15/05/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Moo 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du VOlet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N' d'entreprises : F,�2 , 34 z 13
D�nornination"
(en entier) : Arche de Gr�ce et de Consolation
(en abr�g�) : A.G.C.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Cours des Trois Fontaines 33, 1348 Louvain-la-Neuve
" Objet da Constitution de l'ASBL. -
Les soussign�s :
-MINANI Capitoline, Cours des Trois Fontaines 33, 1348 Louvain-la-Neuve, n�e le 25/10/1966 � Nyabibuye! i (Burundi),
"
-MOSALU IBANDE Jean, Brusselsesteenweg 128, 9402 Ninove, n� fe 04/04/1962 � Kinshasa (R�publique: D�mocratique du Congo),
-MURORUNYURWE Chantai, Rue la Vall�e 27, 4287 Lincent, n�e le 06/07/1962 � Mugogwe (Rwanda),
-N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul, Quartier du Petit Baty 11, 1450 Chastre, n� le 05/10/1967 � ltipo (R�publique D�mocratique du Congo),
-NSENGIMANA Etienne, Rue de la Vall�e 27, 4287 Lincent, n�e ie 29/05/1962 � Kaburemera (Rwanda),
" -NTIGURA HABINSHUTI Jean Marcel, Rue de M�rode 403 1190 Forest, n� le 14/03/1979 � Nyarugenge; (Rwanda),
-NTUMBA Tshisabi, Ittaiaan 36, 3400 Landen, n�e le 30/08/1968 � Ouidah (B�nin),
-VANMONCKHOVEN V�ronique, Place des Girofl�es. 24, 1348 Louvain-la-Neuve, n�e fe 21/12/1961 �:
Anderlecht, "
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921; adapt�e: et modifi�e par la foi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e "Arche de Gr�ce et de Consolation", en abr�g� "A.G.C.".
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications; lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2, Si�ge social
a
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Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Cour des Trois Fontaines 33 � 1348 Louvain-La-Neuve. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 niai 2002.
Art. 3. D�finition
L'association est une �glise missionnaire de croyants envoy�e dans le monde pour une mission divine, telle que contenue dans l'Evangile selon Saint Matthieu 28; 19-20 � Allez, faites de toutes les nations des disciples, les baptisant au nom du P�re, du Fils et du Saint Esprit, et enseignez-leur � observer tout ce que je vous ai prescrit. Et voici, je suis avec vous tous les jours, jusqu'� ia fin du monde. �.
L'association est de type congr�gationniste et appartient au protestantisme �vang�lique.
Elle s'aligne sur la doctrine des Eglises pentec�tistes et �vang�liques.
Sa confession de foi est celle des Eglises �vang�liques.
L'association appartient au Christ qui en est le Chef (�ph�siens 4;15). Elle est ind�pendante. Elle n'appartient � aucune confession d�nominationnelle de Belgique ou d'ailleurs.
L'association est apolitique et sans discrimination ni raciale, ni sociale ni linguistique.
Elle n'est ni une secte, ni une �glise dissidente.
Elle n'est pas une �glise d'�tat, Elle est libre en ce qui concerne son fonctionnement.
Art. 4. But
L'association a pour but
-d'annoncer la Bonne Nouvelle � toute la cr�ation du monde entier, comme le veut J�sus Christ (Matthieu 28 ;19-20) et, cela, sans aucune discrimination,
-mettre en place des oeuvres sociales :.centres d'accueil des enfants abandonn�s, de drogu�s, de prostitu�s
ou de toute autre personne en difficult�.
-implanter des Eglises locales sur tout fe territoire belge i� o� se fait sentir le besoin.
Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment
-des campagnes d'�vang�lisation en plein air, m�dias ou autres moyens de communication.
-l'invitation d'autres serviteurs de Dieu belges ou �trangers en vue.de l'�vang�lisation,
L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 5. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre il Membres
Art. 6. Composition
L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Art. 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont ia candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ;
-�tre �g� de 18 ans accomplis,
-accepter la confession de foi de !'Eglise,
-se soumettre aux principes de la Bible et aux r�gles pratiques de l'Egl�se.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 8. Autres cat�gories de membres
- Sont membres adh�rents : les personnes physiques. ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,
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La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.
La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
- Sont membres sympathisants : toute personne physique ou morale qui s'engage � soutenir dans une certaine mesure la mission et les activit�s de l'association.
Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient la cotisation.
Art. 9. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s
Tout membre effectif, adh�rent ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit
sa d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision le l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs
' pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4.Le respect des droits de fa d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite ;
5,La mention 'dans le registre de l'exclusion du membre effectif
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'� l s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
"fous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-v�rbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Titre Ill - Cotisations
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Art. 11. Cotisations
Les membres effectifs, adh�rents et sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 40 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
Art. 12. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui.
Art, 13. Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour;
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exig�s dans les statuts.
Art. 14. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 15. Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil
d'administration.
L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e �u moins trois semaines � l'avance.
Art. 16. D�lib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou 'repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.
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MC* 2.2
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du Jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 17, Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.
Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � ia gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.
Art. 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et
r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e
g�n�rale.
Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 21. D�mission -- suspension et r�vocation -, d�c�s
Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser se charge � l'abandon, il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re, La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision, Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.
MOD 2.2
" La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
ff la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,
Art. 22. Composition
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un
tr�sorier.
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.
Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Art. 23, Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins sept jours avant la date de celui-ci. La convocation dort pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident..
Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.
Art. 24. D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Art. 25. Repr�sentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il_donne procuration �crite.
Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.
Art. 26. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.
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MDU2.2
Art. 27. D�l�gation � fa gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant en coll�ge.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration
-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � !a gestion journali�re,
A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 250 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :
- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journali�re ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce
e compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
e - signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de !a gestion journali�re.
Art. 28, D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, un
r+ administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des Ntiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,
r'+ en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur,
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�
� la charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association,
Art. 29, Mandat et responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur
e mandat, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans
pop l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re
t ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.
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Art. 30. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de ia demande.
Art. 31. Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32, R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins ia moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,
Art. 33, Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre. Par exception, le premier
exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013,
Art. 34. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 35. V�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux ans, non
r��ligibles, charg�s de v�rifier fes comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.
Art. 36. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � ia loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art. 37. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15/03/2013:
" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :
-MINANI Capitoline, Cours des Trois Fontaines 33, 1348 Louvain-la-Neuve, n�e le 25/10/1966 � Nyabibuye (Burundi),
-MOSALU (BANDE Jean, Brusselsesteenweg 128, 9402 Ninove, n� le 04/04/1962 � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo),
-MURORUNYURWE Chantal, Rue la Vall�e 27, 42287 Lincent, n�e ie 06/07/1962 � Mugogwe (Rwanda),
-N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul, Quartier du Petit Baty 11, 1450 Chastre, n� le 05/10/1967 � Itipo (R�publique D�mocratique du Congo),
-NSENGIMANA Etienne, Rue de la Vall�e 27, 4287 Lincent, n�e Ie 29/05/1962 � Kaburemera (Rwanda),
-NTUMBA Tshisabi, lttalaan 36, 3400 Landen, n�e le 30/08/1968 � Ouidah (B�nin),
qui acceptent ce mandat.
MOP 2,2
Volet l� - Suite
" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 2110312013:
" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de :
- pr�sident : MOSALU !BANDE Jean
-1 er vice-pr�sident : N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul
- 2�me vice-pr�sident : NSENGIMANA Etienne
- secr�taire : NTUMBA Tshisabi
- tr�sorier : MINANI Capitoline
qui acceptent ce mandat.
" " Le conseil d'administration de c� Jour a d�sign� comme personnes charg�es, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s:
-MURORUNYURWE Chantai, Rue la Vall�e 27, 4287 Lincent, n�e le 06/07/1962 � Mugogwe (Rwanda),
-N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul, Quartier du Petit Baty 11, 1450 Chastre, n� le 05/10/1967 � ltipo (R�publique D�mocratique du Congo),
-NSENGIMANA Etienne, Rue de la Vall�e 27, 4287 Lincent, n�e le 29/05/1962 � Kaburemera (Rwanda), .
qui acceptent ce mandat.
" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :
-N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul, Quartier du Petit Baty 11, 1450 Chastre, n� le 05/10/1967 � Itipo
" (R�publique D�mocratique du Congo),
qui accepte ce mandat.
Fait � Louvain-la-Neuve, le 15 mars 2013
N'KETA N'SALE BELOS Jean-Paul,
Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur
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