06/06/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11303628*
D�pos�
01-06-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : ARCHI & CO
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 528
Objet de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 31 mai 2011, il r�sulte
notamment textuellement ce qui suit:
On omet
1) Mademoiselle FELOT Sandrine Emmanuelle, n�e � Verviers, le sept janvier mil neuf cent septante-trois (on omet), c�libataire, domicili�e � Uccle, avenue Achille Reisdorff, num�ro 37.
2) Mademoiselle LEPAGE S�verine Sandra, n�e � Watermael-Boitsfort, le dix-neuf juin mil neuf cent
septante-sept (on omet), c�libataire, domicili�e � Uccle, avenue Achille Reisdorff, num�ro 37.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � ARCHI & CO �.
La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�
Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles, num�ro 528.
Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de
langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique
ou � l'�tranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La soci�t� a pour objet les activit�s du secteur h�tel-restaurant-caf� (HORECA) au sens large, � savoir
notamment :
- la cr�ation, la gestion et l'exploitation d'�tablissements de d�bit de boisson;
- l'organisation et l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration rapide;
- la cr�ation, la gestion et l'exploitation de restaurants ;
- l'organisation de r�ceptions, les services de traiteur, la location de salles et de mat�riel de r�ception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, �clairage) ;
- l'organisation d'�v�nements dans les b�timents de la soci�t� ou dans un site ext�rieur;
- fournir des services alimentaires ou non alimentaires � des restaurants, entreprises, et de fa�on g�n�rale, � des collectivit�s; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la gestion financi�re, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes ;
- exploiter et g�rer au forfait ou en r�gie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque toutes cantines, restaurants, h�tels, self-services d'entreprises ou d'administrations et g�n�ralement toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de tous �tablissements dans lesquels se d�bitent ou se vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent � autrui ou � la soci�t�; les clients sont des entreprises priv�es ou institutions publiques qui poss�dent un restaurant, dit de soci�t�, non g�r� par leurs soins ou qui doivent fournir des repas dans le cadre de leurs prestations (Ecoles, H�pitaux, Maisons de repos, etc.) ;
La soci�t� a �galement pour objet l'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris l'�dition, la r�daction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y compris Internet) et toute p�riodicit� ;
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
g�rance.
0836730215
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Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financi�re ou autrement
dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fix� � la somme de quarante mille euros (40.000 EUR), divis� en cent parts
sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.
Les fondateurs ont �tabli le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s et l'ont remis au notaire
instrumentant pour �tre conserv� par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :
1) par Mademoiselle Sandrine FELOT, � concurrence de nonante parts sociales, soit pour trente-six mille euros (36.000,00 � ) ;
2) par Mademoiselle S�verine LEPAGE, � concurrence de dix parts sociales, soit pour quatre mille
euros (4.000,00 � ) ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour quarante mille euros (40.000 EUR).
Cette somme de quarante mille euros (40.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se
trouve ainsi int�gralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e
par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque
BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme quarante mille
euros (40.000 EUR).
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s
"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir, conjointement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement
de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Les g�rants, conjointement ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi
ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les g�rants pourront, conjointement, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs
mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs,
associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public
ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement. Elle est en outre valablement
engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'ann�e sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier lundi de f�vrier � dix-huit
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur
la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de
la g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit
de voter.
on omet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.
Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale
statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la
g�rance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la
liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des
liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le
montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der
aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des
appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements
pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�
dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�
acquerra la personnalit� juridique.
1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente septembre deux mille douze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.
3�- Est nomm�e en qualit� de g�rante: Madame Laurence FELOT, n�e � Verviers, le quatre d�cembre
mil neuf cent soixante-sept (on omet), �pouse de Monsieur LAFFERRERIE Christophe, domicili�e � Waterloo, rue
de l Etang, 33, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment. Son mandat est gratuit.
Madame Laurence FELOT aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du
Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social
pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Laurence FELOT, lors de la souscription desdits
engagements, agit �galement en nom personnel.
Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation
et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
4�- Les comparantes ne d�signent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Madame Laurence FELOT aux fins
d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.