ou r�novation de zones urbaines par voie de promotion ;

Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels, d'immeubles de bureaux ;

R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

Construction de maisons individuelles et appartements � cl�s sur porte � ;

R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellule multiples (appartements, etc.) ;

Coordination g�n�rale sur chantier ;

Montage de hangars, granges, silos � usages agricoles ;

Montage de serres, de v�randas en bois ou en mati�re plastique ;

Construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications ;

Construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ;

Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a.

Construction de terrains de jeux et de sport, bassins de natation, etc ;

Travaux de d�molition ;

Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent ;

Installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

Travaux de plomberie ;

Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres ;

Elaboration de projets faisant appel au g�nie acoustique, aux techniques de fa climatisation, de la r�frig�ration, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution ;

Elaboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic ;

Activit�s des agences de publicit� ;

Entretien et r�paration d'ordinateurs et �quipements p�riph�riques ;

R�paration d'�quipements de communication, de produits �lectroniques grand public, d'appareils audio et vid�o ;

R�paration d'appareils �lectrom�nagers et d'�quipements pour la maison et le jardin ;

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Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de f�sion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� fi�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'if y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties,

Il est d�cid� que l'associ� commandit� ne pourra engager des d�penses sup�rieures � 5.000,00 euros sans l'accord �crit de chacun des associ�s,.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.

Article 9 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � 10 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 10 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 11 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.

Article 12 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 30 juin 2014.

Volet B - Suite

2. G�rance

Sont appel�es � ta fonction de commandit�es non-statutaires pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs

Andr� Michel et Andr� Jean-Christophe ici pr�sents, qui acceptent.

Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

3. Pouvoirs

Monsieur Andr� Michel ou toute autre personne d�sign�e par lui, le sera en qualit� de mandataire ad hoc de ta soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes tes d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�rai faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

4. Monsieur Andr� Michel d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.

Fait � Grez-Doiceau, le 1!04!2013

Andr� Michel,

Andr� Jean-Christophe,

Flottai Mariette,

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APLUSA

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 89 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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