APN

Dénomination : APN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.193.475

Publication

18/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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7RIBUNAi. DE COMMERCE

2 -03- 2012

E ES

N� d'entreprise : 0833,193.475

D�nomination

(en entier) : APN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Galil�e 5 boite a, 1300 Wavre, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte:Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

Par d�cision du g�rant, le si�ge social et administratif est transf�r� � l'adresse suivante, Avenue Franklin Roosevelt 104 bo�te 15 � 1330 Rixensart et ce � dater du 20 f�vrier 2012,

Certifi� exat, HUYGHENS PASCAL, G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

28/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300735*

D�pos�

26-01-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : APN

0833193475

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1300 Wavre, Avenue Galil�e 5a

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 25 janvier 2011, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur HUYGHENS Pascal L�opold, n� � Watermael-Boitsfort, le deux juillet mil neuf cent soixante-trois (on omet), �poux de Madame LEFEBVRE Nathalie, domicili� � Huldenberg (section de Sint-Agatha-Rode), Leuvensebaan, 199A.

2) Madame LEFEBVRE Nathalie Roberte Yvonne Ghislaine, n�e � Andenne, le quatorze ao�t mil neuf cent soixante-cinq (on omet), �pouse de Monsieur HUYGHENS Pascal, domicili�e � Huldenberg (section de Sint-Agatha-Rode), Leuvensebaan, 199A.

3) Monsieur HUYGHENS Aur�lien Jean-Claude Olivier Alexandre, n� � Uccle, le vingt-sept avril mil

neuf cent nonante et un (on omet), c�libataire, domicili� � Huldenberg (section de Sint-Agatha-Rode),

Leuvensebaan, 199A.

On omet

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � APN �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

La soci�t� adopte comme d�nominations commerciales, outre la d�nomination sociale, APN

R�novation, APN Immobili�re, APN Finance, APN Cleaner et immo Green House Construct.

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Galil�e, num�ro 5a.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entreprise g�n�rale de la construction immobili�re, gros-Suvre, et parach�vement.

La soci�t� a �galement pour objet l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d immeubles b�tis et non b�tis.

La soci�t� a encore pour objet les m�mes op�rations pour le mat�riel d entreprise et le mobilier.

L objet comprend l entreprise de construction de b�timents (gros-Suvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage et notamment l ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

L entreprise peut effectuer elle-m�me tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de l acc�s � la profession ou ne n�cessitant pas d acc�s � la profession.

La soci�t� a �galement pour objet l entreprise de nettoyage tant riv� qu industriel, de bureaux, d h�tels,

g�rance.

...

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Les fondateurs ont �tabli le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s et l'ont remis au notaire

instrumentant pour �tre conserv� par lui.

ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Pascal HUYGHENS, � concurrence de trente-quatre parts sociales, soit pour six mille trois cent vingt-quatre euros ;

2) par Madame Nathalie LEFEBVRE, � concurrence de trente-trois parts sociales, soit pour six mille cent trente-huit euros ;

3) par Monsieur Aur�lien HUYGHENS, � concurrence de trente-trois parts sociales, soit pour six mille

cent trente-huit euros ;

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social,

qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence

de vingt/trente et uni�me par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la banque BNP PARIBAS Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de douze mille

euros.

ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard

de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � douze pour cent l'an, � dater de

l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier

pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment �

l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un

expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera

sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement

d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s

"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le deuxi�me mardi de mai � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de

la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

on omet

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille douze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Pascal HUYGHENS, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Monsieur Pascal HUYGHENS, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Pascal HUYGHENS, lors de la souscription

desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation

et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATIONS SPECIALES.

Monsieur Thibaut COLLARD-BOVY, n� � S�oul (Cor�e du Sud), le cinq janvier mil neuf cent soixante-

neuf, domicili� � Welkenraedt, Rue Saint-Jean, 13, sera charg� des activit�s n�cessitant l'acc�s � la profession.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Pascal HUYGHENS aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Coordonnées
APN

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 15 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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