ARKIDSPORT, EN ABREGE : AKS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARKIDSPORT, EN ABREGE : AKS
Dénomination : ARKIDSPORT, EN ABREGE : AKS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.688.074

Publication

12/06/2014
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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1° Hanse Frédéric, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau, Watermael-Boitsfort, 11 février 1972, de nationnalité Belge

2° Debacker Cindy, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau Watermael-Boitsfort, 20 février 1980, de nationalité Belge

3° Prade Romuald, Chaussée de Nivelles 710, 6230 Buzet Braine-le-comte, 24 Aôut 1977, de nationalité Belge

ont convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Les soussignés :

ARKIDSPORT

(en abrégé) : AKS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Alouettes 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARKIDSPORT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305282*

Volet B

1440

0553688074

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-le-Château

Greffe

Déposé

09-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3. But

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Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association prend la dénomination « ARKIDSPORT» , en abrégé AKS.

Art. 2. Siège social

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au Chemin des Alouettes, 16,1440 Braine-le-Château. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, note de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

L'association a pour but d'encourager les personnes à pratiquer différentes activités sportives, culturelles et artistiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par des activités de découverte et de perfectionnement sportif, et par la mise en place d'ateliers créatifs multi-culturelles.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

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Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Toutefois, cette démission ne produira d'effet, quant à la cotisation et aux décisions prises antérieurement, qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura été donnée et, par conséquent, le membre ne cessera de faire partie de l'association qu'à l'expiration de cet exercice.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'exclusion d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, ou aux lois.

3° La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4° Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

1° La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2° La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaires, de la raison de cette proposition.

5° La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou , s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simples demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 Euros.

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Titre IV  Assemblée générale ART. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre fondateur. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ART. 12. Pouvoirs

Art. 14. Délibération

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 15.  Convocation - Assemblée générale extraordinaire

Art. 16. Présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou par un autre membre du conseil d'administration.

Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être membre de l'association.

Art. 17. Représentation.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l'admission de nouveaux membres ;

l'exclusion des membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à la finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois d avril. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire, par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, ou transformation en société à finalité sociale).

Le conseil d'administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. Il doit en convoquer dans les trente jours de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal civil et agissant conjointement.

Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion qu'ils veulent voir convoquer.

L'assemblée générale ordinaire entend les rapports dressés par le conseil d'administration et par le ou les commissaires, statue sur le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent établi par le conseil d'administration, se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au ou aux commissaires, arrête le budget de I'exercice en cours et détermine le montant de la cotisation de cet exercice, puis elle procède, s'il y a lieu, à la nomination des administrateurs et du ou des commissaires. Enfin, elle délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de

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cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante .

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l ordre du jour dans la convocation et que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés. Si la modification concerne le but de l association une majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés est requise.

Si les deux tiers des membres de l association ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les modifications éventuelles sont publiées aux annexes du Moniteur belge et portées à la connaissance des membres par lettre circulaire.

Art. 19. publicité des décisions prises par l'assemblée générale.

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat.

Art. 21. Durée du mandat.

Toute candidature nouvelle devra être présentée au moins un mois avant l assemblée générale au siège social par trois membres au moins, dont deux faisant partie du conseil en exercice.

Art. 22. Fin du mandat.

Leur mandat expire par décès, démission ou révocation.

Titre V  Conseil d'administration

Le conseil d administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat viendrait à être vacant. Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à sa plus prochaine réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En tout état de cause, le conseil d administration conservera tous ses pouvoirs comme s il était au complet.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, par demande écrite s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou celui qui en remplit les fonctions ou par deux administrateurs.

L'association est dirigée et administrée par un conseil d'administration de 2 membres minimum, qui la représente officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs choisis ou non dans son sein. Elle en détermine le nombre et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23. Démission.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.

Art. 24. Présidence du Conseil d administration

A sa première réunion après sa nomination, le conseil d'administration choisit en son sein un président et un ou

plusieurs vice-présidents pour toute la durée du mandat. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses

prérogatives sont exercées par l'un des vice-présidents. A défaut de ceux-ci, ces prérogatives sont exercées par

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le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration est convoqué par le président. Celui-ci devra le convoquer chaque fois qu'il en sera requis par deux administrateurs agissant conjointement. Il se réunira au moins une fois par trimestre.

Art. 26. Délibération.

Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Art. 27. Politique.

Art. 28. Pouvoirs.

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Art. 29. Procès-verbal.

Art.30. Délégation à la gestion journalière

Tout administrateur empêché peut donner mandat a une personne préalablement agréée par Ie conseil d'administration ou à un autre administrateur pour agir et voter en son nom, et ce par simple lettre ou télégramme. Nul ne peut représenter plus d'un administrateur à la fois.

Il est dressé procès-verbal de toutes Ies réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et signés par celui qui préside la réunion et par Ie secrétaire ou celui qui en exerce les fonctions. Ce registre est conservé au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice sont signés par le président du conseil d'administration ou Ie vice-président qui le remplace ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration fixe la politique générale de l'association et veille à la réalisation de son but social. Il dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes.

Il fait ou fait faire, au nom de l'association ou au nom de tout ou partie de ses membres, toutes les démarches qu'il estime opportunes pour la réalisation de son but.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer, sur les questions portées à l'ordre du jour que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, mais il pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents, si ces questions ont été reportées à une réunion suivante.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoir à une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administrations :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifie, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 31. Représentation

L'association peut-être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

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Art. 32. Mandat et responsabilité

Art. 33. Commissaires

S'il y en a plusieurs, ils agissent en collège, mais ils disposent chacun de tous les pouvoirs d'investigation.

Ils font chaque année rapport sur leur mandat à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34. Publications

Art. 35. Règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Exercice social

Titre VI  Dispositions diverses

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur ;

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

La gestion du conseil d'administration, celle du secrétaire général et celle du trésorier sont surveillées par un ou plusieurs commissaires nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis ou non dans son sein. Celle-ci en détermine le nombre et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Le ou les commissaires sortants sont rééligibles.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 30 Août. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 Août 2015

Art. 37. Comptes et budgets

Chaque année, Ie 30 Août, et pour la première fois le trente août deux milles quinze, Ies comptes de l'association sont arrêtés.

Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque année, l'assemblée générale fixe le budget de l'exercice en cours, sur la proposition du conseil

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d'administration.

Art. 38. vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes nommés pour 1 an et chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 39. Règlement d ordre intérieur

L'original du règlement d'ordre intérieur éventuel sera signé comme il est dit à l article XX.

Il complète Ies présents statuts et est obligatoire pour tous. Aucune modification ne peut y être apportée que par l assemblée générale.

Membres adhérents

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Les modifications éventuelles seront reproduites au procès-verbal de l'assemblée générale qui les aura décidées. Le texte du règlement d'ordre intérieur éventuel et ses modifications seront communiqués à tous Ies membres. Art. 40. Dissolution de l'association.

Art. 41. Compétences résiduelles.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faîte en faveur de «CRACS : Comité Ronquièrois d Association Culturelle et Sportive ».

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Président - secrétaire : Hanse Frédéric, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau, Watermael-Boitsfort, 11 février 1972

Vice- président : Prade Romuald, Chaussée de Nivelles 710, 6230 Buzet Braine-le-comte, 24 Aôut 1977

Trésorière : Debacker Cindy, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau Watermael-Boitsfort, 20 février 1980

Composition du conseil d'administration au 05/06/2014

Charton Mathias, 14 Rue minque, 1495 Marbais, 12 janvier 1975 à Marcq-en-Barroeul (59) France, Professeur d'Education Physique

Dobbelaere Aurelie , 60 clos du sadin, 1420 Braine l'Alleud , 13 Août 1991 à Braine l'Alleud , Bachelier en Education Physique

Havet Marc, 134 Rue de bon Conseil, 7181 Arquennes, 14 septembre 1959 à Uccle , Ouvrier de surface Decoster Dominique, Avenue albert 1er, 1420 Braine-l'Alleud, 06 Mai 1959 à Uccle, Auxilliaire de l' Enfance

Coordonnées
ARKIDSPORT, EN ABREGE : AKS

Adresse
CHEMIN DES ALOUETTES 16 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne