AQUA DP NET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUA DP NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.229.296

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0086-012
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 19.07.2012 12320-0211-010
07/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

03-03-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301587*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AQUA DP net

0834229296

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Rue de Mons 143

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 2 mars 2011, notamment textuellement ce qui suit:

2. Madame ETCHEVERRY Pascale Marie Louise, née à Montreuil (Frankrijk) le neuf septembre mille neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Wayenberg, 75.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « AQUA DP net », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue de Mons, 143, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

1. Monsieur FAUST Didier Mado François, né à Kisenge (Kongo (Rep.)) le six octobre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1480 Tubize, Rue de Mons, 143.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur FAUST Didier prénommé,

à concurrence de dix-sept mille six cent septante euros (17.670 ¬ ),

soit nonante-cinq parts sociales 95

- par Madame ETCHEVERRY Pascale prénommée,

à concurrence de neuf cent trente euros (930 ¬ ), soit cinq parts sociales + 5

I. CONSTITUTION.

ONT COMPARU

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

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Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque ING Tubize sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 1er mars 2011 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « AQUA DP net ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue de Mons, 143.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

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- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz,

de l électricité, etc., l établissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports,

canaux, mutes, etc.;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux,

marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de

maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte

propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes

opérations se rattachant à ces objets ;

- les travaux de plomberie ;

- l installation dans des bâtiments ou autres construction de : plomberie, sanitaires,

conduites et raccordements de gaz ou d eau, installation d extinction automatique

d incendie ;

- intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels électrique à

usage domestique et installations de chauffage ;

- commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;

- le débouchage d égout ;

- l installation de salle de bains et de cuisine ;

- l inspection via caméra des conduites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis

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aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

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L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille douze.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur FAUST

Didier, précité.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 26.05.2015 15139-0278-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 23.06.2016 16229-0306-011

Coordonnées
AQUA DP NET

Adresse
RUE DE MONS 143 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne