ARLEX INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : ARLEX INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.893.410

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.06.2014 14245-0394-040
08/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 28.01.2013, DPT 27.02.2013 13052-0476-042
16/08/2012
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au

Moniteur

belge

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Volet43

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'Ilait'Jti1lAt. bE r1`ie11lii9tii'1L.0

0 3 HOUT 2012

NIVELLES

Greffe

Ma 11.1

N° d'entreprise : BE0472.893.410 "

Dénomination (en entier) : ARLEX INTERNATIONAL

it

(en abrégé):

ïi Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Lavoisier 31

1300 Wavre

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la SA « ARLEX » - Augmentation de capital Création de catégories d'actions - Modification de la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale Pouvoirs

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 31 juillet 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ARLEX INTERNATIONAL», dont le siège social est établi à Avenue Lavoisier 31, 1300 Wavre.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;; ;: résolutions suivantes Première résolution : Projet et déclarations préalables en vue de la fusion par absorption de le société anonyme «ARLEX» par la société anonyme «ARLEX INTERNATIONAL» :

1.1. L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi le 30 mai 2012 de

" commun accord par les conseils d'administration de la société absorbante, la société anonyme «ARLEX,' INTERNATIONAL» et de la société à absorber, la société anonyme « ARLEX », conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés et déposé par chaque société au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 4 juin 2012, lequel prévoit la fusion par absorption, au sens de l'article 671 du Code des sociétés, par la: société anonyme «ARLEX INTERNATIONAL», société absorbante, de la société anonyme « ARLEX », ayant ;; son siège social Avenue Lavoisier 31 à 1300 Wavre, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles ;c sous le numéro 0402.740.832, projet de fusion selon lequel « ARLEX » transfère à «ARLEX INTERNATIONAL», par suite de sa dissolution sans liquidation, avec effet rétroactif sur le plan comptable au ler, janvier 2012, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution de nouvelles; actions émises par «ARLEX INTERNATIONAL» aux actionnaires de «ARLEX».

Les dépôts susdits ont été publiés par mention aux Annexes au Moniteur belge, sous le numéro 2012-06 14/0105959 en ce qui concerne la société absorbée « ARLEX » et sous le numéro 2012-06-14/0105961 en ce, qui concerne la présente société absorbante.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

;; « 6. Conclusions

Suite aux contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs::

d'entreprises, nous estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes:

1, Les Conseils d'Administration des sociétés appelées à fusionner ont déterminé le rapport,;

d'échange sur la base d'une évaluation de chacune des sociétés participant à la fusion. Cette;; évaluation se base sur les eapitatïx propres comptables au 31 décembre 2011 de chacune des;:

sociétés participant à la fusion. t;

2. Nous sommes d'avis que cette méthode d'évaluation est appropriée en l'espèce et conduit à une valeur de ¬ 900,90 par action de Arlex International et ¬ 3,94 par action de Arlex.

3. Ces évaluations conduisent à un rapport d'échange de 0,0044 action de Arlex lnternational!l émise pour chaque action de Arlex apportée à la société absorbante Arlex International. Sur cette;; base, 143 actions de la société absorbante Arlex International seront émises et attribuées aux;, actionnaires de Arfex.

4. Nous sommes d'avis que le rapport d'échange proposé est pertinent et raisonnable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Réservé t, au Moniteur belge

Mod 11.1

5. A l'occasion de la fusion, le capital social de Arlex International sera augmenté de ¬ '

106.319,42. Après la fusion, le capital social de la société anonyme Arlex International s'élèvera à ¬ 1.500.000, représenté par 2.017 actions, »

2.Deuxième résolution : Fusion et augmentation de capital

2.1.L'assemblée décide d'approuver la fusion conformément au projet de fusion précité et au rapport du commissaire précité, de «ARLEX INTERNATIONAL», société absorbante, avec «ARLEX», société absorbée, par voie de transfert à «ARLEX INTERNATIONAL» de l'intégralité du patrimoine de «ARLEX», moyennant l'attribution aux actionnaires de «ARLEX», d'actions nouvelles de «ARLEX INTERNATIONAL», sans paiement d'une soulte, sur la base d'un rapport d'échange de 0,0044 nouvelles actions de fa société « ARLEX INTERNATIONAL » pour chaque action de la société « ARLEX », le nombre final étant arrondi à l'unité vers le haut. I1 résulte de ce rapport d'échange que cent quarante-trois (143) actions nouvelles de la société absorbante « ARLEX INTERNATIONAL » seront émises en échange des trente-deux mille six cent quatre-vingts (32.680) actions existantes de la société absorbée.

2.2.A la suite de la réalisation de la fusion par absorption de «ARLEX», l'assemblée décide d'augmenter le capital social de « ARLEX INTERNATIONAL » par l'apport ide l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement de «ARLEX», comme mentionné dans le rapport du commissaire susvisé sous le point 1.2. du présent procès-verbal, à concurrence de cent six mille trois cent dix-neuf euros quarante-deux cents (¬ 106.319,42) pour le porter de un million trois cent nonante-trois mille six cent quatre-vingts euros cinquante-huit cents (¬ 1.393.680,58) à un million cinq cents mille euros (¬ 1.500.000,00) et l'assemblée décide d'émettre cent quarante-trois (143) actions nouvelles de «ARLEX INTERNATIONAL», sans désignation de valeur nominale.

Ces nouvelles actions seront intégralement libérées. Elles seront Identiques aux mille huit cent septante-quatre (1.874) actions existantes ; elles prendront part aux résultats et donneront droit aux dividendes distribués relatifs à l'exercice comptable de «ARLEX INTERNATIONAL» ayant commencé le ler janvier 2012; elles jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.

2.3, L'assemblée constate :

" que l'augmentation de capital à concurrence de cent six mille trois cent dix-neuf euros quarante-deux cents (¬ 106.319,42) est effective;

" que le capital a été porté d'un million trois cent nonante-trois mille six cent quatre-vingts euros cinquante-huit cents (¬ 1.393.680,58) à un million cinq cents mille euros (¬ 1.500.000,00);

" que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par le transfert du capital de « ARLEX » comme stipulé dans le projet de fusion précité et le rapport susvisé sous le point 1,2.;

" que cent quarante-trois (143) actions nouvelles de «ARLEX INTERNATIONAL» sont émises ;

" que le capital est représenté par deux mille dix-sept (2.017) actions qui sont entièrement libérées;

" fa réalisation de la fusion par absorption de « ARLEX » qui a cessé d'exister, à la date de ce jour.

L'assemblée confie à l'organe d'administration de «ARLEX INTERNATIONAL», le soin d'inscrire les actions nouvellement émises dans le registre des actions nominatives de «ARLEX INTERNATIONAL» en échange du transfert du patrimoine de « ARLEX ».

2.4. Suite à la réalisation de la fusion et à l'augmentation du capital de la société, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la société :

« Le capital social est fixé à un un million cinq cents mille euros (¬ 1.500.000, 00).

Ii est représenté par deux mille dix-sept (2.017) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille dix-septième du capital. »

" Troisième résolution : Création de trois catégories d'actions

L'assemblée décide de transformer les mille huit cent septante-quatre (1.874) actions existantes, ainsi que les cent quarante-trois (143) actions nouvelles émises lors de la fusion précitée, ensemble les 2.017 actions représentatives du capital, en actions de catégories A, B et C.

L'assemblée décide que les actions A, B et C disposent des mêmes droits et obligations.

L'assemblée décide par conséquent d'insérer dans l'article 5 des statuts les alinéas trois à huit dont le texte est libellé comme suit:

« Les actions sont de trois (3) catégories : les actions de catégorie A, les actions de catégorie B et les actions de catégorie C. Les actions de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C sont des actions avec droit de vote et confèrent les mêmes droits dans les bénéfices et le produit de ia liquidation.

Les actions de catégorie A sont détenues par la société privée de droit néerlandais «ACi ADAM »; les actions de catégorie B sont détenues par Monsieur DUBOIS Dany et les actions de catégorie C sont détenues par Monsieur HONHON Philippe.

Toute action de catégorie B ou C détenue ou acquise par la société privée de droit néerlandais « ACI ADAM » - ou une personne qui lui est liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés (ou leurs successeurs et ayants cause respectifs) - sera, de plein droit, convertie en action de catégorie A.

Toute action de catégorie A ou C détenue ou acquise par Monsieur DUBOIS Dany ou ses successeurs et ayants cause sera, de plein droit, convertie en action de catégorie B.

Toute action de catégorie A ou B détenue ou acquise par Monsieur HONHON Philippe ou ses successeurs et ayants cause sera, de plein droit, convertie en action de catégorie C. »

" Quatrième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il commencera le premier août et se terminera le trente-et-un juillet de l'année suivante, Par conséquent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier janvier deux mille douze, se' terminera le trente-et-un juillet deux mille douze.

" Cinquième résolution : Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se tienne chaque année le 1°f vendredi du mois de janvier â quinze heures.

Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente-et-un juillet deux mille douze se tiendra

" Sixième résolution : Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, et suite au transfert du siège social aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 novembre suivant, sous le numéro 2008-11-12 / 0177431, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications.

" Septième résolution : Pouvoir d'exécution et de constatation

L'assemblée confère â chacun des administrateurs composant le conseil, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation en vue de l'inscription des actions nouvellement émises dans le registre des actions nominatives de «ARLEX INTERNATIONAL».

L'assemblée confère â la société privée à responsabilité lImitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec faculté de subdélégation en vue de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises et notamment pour constater la réalisation de la fusion précitée, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du commissaire

-1 rapport du CA

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts



Réservé

au

Moniteur

belge































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 08.08.2012 12397-0550-036
15/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

0472,893,410

ARLEX INTERNATIONAL

SOCIETE ANONYME

AVENUE LAVOISIER 31, 1300 WAVRE

DEMISSION - NOMINATION COMMISSAIRE

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 11 mai 2012) L'assemblée générale décide à l'unanimité ;

1. d'accepter la démission de la société « OLIVIER KERKHOF & Co, Réviseurs d'Entreprises», représentée par Monsieur KERKHOF Olivier, en qualité de commissaire de la société,

2. de nommer la SCCRL « ERNST & YOUNG, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Vincent ETIENNE comme commissaire de la société pour la certification des comptes arrêtés au 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013. Son Mandat prendra donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale 2014 qui sera chargée d'approuver les comptes annuels au 31/12/2013,

Pour extraits certifiés conformes,

Christine Frison Dany Dubois

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012
ÿþ Mod 2.6

v' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*12105961*





TRIBUNAL DE COMMERCE

-

O 11 -06- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0472.893,410

Dénomination

(en entier) : ARLEX INTERNATIONAL

Forme juridique : SOCLETE ANONYME

Siège : AVENUE LAVOISIER 31, 1300 WAVRE

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES 671 ET 693 DU CODE DES SOCIETES

Conformément aux articles 671 et 693 du Code des sociétés, les organes de gestion d'Arlex International SA et Arlex SA ont établi conjointement un projet de fusion dans lequel il est proposé l'absorption de la société anonyme Arlex SA par la société anonyme Arlex International SA.

L PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE

1.1,Parties concernées

1.La société absorbante est la SA Arlex International, dont le siège social est sis Avenue Lavoisier 31, 1300 Wavre, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0472.893.410 et enregistrée à la TVA sous le même numéro.

2.La société absorbée est la SA Arlex, dont le siège social est sis Avenue Lavoisier 31, 1300 Wavre, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0402.740.832 et enregistrée à la TVA sous le même numéro.

1.2.Opération envisagée

L'opération proposée est la fusion par absorption de la société Arlex SA, société absorbée, par la société Arlex International SA, société absorbante.

Les administrateurs des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre les sociétés susmentionnées, une fusion par absorption, conformément aux articles 671 et 693 et suivants du Code des sociétés, par laquelle l'ensemble du patrimoine, tant les droits que les obligations, de la société absorbée, Arlex SA, sera transféré à la société absorbante, Ariex International SA, suivant les conditions mentionnées ci-après.

Ce projet sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, et déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent, par chaque société appelée à fusionner, au moins six semaines avant la tenue de ces assemblées,. conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

11. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. Arlex SA : société à absorber

La société à absorber a été constituée sous la dénomination « Arlex » suivant acte reçu par le Notaire Yvan Delbecque, à Woluwé-Saint Pierre, le 15 mars 1961, publié aux Annexes du Moniteur Belge du ler avril 1961,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

sous le numéro 6.589. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois devant le Notaire André Parmentier, à Forrières, le 22 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 février 2012, sous le numéro 12037394.

Le siège social de la société est sis Avenue Lavoisier 31, 1300 Wavre.

La société revêt la forme d'une société anonyme, Elle est dénommée « Arlex ».

La société a pour objet social:

"La société a pour objet l'importation, l'exportation, le courtage, le conditionnement et le négoce en général de tous articles de papeterie et de bureau, de produits métallurgiques, de produits textiles, du café, du cacao, tous travaux ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique que dans les autres territoires du Benelux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra établir, par simple décision du conseil, des agences, dépôts et succursales en Belgique et dans les autres territoires du Benelux."

Le capital social est fixé à 62.076,55 EUR, représenté par 32.680 actions sans mention de valeur nominale, Les actions sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0402,740.832.

L'exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois d'avril à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Le conseil d'administration de la société est oomposé comme suit:

-Philippe Honhon, également administrateur délégué

- Dany Dubois

-Christine Frison

2.2. Arlex International SA : société absorbante

La société absorbante a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Guy Dubaere, à Jette-Bruxelles, le 22 septembre 2000, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 octobre 2000, sous le numéro 20001007-351. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois devant le Notaire Didier Brusselmans, à Jette-Bruxelles, le 5 avril 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 26 avril 2007, sous le numéro 07062251.

Le siège social de la société est sis Avenue Lavoisier 31, 1300 Wavre.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « Arlex International ».

La société a pour objet social:

"La société a pour objet d'effectuer, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations à caractère commercial en relation avec la vente, l'importation, l'exportation, et, plus généralement, la commercialisation et la distribution, quelle que soit la forme de commercialisation, de tous types de matériels bureautiques et informatique, et, en particulier, de cartouches ou cassettes pour matériels informatiques et machines de bureau, ainsi que de produits de transfert thermique.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous bien meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans tes conditions requises par l'article 70bis des lois sur les sociétés commerciales."

Le capital social est fixé à 1.393.680,58 EUR, représenté par 1,874 actions sans mention de valeur nominale. Les actions sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0472.893.410.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois d'avril à quinze heures. SI ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit:

-Philippe Honhon, également administrateur délégué

- Dany Dubois

-Christine Frison

Ill. RAPPORT D'ECHANGE  MONTANT DE LA SOULTE  MODALITES DE REMISE DES ACTIONS

3.1. RAPPORT D'ECHANGE

3,1.1. Méthodes d'évaluation

Les organes de gestion de toutes les sociétés concernées par la fusion ont décidé, pour déterminer le rapport d'échange, de retenir une seule méthode d'évaluation, basée sur la valeur des fonds propres des sociétés concernées au 31 décembre 2011,

Cette méthode de valorisation est la plus appropriée eu égard à l'objet social des sociétés concernées et à la composition de leur patrimoine. Les autres méthodes d'évaluation sont soit inapplicables, soit non pertinentes. Dès lors, aucune autre méthode d'évaluation n'a été examinée pour déterminer le rapport d'échange.

3.1.2. Montant des fonds propres et composition 3.1.2.1. Arlex International SA

Au 31 décembre 2011, les fonds propres de la société anonyme Arlex International s'élèvent à 1.688.285,88 EUR. Ils se décomposent comme suit:

EUR

Capital 1.393.680,58

Réserve légale 139.368,05

Résultat reporté (bénéfice) 155.237,25

Total des fonds propres au 31 décembre 2011 1.688.285,88

3.1.2.2. Arlex SA

Au 31 décembre 2011, les fonds propres de ia société anonyme Ariex s'élèvent à 128.610,42 EUR. Ils se décomposent comme suit:

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

EUR

Capita! 62.076,55

Plus-values de réévaluation 396,63

Résèrve légale 40.505,80

Résultat reporté (bénéfice) 25.631,44

Total des fonds propres au 31 décembre 2011 128.610,42

3,1.3. Sur base de la méthode d'évaluation susmentionnée, le rapport d'échange peut être calculé comme suit:

Arlex SA Ariex International SA

Valeur 128.610,42 EUR 1.688.285,88 EUR

Nombre d'actions 32.680 1.874

Valeur intrinsèque par action 3,94 EUR 900,90 EUR

3.1.4. Rapport d'échange : Ariex SA

Le rapport d'échange est fixé à 0,0044 actions Arlex International SA pour chaque action Ariex SA détenue.

Cela signifie que, en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine d'Arlex SA, Arlex International SA émettra 143 nouvelles actions (128.610,42 EUR 1900,90 EUR = 142,76, arrondi à 143), lesquelles reviennent directement aux actionnaires d'Arlex SA.

En d'autres termes, en échange de ses 32.680 actions représentant une valeur de 128.610,42 EUR, les

actionnaires d'Arlex SA recevront 143 actions d'Arlex International SA réparties de la manière suivante :

-73 actions pour la société de droit néerlandais ACI ADAM BV

-11 actions pour Monsieur Dany Dubois

-59 actions pour Monsieur Philippe Honhon

Les actionnaires d'Arlex SA recevront donc 0,0044 actions Ariex International SA par action qu'ils

détiennent dans le capital d'Arlex SA.

3.2. MONTANT DE LA SOULTE EN ESPECES

Il ne sera pas alloué de soulte aux actionnaires de la société absorbée Ariex SA.

3.3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS

Les 143 nouvelles actions créées de la société anonyme Arlex international qui seront octroyées en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de la société anonyme Arlex, seront de même nature que les actions existantes de la société anonyme Arlex International.

Elles seront attribuées par le conseil d'administration d'Arlex International SA aux actionnaires d'Arlex SA.

A cette fin, le conseil d'administration d'Arlex International SA se chargera des inscriptions nécessaires au registre des actions nominatives de la société, immédiatement après les décisions de fusion.

IV. DATE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les nouvelles actions d'Arlex International SA conféreront le même droit de participation aux bénéfices que les actions existantes, et ce à compter du ler janvier 2012, I1 n'y aura pas de modalité spécifique concernant ce droit.

V. RETROACTIVITE COMPTABLE

Les opérations de la société anonyme Ariex seront considérées du point de vue comptable et du point de vue fiscal comme accomplies pour le compte de la société anonyme Arlex International à partir du ler janvier 2012. L'absorption sera réalisée sur base des comptes des sociétés concernées arrêtés au 31 décembre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 de Arlex SA seront approuvés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en juin 2012.

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 de Arlex International SA seront approuvés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en juin 2012.

VI. DROITS SPECIAUX

La société anonyme Arlex n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, et n'a pas émis d'autres titres que des actions.

Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société anonyme Arlex International.

VII. EMOLUMENTS SPECIAUX DU COMMISSAIRE

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège social est sis à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, représentée par Monsier Vincent Etienne, réviseur d'entreprise, a été chargée d'établir le rapport requis pour la société anonyme Arlex International dont il est question à l'article 695 du Code des sociétés. La rémunération spéciale pour ce mandat est fixée, en concertation, à 1.500 EUR, hors TVA.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège social est sis à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, représentée par Monsier Vincent Etienne, réviseur d'entreprise, a été chargée d'établir le rapport requis pour la société anonyme Arlex dont il est question à l'article 695 du Code des sociétés. La rémunération spéciale pour ce mandat est fixée, en concertation, à 1.500 EUR, hors TVA.

VIII, AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, les sociétés anonymes Arlex International et Arlex.

IX. MODIFICATIONS DES STATUTS

Immédiatement après la fusion, les statuts d'Arlex International SA seront modifiés notamment suite à l'augmentation du capital social, à l'émission de nouvelles actions dans le cadre de la fusion et la date de clôture de l'exercice social,

X.REGIME FISCAL DE LA FUSION PAR ABSORPTION

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée :

-sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenus visé par l'article 211 du Code des

impôts sur les revenus,

-avec effet rétroactif au ler janvier 2012,

-en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, par. 3 du Code de la TVA,

-en exonération de droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement

et

-sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des

sociétés.

XI.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés, qui se tiendra au moins six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conformément aux dispositions de l'article 693, alinéa 3 du Code des sociétés.

XII. PROCURATION

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent. A cette fin, chacune des sociétés appelées à fusionner confère tous !es pouvoirs nécessaires à Madame Anne Gallois aux fins

"

. . r

Volet B - Suite

d'accomplir toutes les formalités en vue du dépôt du projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce l' compétent.

Pour copie certifiée conforme,

Christine Frison Dany Dubois

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

. Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 25.07.2011 11329-0566-037
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10354-0598-034
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09619-0125-036
12/11/2008 : NI092332
01/09/2008 : NI092332
13/08/2007 : NI092332
26/04/2007 : NI092332
04/08/2006 : NI092332
02/06/2005 : NI092332
12/05/2005 : NI092332
12/05/2005 : NI092332
26/05/2004 : NI092332
18/12/2003 : NI092332
16/07/2003 : NI092332
21/03/2003 : NI092332
13/01/2003 : NI092332
14/05/2002 : NI092332
07/10/2000 : NIA016235
19/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARLEX INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE LAVOISIER 31 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne