ARGIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARGIL
Dénomination : ARGIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.900.590

Publication

15/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1er. Il est créé une association sans but lucratif qui a pour dénomination A reusable glass in Louvain-

La-Neuve ASBL (ARGIL ASBL).

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1348,Louvain-La-Neuve, rue des Wallons n° 22/205

dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré dans tout lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet social la gestion et la location de gobelets réutilisables.

L'association peut développer toutes les activités directement ou indirectement liées à la réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la lois, des activités commerciales et lucratives dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs de l'association.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les

conditions prévues par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921.

Titre 1 : Dénomination, siège social, buts, durée

Titre 2 : Membres fondateurs

Nom: Dieuzeide Thomas

Adresse: 7 , rue de la sapinière , 1340 Ottignies , Belgique

Nationalité: Français

Nom: Gillet Hélène

Adresse: 16, rue du Warichet, 1457 Nil-St-Vincent, Belgique

Nationalité: Belge

Nom: Losseau Arthur

Adresse: 24 rue d'octobre, 1200 Bruxelles, Belgique

Nationalité: Belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Wallons 22 205

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL A reusable glass in Louvain-La-Neuve (ARGIL)

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Argil

*14309422*

Volet B

0563900590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

12-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Nom: Berthe Jonathan

Adresse: 45 , rue des gamelles , 6741 Vance, Belgique

Nationalité: Belge

Nom: Malay Nathalie

Adresse: 59 solwaster, 4845 Jalhay, Belgique

Nationalité: Belge

Nom: Verhelpen Lucie

Adresse: 59 solwaster, 4845 Jalhay, Belgique

Nationalité: Belge

Nom : Aspeel Antoine

Adresse : 35 rue Haute, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Nationalité : belge

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Art. 6. L'association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à

quatre et comporte au minimum trois membres du kot-à-projet Kot Planète Terre (KPT).

Art. 7. Les membres sont acceptés par le conseil d'administration. Ils doivent être membres de la communauté universitaire de l'Université catholique de Louvain ou être particulièrement intéressés par l'animation étudiante. Le conseil d'administration statue à la majorité absolue sur les demandes d'admission. L'acceptation des membres a lieu à l'occasion du premier conseil d'administration qui suit la demande avec un minimum de 10 jours ouvrables. Les membres sont acceptés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

Art. 8. Les membres disposent de tous les droits qui leur sont accordés par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif et par les présents statuts.

Art. 9. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. La perte de la fonction au sein du mouvement étudiant entraine d'office la perte de la qualité de membre de l'association.

Art. 11. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, une majorité des deux tiers des présents et représentés est nécessaire.

Titre 4 : Des cotisations

Art. 12. La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale et ne dépasse pas les cent euros. Titre 5 : De l'Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Art. 14. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur issu des étudiants. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Titre 3 : Des membres

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution;

8. tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 16. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée extraordinaire peut être

réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 17. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par courriel ou lettre ordinaire, au

moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Un membre peut, en séance, demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour. L'assemblée doit accepter la mise à l'ordre du jour à la majorité absolue.

Art. 18. Les membres peuvent se faire représentér à l'assemblée générale. Chaque membre peut être

porteur de maximum une procuration.

Art. 19. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres associés ou leur représentant. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf disposition contraire dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs ou dans les présents statuts. Le vote peut être effectué par appel ou main levée. Si une majorité des présents ou représentés le demande, le scrutin secret est obligatoire.

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Art. 24. Le Conseil est responsible pour la gestion des comptes et des budgets bien que la gestion

journalière revienne au trésorier.

Art. 27. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 20. La modification de statuts se fait conformément à l'article 8 de la loi du 8 juin 1921.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans

un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Issus des membres et élus au scrutin secret par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, les administrateurs sont nommés pour un an, renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée.

Art. 23. Le Conseil désigne parmi ses membres étudiants un président, un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

Art. 25. Tout administrateur qui veut démisionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être pourvu à son remplacement. Le président veille à procéder au remplacement dans un délai raisonnable.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, sans

préjudice de l'article 26septies de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ils exercent eur mandat à titre gratuit.

Art. 28. Chaque année et au plus tard six mois après la date de cloture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 29. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intéret de l'association sur convocation du président. Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. Le Conseil ne peut se délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Un procès verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Ce procès verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Titre 6 : Du Conseil d'administration

Art. 30. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur choisi parmi ses

membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent auncune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 31. Un réglement d'ordre intérieur peut être rédigé par l'Assemblée générale et modifié par celle-ci à la

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majorité simple.

Titre 7 : De la dissolution

Art. 32. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément aux modalités prévues par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 33. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause

qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.

Coordonnées
ARGIL

Adresse
RUE DES WALLONS 22, BTE 205 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne