ARCHITECTURE ETUDES & REALISATIONS

Dénomination : ARCHITECTURE ETUDES & REALISATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 880.589.655

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 24.08.2012 12469-0087-011
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 22.08.2011 11422-0521-011
20/04/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0880.589.655

D�nomination

(en entier) : ARCHITECTURE ETUDES & REALISATIONS

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Hocaille 2 -1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 10 mars' 2011, poilant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 15.03.2011 vol. 796 fo.94 case 7. Re�u 25,- euros. Sign�; l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e " ARCHITECTURE �TUDES & R�ALISATIONS" en abr�g� � A.E.R. � dont le si�ge social est �tabli �: 1390 Grez-Doiceau, rue de la Hocaille, 2 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification!

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre!

2010 ; chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ce rapport. "

L'assembl�e d�cide de modifier le libell� du texte de l'objet social pour le mettre en conformit� avec les;

nouvelles dispositions l�gales et recommandations applicables � l'exercice de la profession d'architecte : "

� La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession: d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas: incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques. sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, � HVAC �, ...), la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le c< design �, la topographie, l'urbanisme, les. expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au � bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux! ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, � l'exclusion de tout acte commercial.

La soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re: autre qu'exclusivement professionnel, conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Tant la soci�t� que tous les associ�s devront respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf relative � la protection du titre! et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant un Ordre des: architectes. �

Le rapport du g�rant auquel est jointe la situation comptable demeurera annex�.

DEUXIEME R�SOLUTION "

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec ce qui pr�c�de et avec les; dispositions nouvelles du Code des soci�t�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article: ayant �t� adopt� s�par�ment ; la d�nomination, le si�ge et la dur�e demeurant inchang�s (EXTRAIT):

OBJET

La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de- connexit� et qui ne sont pas: incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques!

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2111- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, � HVAC �, ...), la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au � bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, � l'exclusion de tout acte commercial.

La soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s etlou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Tant la soci�t� que tous les associ�s devront respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf relative � la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant un Ordre des architectes.

CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

Ce registre devra �tre transmis au Conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci. Pour le calcul des parts des architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts sociales.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Tous les g�rants et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer l� profession d'architecte, conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

L'assembl�e nomme les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e et le g�rant est nomm� pour la dur�e de la soci�t�.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi'nistration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire satisfaisant aux conditions pr�vues par l'article 6 al 2 des pr�sents statuts.

Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � une ann�e devra faire l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e du mandat et l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire ie premier vendredi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour.

4 Annexes du Moniteur belge Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission d'administrateurs ou g�rants de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Tous les associ�s sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Pour les actions des architectes, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sons exerc�s par l'usufruitier.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit d�vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En toute hypoth�se, tant le d�membrement que l'indivision ne peuvent �tre que des situations fortuites et il devra y �tre mis fin dans un d�lai de six mois � compter de l'�v�nement qui en est � l'origine.

Au cas o� il y a des parts sociales de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur repr�sentative de capital de ces parts sociales telle que d�finie par les statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-,toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Dans le cas o�, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appel� � succ�der � un confr�re, il est tenu d'en informer ce dernier par �crit, ou, en cas de d�c�s, les ayants droit de ce dernier par lettre recommand�e, et de s'enqu�rir des inconv�nients qui pourraient en r�sulter.

L'architecte appel� � succ�der doit, pr�alablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant conna�tre l'�tendue de sa mission.

L'architecte ne peut, sans accord pr�alable de son Conseil provincial, agir avant de s'�tre assur� de ce que les honoraires dus � son pr�d�cesseur ont �t� r�gl�s � ce dernier ou � ses ayants droits.

En cas de diff�rend ou d'urgence particuli�re, les Conseils provinciaux peuvent accorder � l'architecte pressenti par le ma�tre de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission propos�e.

En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial comp�tent peut faire consigner une somme jusqu'� ce qu'il ait statu� � cet �gard.

L'architecte ou ses ayants droit transmettent � l'architecte qui succ�de le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

Volet B - Suite

pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso-'ci�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

R�serv�

au

Mdniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexe , statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 20.08.2010 10439-0160-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 21.08.2009 09603-0334-011
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 12.08.2008 08555-0365-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 27.08.2007 07604-0229-011
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 24.08.2015 15448-0364-010

Coordonnées
ARCHITECTURE ETUDES & REALISATIONS

Adresse
RUE DE LA HOCAILLE 2 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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