APSTRA-XION

Dénomination : APSTRA-XION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.981.497

Publication

10/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305048*

0537981497

D�pos�

06-09-2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): APStra-xion

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 11 Bte 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 06 septembre 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame BRAY Delphine Ren�e Elise, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 bo�te 2. A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � APStra-xion �, ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 bo�te 6, au capital de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), repr�sent� par 350 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. APPORT EN NATURE

Rapport du reviseur

Monsieur Victor COLLIN, r�viseur d entreprises repr�sentant la soci�t� � DCB Collin & Desablens � ayant ses bureaux � 7500 Tournai, place Herg� 2 D28, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du 02 ao�t 2013, conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature r�alis� par Madame Delphine BRAY en souscription du capital de la SPRL � APStra-xion �, pour une valeur de 700.000,00 � , consiste en 61 actions qu elle d�tient de la SA � A.P.S. �. Il sera r�mun�r� par l attribution de 350 parts sociales nouvelles de la SPRL � APStra-xion � sans d�signation de valeur nominale, �mises au prix de 1.000,00 � ; et par l ouverture d un compte courant cr�diteur d un montant de 350.000,00 � .

Au terme de nos travaux, nous sommes d avis que:

o l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que la fondatrice est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie;

o la description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

o les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l apport en nature et �ventuellement les raisons pour lesquelles il s en �carte.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annex�.

Apport

A l instant intervient :

Madame BRAY Delphine Ren�e Elise, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 bo�te 2. Ci-apr�s d�nomm�e � l apporteur �.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare faire l apport de 61 actions de la soci�t� anonyme � A.P.S. � ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, rue de l Industrie 11 dont le num�ro d entreprise est le 0432.270.602. Soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� le 27 octobre 1987, publi� aux annexes au Moniteur Belge du 13 novembre suivant sous le num�ro 871113-155 . Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l assembl�e g�n�rale qui s est tenue le 19 avril 1999 devant le notaire Marc Ghigny de Fleurus, publi�e aux annexes au Moniteur Belge du 8 mai suivant sous le num�ro 990508-291.

Conditions g�n�rales de l apport

1. L apporteur d�clare �tre l�galement propri�taire des titres ci-avant d�crits, que les dispositions des statuts de ladite soci�t� ont �t� d�ment respect�es dans le cadre de cet apport et qu aucune convention entre actionnaires n interdit le pr�sent transfert.

2. La soci�t� aura la propri�t� des titres apport�s � compter de ce jour et leur jouissance � partir du m�me jour.

3. La soci�t� supportera � partir du jour o� elle sera propri�taire tous imp�ts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur jouissance.

4. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l apporteur r�sultant du pr�sent apport.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Madame BRAY Delphine, qui accepte, 350 parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � APStra-xion �.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � APStra-xion �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie,11 bo�te 6.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

- le commerce de gros et de d�tail de fleurs, de fleurs coup�es et de plantes, de fruits et l�gumes, frais et en conserve, de pommes de terre, de produits laitiers (lait, beurre, fromages, etc), d Sufs et de produits � base d Sufs, d huiles et de mati�res grasses comestibles, de caf�, de th�, de cacao, de condiments et d �pices, ainsi que de tous produits alimentaires, d �picerie g�n�rale et d �picerie fine;

- le commerce de gros et de d�tail de toutes denr�es surgel�es et non surgel�es;

- le commerce de gros et de d�tail de pains et de p�tisseries, de chocolat et de confiseries;

- le commerce de gros et de d�tail de tabac;

- tout autre commerce alimentaire;

- le commerce de gros et de d�tail de graines, de semences, d engrais et de produits phytosanitaires;

- le commerce de gros et de d�tail de tous produits textiles � usage domestique ou vestimentaire;

- la mise en bouteille, le m�lange et l �puration de vins et de toutes boissons, alcoolis�es ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

non;

- le commerce d appareils �lectro-m�nagers et d appareils m�nagers non �lectriques ou d �conomie domestique, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine, de porterie et de coutellerie;

- le commerce de gros et de d�tail d articles de jardinage et de produits horticoles;

- le commerce d articles cadeaux portant sur l �quipement du foyer, de fleurs artificielles et d articles d ornementation � base de fleurs artificielles;

- la livraison � domicile de tous produits commercialis�s

- l exercice de la profession d interm�diaire commercial, l import-export, la vente en d�tail et en gros d articles divers (notamment la lingerie, les produits r�gionaux, les fruits et l�gumes, etc., ...), recevoir des commissions frais, indemnit�s;

- tous les actes de commerce relatifs � l �tude, le conseil en mati�re de services de merchandising et d animations ordinaires et publicitaires ainsi que le remplacement temporaire du personnel des services de vente, de marketing ou d employ�s et ouvriers;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � la publicit�, � la promotion au marketing et aux relations publiques sous quelque forme que ce soit, en ce y compris la formation et les cours de publicit�, animation, h�tesse, les enqu�tes et �tudes de march�s, l organisation de manifestation, la distribution en g�n�ral, la location de mat�riel �lectronique de diffusion d image et de son, � l achat et � la vente de cadeaux d affaires et publicitaires en g�n�ral, � la r�alisation, location, la vente et l installation de stand ;

- les activit�s de coaching, supervision et consultance en g�n�ral, la prestation de tout service de consultance et de conseil en mati�re de recrutement, de formation, d �valuation et de gestion de comp�tence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines et le coaching ;

- les activit�s de gestion, d administration et de management , l intervention dans la gestion journali�re, la repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contr�le ou non du capital social et le management au sens large;

- la mise � disposition de ressources humaines;

- tous les travaux de secr�tariat et d informatique ;

- toutes n�gociations en vue de vente, achat, location, �tude de march� pour le compte

d autres soci�t�s;

- d accomplir toutes les op�rations d importation, d exportation et s int�resser � la vente, l achat et l exploitation de licences commerciales autant pour elle-m�me que pour ses clients;

- d exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les;

- la mise � disposition de locaux;

- l organisation d �v�nements festifs, professionnels ou commerciaux;

- les services des traiteurs, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par 350 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e,

soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s

ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 06 juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Madame BRAY Delphine, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme,

Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
APSTRA-XION

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 11, BTE 6 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées APSTRA-XION

Coordonnées
APSTRA-XION