ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS, EN ABREGE : A-RES

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS, EN AB…
Dénomination : ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS, EN ABREGE : A-RES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 436.988.364

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.03.2014, DPT 24.06.2014 14206-0001-018
12/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : BE0436.988.364

" Dénomination

(en entier) : ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS

(en abrégé) : A-RES

Forme juridique : S.A.

Siège : CHEMIN DES DEUX FERMES 1 -1331 ROSIERES

(adresse complète)

Oblet(sZde l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 08 novembre 2013

Le Conseil d'Administration décide de déplacer le siège social de la société à l'adresse suivante : rue des: Combattants n°96 à 1301 Bierges à partir du 15 novembre 2013.

Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

Luc-Georges DUBRULLE

Administrateur délégué

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1

*13186563*

VIYI

TRIBUIVAi. DE COMMERCE

0 Y "12" 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.03.2013, DPT 10.07.2013 13289-0498-017
14/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0436988364

Dénomination

(en entier) : ARIES Real Estate Solutions, en abrégé "A-RES"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1331 Rixensart-Rosières, Chemin des Deux Fermes 1

O jet cie l'acte : Modification du but social - Approbation des nouveaux statuts

Suivant procès-verbal, dressé par le Notaire Cécile Vandercruyssen à Gand, le 27 août 2012, depcsé à l'enregistrement de Gand 2, l'assembleé générale a pris les décisions suivantes:

1. Première décision:

L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, d'approuver le rapport du conseil d'administration concernant le changement du but social, avec approbation de l'état de l'actif et du passif de la société, clôturé fe 30 juin 2012.

Ce rapport du conseil d'administration concernant le changement du but social, avec approbation de l'état de l'actif et du passif de la société, formeront une pièce unique, qui sera annexée au présent acte pour être enregistré avec lui.

2. Deuxième décision:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de modifier le but social comme mentionné dans l'ordre

du jour.

3. Troisième décision:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de changer la dénomination sociale en "ARIES

Architecture & Real Estate Solutions (A-RES) S, A," au lieu de "ARIES Real Estate Solutions, en abrégé "A-

RES",

L'article 1 des statuts sera libellé comme suit : "Article 1.  Dénomination et forme juridique

La société civile d'architecte a la forme d'une société anonyme.

Sa dénomination sociale est ARIES Architecture & Real Estate Solutions (A-RES) S. A.

L'architecte-personne morale est constitué en société civile avec personnalité juridique et répond à la loi du

20 février 1939 ainsi qu'aux règles ci-après."

4. Quatrième décision:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix d'approuver les nouveaux statuts de la société, dont le

texte intégral est le suivant:

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1.  Dénomination et forme juridique

La société civile d'architecte a la forme d'une société anonyme,

Sa dénomination sociale est ARIES Architecture & Real Estate Solutions (A-RES) S, A.

L'architecte-personne morale est constitué en société civile avec personnalité juridique et répond à la toi du

20 février 1939 ainsi qu'aux règles ci-après.

Article 2.  Siège

Le siège de la société est établi à 1331 Rixensart Rosières, Chemin des Deux Fermes 1. II pourra être

transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration, moyennant communication au Conseil de

l'Ordre des Architectes de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir d'autres bureaux et sièges d'exploitation

partout en Belgique ou à l'étranger, moyennant communication au conseil provincial dans le ressort duquel ils

seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.

Article 3. - Objet social

La société a pour objet:

Les études, la coordination générale et le suivi concernant les matières suivantes:

" L'urbanisme et l'aménagement du territoire;

«l'architecture, en ce compris les études de rénovation ou ré-affectation d'immeubles, la décoration

intérieure et l'aménagement des espaces et des paysages;

«l'ingénierie, comprenant notamment les études de stabilité et des techniques spéciales du bâtiment;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1



fLedearel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge T " les expertises se rapprochant aux problèmes de l'immobilier et à ceux des travaux de construction;

" la gestion et la coordination de projets (project management) en qualité de Maître de l'ouvrage délégué;

-les analyses et la gestion des coûts (quantity surveying) ainsi que d'autres services complémentaires y afférants tels que notamment les calculs de coûts d'investissement ou d'amortissement, de durée de vie (LCC),...

" toutes les tâches se rattachant directement ou indirectement à la profession d'architecte, ainsi que toute

discipline connexe et non-incompatible.

Les mentions et énumérations précitées ne sont pas limitatives, mais seulement d'ordre indicatif.

Toutes les activités de la société en rapport avec son objet social concernent aussi bien des tâches ou des

missions en Belgique qu'à l'étranger.

Tous les actes d'architecture en Belgique seront toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la

profession d'architecte.

La société et chacun des administrateurs etiou associés devront respecter les règles déontologiques de

l'Ordre des architectes de Belgique.

La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d'architecte doivent être

respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés. Les statuts dcivent être interprétés

en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte.

L'objet social et les activités de l'architecte-personne morale sont limités aux prestations des services

relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme

stipulé à l'article 2§2,2° de la loi du 20 février 1939.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les

opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

La société peut en outre d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut également avoir des intérêts, par apport, cession, fusion ou de toute autre manière dans

d'autres sociétés, ayant un objet social similaire ou analogue, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout cela au sens le plus large.

Elle peut participer dans toutes les sociétés ayant un objet social similaire, ou proche de son objet social, ou

qui facilitent la réalisation de son objet social.

En règle générale la société peut poser tous actes de nature civile, mobilière, immobilière ou financière,

lesquels sont en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec son objet social.

Article 4, - Durée

La société est constituée pour une période indéterminée.

TITRE II. CAPITAL  ASSOCIES  ACTIONS -- CAPITAL AUTORISE

Article 5.  Capital - actions

Le capital de la société est de cent mille euros (100.000 EUR), et est divisé en seize mille (16.000) actions

sans dénomination de valeur nominale.

Les actions sont et resteront nominatives.

Le capital est entièrement libéré.

Article 6.  Convocation

Le versement pour les actions non entièrement libérées doit avoir lieu à l'endrcit et à la date décidée par le

conseil d'administration, qui peut décider seul de cette question: l'exercice du droit de vote lié à ces actions est

suspendu aussi longtemps que les versements, convenablement réclamés et exigibles, n'ont pas été faits.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure par lettre recommandée laquelle est restée

sans suite pendant un mois, déclarer l'actionnaire déchu et vendre les actions pour lesquelles les versements

n'ont pas été faits, soit directement aux autres actionnaires, soit par l'intermédiaire d'un agent de change. Dans

ce cas, !e prix de la cession est fixé sur base de l'actif net de la société, comme celui-ci ressort du dernier bilan

approuvé par les actionnaires, ou d'un bilan postérieur authentifié par le(s) commissaire(s). Le paiement doit

avoir lieu suivant les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 7,  Associés - Actions

7.1, Associés

Le nombre d'associés est illimité.

Sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur

profession ; des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique

ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société.

La majorité des associés de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques; les

personnes morales associés ne peuvent en aucun cas détenir la majorité des actions.

La société ne peut jamais racheter ses propres actions.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2§2,4° de la loi du 20.02A 939 : "au moins

60 pourcent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou

indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conforrhément au

§ler et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent

uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas

incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes."

n Par Indirectement", on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

1 Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

I ~ ~ i,4 4 i Au cas ou les actions ou parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes doivent être respectées pour l'exercice des droits de vote:

f -pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939. L'usufruitier ou nu-propriétaire exerce le droit de vote. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2,§1 de la loi du 20 février 1939. En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2,§1 de la loi du 20 février 1939.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge -pour les autres actions, le droit de vote est confié à l'usufruitier ou au nu-propriétaire.

Au cas ou il y a des actions de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur représentative de capital de ces actions telle que définie par les statuts.

Les personnes morales ne peuvent être associés que pour autant qu'elfes aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

La personne morale ne pourra être inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre qu'après avoir fourni au Conseil provincial compétent la preuve du dépôt de l'acte constitutif ou de l'acte modificatif au greffe du Tribunal de commerce compétent.

7.2. Nature des actions.

Toutes les actions sont nominatives,

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires ou ayant droit pour une action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l'action.

Les actions sont détenues par les associés qui s'obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au conseil de l'Ordre des architectes de Belgique.

De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Tout projet de transmissions d'actions ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes.

7.3. Cession des actions entre vifs ou pour cause de la dissolution d'un associé-personne morale.

Sauf en cas d'autre accord à l'unanimité de tous les associés, les cessions des actions entre vifs ou pour cause de la dissolution d'un associé-personne morale, même celles à un associé, à l'époux et aux ascendants ou descendants en ligne droite, et à une société analogue, seront réglées de façon suivante,

Toutes les cessions d'actions entre vifs ou pour cause de la dissolution d'un associé-personne morale, à titre gratuit ou onéreux, sont nulles de plein droit et ne sont de toute façon pas opposables à la société, si elles ont été faites sans l'accord préalable exprès et écrit des autres associés.

L'associé ou l'associé-personne morale dissoute (le liquidateur) qui souhaite céder ses actions ou une partie de ses actions, doit en informer le conseil d'administration.

Cet avis doit être envoyé par recommandé et doit contenir les détails nécessaires, dont le nombre d'actions à vendre, le prix demandé et le nom de la personne ou des personnes à qui ces actions seraient cédées.

Le conseil d'administration informera les autres associés de la cession projetée et ce endéans les quatorze jours après réception de la lettre recommandée. De plus, le conseil d'administration leur demandera s'ils sont d'accord ou non avec la cession projetée. li le fera également par lettre recommandée.

Endéans les quatorze jours suivant le délai prédécrit, chaque associé est obligé de faire savoir par lettre recommandée au conseil d'adminiistration s'il est d'accord ou non avec la cession projetée, Si un associé n'a pas donné de réponse endéans la période prédécrite, il est supposé avoir donné son accord,

Endéans les dix jours après réception des réponses de tous les associés, et en tout cas endéans le dix jours suivant la fin de la période de quatorze jours dont question à l'alinéa précédent, le conseil d'administration fera connaître la décision des autres associés par lettre recommandé à l'associé ou l'associé-personne morale dissoute (le liquidateur) qui souhaite céder ses actions, et lui fera savoir si la cession proposée est réalisable ou non, compte tenu des dispositions du deuxième paragraphe de cet article.

Au cas où une cession proposée ne peut être réalisée pour cause de résistance des associés ou d'une partie d'entre eux, les autres associés sont obligés d'acheter les actions du cédant ou de l'associé-personne morale dissoute (le liquidateur).

Chacun d'entre eux achètera un nombre d'actions comme convenu entre eux, ou en cas d'absence d'accord, un nombre d'actions au prorata des actions qu'ils détiennent déjà.

Le prix par action en cas de vente à d'autres actionnaires comme indiqué ci-dessus, sera égal à la valeur comptable au moment de la cession comme il ressort des derniers bilans approuvés de la société.

7.3. Cessions des actions pour cause de mort.

Chaque cession d'actions, qui appartiennent à un associé décédé, à une personne qui n'est elle-même pas associé, est nulle et n'est en tout cas pas opposable à la société, si cette cession s'est produite sans l'accord préalable et exprès de tous les autres associés.

L'héritier, le légataire ou l'ayant-droit est obligé d'informer immédiatement le conseil d'administration de la société de la cession supposée.

Il le fera par lettre recommandée avec la mention des détails et des données comme mentionnés ci-dessus pour une cession entre vifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La période de consentement pour les cessions entre vifs comme décrite ci-dessus sera alors d'application. Les associés qui refusent leur consentement, seront obligés d'acheter les actions, en accord avec la procédure et aux conditions comme décrites dans l'article précédent concernant la cession entre vifs.

Cependant au cas ou les autres associés n'ont pas acheté toutes les actions de l'associé décédé endéans les trois mois suivant la notification dont question ou paragraphe trois de cet article 7.3., les héritiers, légataires ou ayants-droit auront le droit d'exiger la dissolution de la société,

Article 8,  Capital autorisé

L'assemblée générale des actionnaires, se réunissant et délibérant conformément aux dispositions des articles 531 et 538 et éventuellement des articles 535 et 559 du Code des Sociétés, peut donner l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital durant une période de cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts, décidée le vingt-sept juin deux mille cinq , en une ou plusieurs fois avec un .montant autorisé maximum de deux-cent cinquante mille euro (250.000 EUR). Cette autorisation est renouvelable. Cette augmentation de capital peut même avoir lieu par incorporation des réserves, Les actionnaires ont un droit de préférence lors de chaque augmentation de capital et ce conformément aux dispositions des articles 535 et 592-599 du Code des Sociétés.

TITRE iII. ADMINISTRATION -- DIRECTION  SURVEILLANCE

Article 9.  Conseil d'administration  Nominations et rémunération

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaire ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour six ans maximum et qui sont toujours révocables par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 42, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, dans le cadre de prestations des services réservées à la profession d'architecte, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent, dans le cadre de prestations des services réservées à la profession d'architecte, toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Tous les architectes associés ont l'obligation de faire couvrir leur responsabilité civile et professionnelle propre par une assurance spéoiale, éventuellement aux frais de la société, couvrant la responsabilité décennale de l'architecte.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée générale suivante, laquelle procédera à l'éleotion définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

Article 10.  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, et de faire tout ce qui n'est réservé à l'assemblée générale par la lol ou par les statuts.

Article 11.  Présidence  Direction  Comité et Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut nommer un président parmi ses membres,

Le conseil peut composer un comité de direction dont les membres sont choisis parmi ou en dehors du conseil. Il détermine les pouvoirs de ce comité et régie son fonctionnement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, l'administration d'un ou plusieurs secteurs de ses activités ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou mandataires, que ceux-ci soient actionnaires ou non,

Le conseil, ainsi que les mandataires pour la gestion journalière dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Tous les actes relevant de l'exercice de la profession d'arohitecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

Article 12, Représentation de la société

La société est représentée valablement en justice et dans les actes y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un officier public ou d'un notaire est exigé, soit par son administrateur délégué, soit par deux administrateurs agissant ensemble, soit, dans le cadre de la gestion journalière, par un mandataire pour cette gestion. Elle est également valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans le cadre de leur mandat.

La signature de tout acte engageant la société doit être acoompagnée de l'indication du ou des noms et de la qualité du ou des signataires,

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale des actionnaires et des assemblées du conseil d'administration qui doivent être soumis à la justioe ou ailleurs, et plus spécifiquement tous les extraits à publier aux annexes du Moniteur Belge, sont valablement signés par un administrateur ou par une personne qui est chargée de la gestion journalière ou qui a reçu un mandat explicite du conseil.

La société peut être représentée à l'étranger par un de ses administrateurs ou directeurs ou par toute autre personne nommée formellement pour ce faire par le conseil d'administration.

Ce mandataire peut, sous la direction et la surveillance du conseil d'administration, être chargé de représenter les intérêts de la société auprès des autorités étrangères et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, qui doivent avoir effet dans ces pays.

Article 13. -- Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration est convoqué par le président, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion.

La convocation des administrateurs qui résident à l'étranger, se fait valablement par lettre, par poste aérienne, par télégramme, téléfax ou courrier.

7 J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque administrateur qui assiste à une réunion du conseil où s'y fait représenter, est considéré comme valablement convoqué. il peut également renoncer à se rapporter au défaut ou à l'irrégularité de la convocation et ce avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent.

Article 14.  Lieu de la réunion

Les réunions du conseil d'administration sont tenues au lieu, en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans la convocation. La réunion est présidée par le président, ou si celui-ci est absent, par un administrateur indiqué par ses collègues.

La personne qui préside la rèunion, peut indiquer un secrétaire, que ce dernier soit administrateur ou non. Article 15.  Mandats

Chaque administrateur qui ne peut pas être présent, peut, soit par écrit, soit par télégramme, téléfax ou courriel, donner mandat à un autre membre du conseil, pour le représenter à une réunion bien déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, en plus de sa propre voix, émettre autant de voix qu'il a reçu de mandats.

Article 16.  Quorum de présence

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement des points qui figuraient à l'ordre du jour de fa réunion précédente, au cas où deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Article 17.  Quorum de majorité

Chaque décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et, au cas d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 18, - Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le souhaitent, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, Les mandats sont annexés aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle lis ont été donnés.

Article 19.  Commissaire

Le contrôle de la situation financière, des bilans et de la régularité des activités à reproduire dans les bilans, du point de vue de ia loi et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs, par l'assemblée générale pour un délai de trois ans, renouvelable.

Cependant, contrairement à ce qui précède, si la société répond aux critères stipulés à l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

La rémunération des commissaires se compose d'un montant fixe, établi au commencement et pour la durée de leur mission par l'assemblée générale, conformément aux articles 134 et 530 du Code des Sociétés,

Elle peut être modifiée moyennant l'accord des parties. L'accomplissement par ie commissaire de travaux extraordinaires ou de missions particulières ne peut être rémunéré d'une façon particulière que pour autant que le bilan fournisse une justification de leur objet et de la rémunération y attachée.

Article 20, -- Frais des administrateurs

Les débours et frais normalement justifiés, que les administrateurs peuvent faire valoir comme ayant été faits dans l'exercice de leur fonction, seront remboursés et facturés comme les frais généraux.

TITRE IV, ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

Article 21. -- Date.

L'assemblée générale annuelle sera tenue le premier lundi du mois de mars à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra au même endroit et heure le premier jour non férié qui suit.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. En outre, chaque architecte-associé peut, conformément la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.

Ces assemblées générales peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou les commissaires et doivent être convoquées à la demande des actionnaires qui représentent un/cinquième du capital de la société,

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit, mentionné dans la convocation ou d'une autre façon.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat. A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé.

Article 22, - Convocation

Les lettres de convocation, tant pour les assemblées générales ordinaires qu'extra -ordinaires, sont envoyées par écrit à chaque actionnaire au moins huit jours avant la date de rassemblée.

L'actionnaire qui participe à l'assemblée ou s'y fait représenter, est considéré comme valablement convoqué.

il peut également avant ou après la réunion de l'assemblée générale, à laquelle ii assistait, renoncer à se rapporter au défaut ou à l'irrégularité de la lettre de convocation.

Article 23.  Représentation

e. ei k û Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qu'il soit ou non

actionnaire. Les mandats peuvent être donnés par écrit, par télégramme, par téléfax ou par courriel et être

déposés sur le bureau de l'assemblée,

Article 24.  Liste de présence

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont obligés de signer la liste de

présence, avec indication des noms, prénoms, profession, résidence des actionnaires et le nombre d'actions

qu'ils représentent.

Article 25,  Composition du bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence

de ce dernier, par un administrateur, indiqué par ses collègues ou en cas d'absence de tous les

administrateurs, par un membre de l'assemblée, indiqué par cette dernière. Le président de l'assemblée

indique un secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée indique deux scrutateurs

sur proposition du président.

Les rapports des assemblées générales sont soussignés par le président de l'assemblée, le secrétaire, les

scrutateurs, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent.

Ces rapports sont tenus dans un registre spécial. Les mandats sont annexés aux rapports de l'assemblée

pour laquelle ils sont donnés.

Article 26.  Quorum de présence

L'assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre d'actions présentes et

représentées, sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présence particulier.

Article 27.  Nombre de voix

Sauf dispositions légales contraires, chaque action donne droit à une voix.

Article 28,  Quorum de majorité

Sauf dans les cas cités à l'article suivant, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des actions

représentées, à la majorité des voix qui participent au vote. Une abstention est considérée comme une voix

négative,

Article 29.  Modifications des statuts

Au cas où l'assemblée générale des actionnaires doit décider

- d'une modification des statuts;

- d'une augmentation ou diminution du capital de la société;

- de l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec droit d'inscription;

- de la transformation de la société en société avec une autre forme juridique;

- de la dissolution de la société en vue de sa liquidation anticipée ou d'une fusion;

l'objet de la décision à prendre dcit être mentionné spécialement dans les convocations pour l'assemblée et

au moins la moitié des actions qui représentent l'entièreté du capital doivent être représentées à l'assemblée. Si

cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui décide de façon

valable, nonobstant le nombre des actions représentées,

Les décisions relatives à ces sujets, ne sont prises que valablement à la majorité des trois/quarts des voix

qui participent au vote.

Une abstention est considérée comme une voix négative.

Tout ce sans porter préjudice aux autres exigences de majorité, déterminées par le Code des Sociétés,

relatives à la modification de l'objet social de la société, la transformation de la société en société avec une

autre forme et la dissolution de la société en cas de perte des trois/quarts du capital,

TITRE V. ANNEE SOCIALE -- COMPTES ANNUELS  DIVIDENDES.

Article 30,  Année sociale  Comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque année sociale, le conseil d'administration forme l'inventaire, ainsi que les comptes

annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Les administrateurs établissent en outre un

rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ces documents sont établis conformément à la loi.

En vue de leur publication, les comptes annuels sont soussignés valablement par un administrateur ou par

une personne chargée de la gestion journalière ou mandatée explicitement par le conseil d'administration pour

ce faire.

Article 31.  Répartition du bénéfice

Du bénéfice net de la société, au moins cinq pourcent (5%) est prélevé annuellement pour la composition de

la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire, dès que la réserve légale s'élève à un/dixième du

capital de la société.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de la répartition du solde du

bénéfice net.

Article 32.  Dividendes

Le paiement de dividendes attribué par l'assemblée générale se fait aux époques et aux endroits indiqués

par le conseil d'administration.

Pendant la durée de l'année sociale ou après sa clôture, le conseil d'administration peut, à ses propres

risques, décider de faire un pré-paiement de dividendes, à imputer sur le bénéfice de l'année sociale ou sur le

bénéfice reporté.

TITRE VI, DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 33.  Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, des dispositions nécessaires seront prises par le conseil d'administration pour assurer l'intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère «intuitu personae» des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage,

Pour cela les contrats d'architecte préciseront l'identité de l'architecte associé qui sera en charge de la mission.

Tous les documents émanant de la société civile d'architectes mentionneront les noms des associés ou membres inscrits à l'Ordre des architectes.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale; à défaut d'une telle nomination la liquidation s'opère par le conseil en fonction qui agit comme comité de liquidation. "

Sauf dispositions contraires dans l'acte de nomination, les personnes chargées de ia liquidation disposent des pouvoirs les plus étendus.

Article 34.  Répartition

Sauf en cas de fusion, les actifs nets de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, sont destinés par priorité au remboursement du montant libéré des actions. Le solde éventuel sera réparti dans une égale proportion, entre tous les actionnaires de la société en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent.

TiTRE VII. PARTICULARITES  iNTERETS DES TiERS

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il faut immédiatement pourvoir à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contracté.

La procédure à suivre pour les contrats en cours au cas ou la personne morale cesserait d'exister est la suivante :

l'ensemble des dossiers en cours sera équitablement répartis entre les associés, architectes personnes physiques, et poursuivis par ces derniers dans l'intérêt des maîtres de l'ouvrage et dans ie respect de la déontolgie des architectes.

Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte-personne morale.

Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes

4° la dénomination de ta société;

2° la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots "société civile sous forme de société anonyme" reproduits lisiblement et placés après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège de la société;

4° le numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Lorsqu'un architecte-personne physique conclut un contrat au nom d'un architecte-personne morale en formation, l'architecte personne-morale concerné qui reprend les obligations de l'architecte-personne physique doit veiller à ce que la police d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte-personne morale prévoie la couverture dans le temps de la responsabilité professionnelle pour la période située entre la conclusion des obligations par l'architecte-personne morale et leur reprise par l'architecte-personne morale (antériorité), et ce, préalablement á la reprise des obligations de l'architecte-personne physique,

TiTRE ViIi, DISPOSITIONS GENERALES

Article 35.  Validité des articles

Les parties déclarent se conformer entièrement aux dispositions légales qui règlent les sociétés civiles en Belgique. Par conséquent, les dispositions du Code des Sociétés, auxquelles Il n'a pas été dérogé valablement, sont considérées comme faisant partie des présents statuts et les clauses qui s'écarteraient des dispositions impératives de ce Code, sont considérées comme non-écrites.

Pour extrait analytique.

Cécile Vandercruyssen, Notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte - rapport du conseil d'administration avec approbation de l'état

de l'actif et du passif

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 25.06.2012 12233-0203-017
08/09/2011
ÿþMod 21

Volée

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L9--08` 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0436.988.364

Dénomination

(en entier) : ARIES REAL ESTATE SOLUTIONS Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin Des Deux Fermes.1 -1331 Rosières

Objet de l'acte : Renommination des administrateurs.

L'assemblée générale dd. 06.06.2011 décide de renommer comme administrateurs, pour une période de 6 ans, prenant fin à l'assemblée générale de l'année 2017 :

- Mr. Luc Dubrulie, Warandestraat 27, 9850 Nevele

- Mr. Benoit Dubrulle, Graaf Van Vlaanderenplein 131D, 9000 Gent

- Mr. Edwin Renders, Louis Van Craenstraat 52, 2100 Deume

Les mandats sont à titre gratuit, sauf autre décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs décident de renommer Mr. Luc Dubrulle comme administrateur délégué.

Luc Dubrulle

Administrateur délégué

'TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -08- 2011

NIVELLES

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.06.2011 11237-0547-017
05/05/2011
ÿþMod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

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~iiosean"







N° d'entreprise : 0436988364

Dénomination

(en entier) : ARIES ARCHITECTS & ENGINEERS, en abrégé "A.A.E"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1331 Rixensart-Rosières, Chemin des Deux Fermes 1

Objet de l'acte : Modification de la dénomination - Modification de statuts

Suivant procès-verbal, dressé par le Notaire Cécile Vandercruyssen à Gand, le 23 mars 2011, deposé à;

l'enregistrement de Gand 2, l'assembleé générale a pris les décisions suivantes:

Première décision:

L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix de modifier la dénomination sociale en "ARIES Real'

Estate Solutions (en abrégé A-RES), au lieu de "ARIES ARCHITECTS & ENGINEERS" (en abrégé A.A.E).

La deuxième phrase de l'article 1 des statuts sera libellée comme suit: Sa dénomination sociale est "ARIES

Real Estate Solutions (en abrégé A-RES)".

Deuxième décision:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de garder le siège social à 1331 Rixensart-Rosières,

Chemin des Deux Fermes 1 et d'installer un siège d'exploitation à 9000 Gand, Vijfwindgatenstraat 21E.

Troisième décision:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de donner au Notaire Vandercruyssen instruction]

d'établir la coordination de statuts et de la déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Pour extrait analytique.

Cécile Vandercruyssen, Notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte - coordination de statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 21.06.2010 10219-0001-018
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.05.2009, DPT 15.06.2009 09236-0376-017
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 10.07.2008 08402-0297-016
17/07/2007 : NI518838
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.06.2006, DPT 14.07.2006 06473-4913-016
22/07/2005 : NI092385
06/06/2005 : NI092385
14/09/2004 : NI092385
16/07/2004 : NI092385
04/11/2003 : NI092385
23/05/2003 : NI092385
16/05/2003 : NI092385
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 21.08.2015 15477-0045-017
20/07/2001 : NI092385
16/06/2001 : BL518838
15/06/1999 : BL518838
04/02/1997 : BL518838
01/01/1997 : BL518838
18/01/1994 : BL518838
18/04/1992 : BL518838
01/01/1992 : BL518838

Coordonnées
ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS, …

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 96 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne