ARAMIS & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARAMIS & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.356.375

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 14.07.2014 14306-0460-012
15/06/2012
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f4~p~[~e,~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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\ 05 JUIN 2012

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NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 2 tj .

Dénomination (en entier) : ARAMIS & CO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Cherpion 23

1390 GREZ-DOICEAU

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trente et un mai deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité, limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Monsieur DESMAREST Laurent Jean-Paul, demeurant en France à 64310 St Pee Sur Nivelle, lbarron Ihintza, route d'Ahetze,

2) Monsieur DECLERCK Serge, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, rue Célestin Cherpion, 23,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ARAMIS & CO".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Cherpion, 23.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique la détention de participation dans des sociétés commerciales,

toutes opérations de conseil, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, A cet effet, la

' société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou

' indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et un mai

deux mille douze.

CAPITAL.

La société a, dès à présent, suite à l'apport en nature et l'apport en espèces un capital de cent euros (¬ '

100,00) suite à l'apport en espèces et quatre cent nonante mille euros (¬ 490.000,00) suite à l'apport en nature.

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent nonante mille cent euros (¬ 490.100,00), représenté par

quatre mille neuf cent une (4.901) parts sociales, sans mention de valeur.

' APPORT EN ESPECES

Une (1) part sociale est souscrite en espèces, pour une somme de cent euros (¬ 100,00) par Monsieur'

DECLERCK Serge, fondateur sub 2).

Le souscripteur déclare et reconnaît que la part sociale est entièrement libérée.

De sorte que la société a dès à présent suite à l'apport en espèces à sa libre disposition une somme de cent>

euros (¬ 100,00).

DESCRIPTION DES ACTIONS APPORTEES

Les actions suivantes sont apportées: neuf cent quatre-vingts (980) parts sociales de la société à

responsabilité limitée de droit français 'MISTER WATCH', ayant son siège social à 64310 Saint Pee sur Nivelle

(France), Ibarron Ihintza, pour une valeur totale de quatre cent nonante mille euros (¬ 490.000,00).

Lesdites parts sociales sont plus amplement décrites dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une description

_plus détailléedans_le_présentacte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 11.1

c..

Cet apport représente une valeur d'apport totale de quatre cent nonante mille euros (¬ 490.000,00),

REMUNERATION POUR L'APPORT

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur DESMAREST Laurent, quatre mille neuf cents

(4.900) nouvelles parts sociales ordinaires, entièrement libérées.

APPORT EN NATURE

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Cet apport en nature est décrit plus précisément dans le rapport du réviseur d'entreprises du 20 avril 2012,

rédigé par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "MOORE STEPHENS A S,

Reviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326, boite 32, représentée

par Monsieur Jean-Marie Dumortier.

Les conclusions du rapport sont rédigées comme suit:

"CONCLUSION

L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée "ARAMIS & Co ", effectué par

Monsieur Laurent DESMAREST, consiste en 980 parts sociales sur les 2.000 parts sociales représentatives du

capital de la société à responsabilité limitée (société de droit français) " MISTER WATCH ", soit 49,00% du

capital.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre De parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 4.900 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée "ARAMIS & Co ".

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 9 mai 2012

S.C.P.R.L. "MOORE STEPHENS AS"

Représenté par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises

(Signé)"

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1045670-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 9 mai 2012, qui a été remis au

notaire soussigné et restera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque ler mardi du mois de juin à 16 heures

au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Réservé

au

Monitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

ll est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:,

- Monsieur DECLERCK Serge, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, rue Célestin Cherpion, 23,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente et un mai deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le ler mardi du mois de juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître France Wilmet, Maître Jonas Van Campenhout, Maître Jérémie

Doornaert, Maître Adriaan de Leeuw, ou chaque autre avocat du bureau d'avocats Simmons & Simmons, dont

les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, b 16, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le rapport des

fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprise conformément à l'article 219 du Code des sociétés),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ARAMIS & CO

Adresse
RUE CHERPION 23 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne