ARENA FOOT INDOOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARENA FOOT INDOOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.917.721

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306036*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627917721

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Arena Foot Indoor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

Aux termes d un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le deux avril deux mille quinze, il

résulte la constitution suivante :

Constituteurs :

Monsieur BOULATIOUR Hakim, demeurant à 3040 Huldenberg, Spitsberg 2, 50 actions, libérées

pour la totalité.

Madame SAOUD Laila, demeurant à 3040 Huldenberg, Spitsberg 2, 50 actions, libérées pour la

totalité.

STATUTS

Article 1 : Dénomination - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Arena

Foot Indoor ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Pasteur 2a.

Article 3 : Objet

La société a pour objet :

Gestion d'installations sportives :

Siège :

" l exploitation d installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs:

" stade de football, hockey, cricket, rugby

" pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

" piscines et stades

" stades d athlétisme

" terrains et stades pour les sports d hiver

" stades de hockey sur glace

" salles de boxe

" terrains de golf

" bowlings

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Pasteur 2a

1300 Wavre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" l organisation et la gestion d activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations, la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations;

" l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;

" la gestion au sens large de toutes société ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

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entreprises;

à cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social. Elle pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée sans limitation de durée et son activité débutera le jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sic cent euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour la totalité.

Article 10 : Gérance

La gérance de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

En ce qui concerne des autres actes de gestion les gérants forment un collège, agissant conjointement.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents. La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l assemblée générale. Article 13 : Année sociale - Comptes annuels et Rapport

L année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 14 : Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l assemblée, l associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts. Article 15 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.

Il n est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans l assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d information, avec la mention de l agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l approbation de tous les associés n a pas été reçue, la décision est censée ne pas être prise.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Article 18 : Répartition des bénéfices

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.

L actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu ils connaissaient l irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille seize. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-sept.

Engagements de la société en formation.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant ce jour et depuis le quinze janvier deux mille quinze par les fondateurs au nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l origine, qui en reprendra tous les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l engagement.

Ceci sous la condition suspensive de l acquisition de la personnalité juridique par la société. Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l article 60 du Code des Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l extrait de l acte de constitution.

Gérant nonstatutaire - Contrôle.

Monsieur Boulatiour Hakim, prénommé, a été nommé comme gérant pour la durée de la société. La rémunération du gérant est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. Cette nomination n aura que d effets à la date du dépôt d un extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.

Il résulte d estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Procuration spéciale

Par la présente il est donné une procuration particulière à Monsieur Wim Nieuwlandt de la société anonyme Wars 6 9400 Ninove, Denderhoutembaan 310, afin de représenter la société à l'égard d'un ou plusieurs guichets d'entreprises afin d'y effectuer toute opération, faire toute déclaration, signer et

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déposer de documents, nécessaires pour l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription

comme entreprise au Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale, faire tout ce qui est

nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé pour publication aux annexes du moniteur belge

Déposé une expédition

Hélène Goret, notaire à Overijse

Coordonnées
ARENA FOOT INDOOR

Adresse
AVENUE PASTEUR 2A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne