APTE CONCEPT

Dénomination : APTE CONCEPT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.989.433

Publication

12/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1 1,1

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : S~ 98i3,433

D�nomination

(en entier) : APTE CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand' Route, 90 � 1474 Genappe (Ways)

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 25 f�vrier 2014.

1. Monsieur OLAH Viorel, domicili� Grand' Route, 90 � 1474 Genappe (Ways).

2. Monsieur ERDEI Emmanuel-Francise, domicili� rue de la Station, 18 bo�te 1 � 1470 Genappe.

3. Monsieur MONI Levente Zoltan, domicili� Grand' Route, 90 � 1474 Genappe (Ways).

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1.

La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e. Article 2.

Elle est d�nomm�e APTE CONCEPT.

Article 3.

Lors de la constitution, le si�ge social est �tabli � 1474 Genappe (Ways), Grand' Route, 90. (...) Article 4.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

Entrepreneur de gros oeuvre et travaux de d�molition. Entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton. La construction, la r�paration ou la d�molition de l'ossature d'un b�timent, les travaux relatifs � la stabilit� et � la r�sistance du b�timent.

Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre. L'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, du mortier ou du ciment, la r�paration de ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la r�paration de ceux-ci.

Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et la r�paration de sols et de murs par des carreaux de c�ramique, en b�ton, en pierre natureIIe ou en marbre, des mosa�ques ou des �l�ments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de chemin�es d�coratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments fun�raires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Entreprise de toiture et d'�tanch�it�. La r�alisation et la r�paration des charpentes, la couverture, l'�tanch�it� des fa�ades, des fa�ades lat�rales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; � l'exception des couvertures en mat�riaux v�g�taux, en verre ou en mat�riaux translucides ou transparents. Tout ouvrage de r�ception et d'�vacuation des eaux pluviales. La mise en oeuvre dans les b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile. Les travaux d'�tanch�it� et de renforcement par injection au moyen de liants r�sineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'ass�chement de constructions. L'ex�cution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades. Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions. Atelier sp�cial de l'industrie de fabrication m�tallique. Entrepreneur de couverture non m�tallique de constructions.

Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activit� de menuiserie int�rieure et ext�rieure, quel que soit le mat�riau utilis�, y compris la pose de parquet et confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la r�paration de volets en bois ou en plastique. Le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de contrevents, de portails, d'escaliers, de plinthes, de v�randas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes r�tractives et roulantes, de stores ext�rieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement et la r�paration de vitrerie et de tout mat�riau durable transparent.

Toutes autres activit�s de menuiserie. Le placement et la r�paration de recouvrements de murs et de sols par des mat�riaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en mati�re plastique. Tous travaux d'�b�nisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la r�paration de tous rev�tements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent. La construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique.

Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du b�timent et industrielles. Tapissier poseur de rev�tements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s, afin de les prot�ger et de les embellir. La pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface. Le recouvrement des murs des sols par des rev�tements souples.

Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La fabrication, le placement, l'entretien et r�paration, y compris les conduites, des :

- Installations de chauffage central, c'est-�-dire des installations compos�es d'une source de chaleur centrale, la chaleur �tant diffus�e par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'eau

- Appareils � gaz pour le chauffage

- Articles et appareils pour usage sanitaire

- Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l'eau ou de l'air sont utilis�s comme r�frig�rant

- Pompes � chaleur, installation de chauffage solaire.

Le placement, entretien et r�paration de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air

de r�frig�ration industrielle, d'appareils �lectro m�dicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur

sanitaire et de plomberie. Travaux d'�gout. Entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau. Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'installations sanitaires �quipant les moyens de transport. Travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses. Installateur

de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectu� lors du placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et cuisini�res � gaz.

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Installateur �lectrotechnique. La fabrication, le placement, la r�paration de toutes installations �lectriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'�clairage, pour les enseignes lumineuses,

pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le r�frig�rant utilis� n'est pas uniquement de l'eau

ou de l'air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'image et de sons, et pour la s�curisation contre la surtension, l'incendie et le vol.

Fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement). Le raccordement �lectrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d'eau chaude par accumulation.

Tout commerce de gros et de d�tail avec des articles �lectriques, �lectroniques, �lectrom�nagers, de t�l�communication, photo, audio, vid�o, y compris le d�pannage, la r�paration, l'entretien et le service apr�s-vente. Installation de force motrice et t�l�phonie. Fabrication et installation d'enseignes lumineuses, d'appareils �lectriques, lustrerie et �clairage. Assistance et maintenance de mat�riel informatique.

Entreprise g�n�rale. Entrepreneur g�n�ral-coordinateur de chantier. Construire, r�nover, faire construire ou faire r�nover un b�timent, en ex�cution d'un contrat d'entreprise de travaux, jusqu'� l'�tat d'ach�vement, en faisant appel � plusieurs sous-traitants.

Le terrassement. Placement de cl�tures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routi�re et marquage de routes. Am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. Installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plateformes de travail. Installation, r�paration et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de fon�age des puits. Les travaux de drainage.

Nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. D�moussage de toitures.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

La soci�t� a �galement pour objet :

L'importation, I'exportation, le commerce sous toutes ses formes, la repr�sentation, le courtage, le commissionnement, de divers produits destin�s au secteur de la construction et du b�timent, sans que cette liste soie exhaustive.

La soci�t� a �galement pour objet :

La promotion immobili�re, prospection, achat, vente, la division, le partage, la location et sous-location immobili�re, l'�change, l'exploitation, le leasing, la mise en valeur d'un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d'immeubles g�n�ralement quelconque et tout acte de commerce s'y rapportant, pour autant que ce soit pour propre compte, � l'exclusion des activit�s r�serv�es exclusivement aux agents immobiliers.

Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds de commerce, transformation, am�nagement, et toute activit� qui s'y rattache.

Les activit�s d'administrateur de biens propres ou sur lesquels elle poss�de un droit r�el ou personnel pour compte propre, assurant leur gestion et la fonction de syndic d'immeubles dont elle est copropri�taire.

La soci�t� peut prospecter, exploiter, conc�der tout droit r�el ou personnel, mettre en valeur tous biens mobiliers ou immobiliers, b�tis ou non, r�aliser toutes op�rations ayant trait � la r�alisation, la conception, la construction, la d�molition, la r�novation ou l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, de tous b�timents, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

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La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire,

connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� a �galement pour objet le contr�le de la gestion ou la participation � la gestion de toute

soci�t� ou entreprise, le cas �ch�ant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce compris

l'exercice du mandat de liquidateur.

Article 6

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR).

Souscription - lib�ration

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites,

au prix de deux cent quarante euros (240,00 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur OLAH Viorel, pr�nomm�, souscrit � nonante-huit (98) parts;

- Monsieur ERDEI Emmanuel-Francise, pr�nomm�, souscrit � une (1) part;

- Monsieur MOM Levente Zoltan, pr�nomm�, souscrit � une (1) part.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es �

concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part par un versement en esp�ces et que le

montant de ces versements a �t� d�pos� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef �

sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00). (...)

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 8

Les parts sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 11

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 17

A/ Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit� et agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout

mandataire, associ� ou non.

. ~ ] Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Il est tenu chaque ann�e le premier juin � quinze heures une assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour

ouvrable pr�c�dant cette date.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant

que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre

adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu,

de m�me que le droit au dividende.

Article 21

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout

moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en son

lieu et place.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

Article 25

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut notamment d�cider de distribuer

des dividendes, d'affecter tout ou partie de ce solde � des r�serves, � des reports � nouveau ou � des

tanti�mes �ventuels aux administrateurs.

Article 26

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� Ies d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1� Cl�ture du premier exercice social: le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2014.

2� Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire: la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se

r�unira en 2015.

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� Volet B - Suite

au 3� Administrateur.

Moniteur Monsieur OLAH Viorel, pr�nomm�, est nomm� administrateur pour la dur�e de la soci�t�.

belge Son mandat est exerc� � titre gratuit.

6� Pouvoirs

Les comparants d�cident de nommer Monsieur Ciufu Ciprian, demeurant � 1000 Bruxelles, place de

l'Yser, 3/8 mandataire ad hoc, avec facult� de substitution, afin d'assurer l'immatriculation de la

soci�t� a la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la TVA et aupr�s d'une

caisse d'assurances sociales.

A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises, de

repr�senter la soci�t� aupr�s du guichet d'entreprises, de l'administration de la TVA et d'une caisse

d'assurances sociales, ainsi qu'aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui

sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Cette procuration prendra fin le 30 mars 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0476-007

Coordonnées
APTE CONCEPT

Adresse
GRAND'ROUTE 90 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées APTE CONCEPT

Coordonnées
APTE CONCEPT