ART ET CULTURES NUMERIQUES, EN ABREGE : ACN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ART ET CULTURES NUMERIQUES, EN ABREGE : ACN
Dénomination : ART ET CULTURES NUMERIQUES, EN ABREGE : ACN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.914.010

Publication

24/03/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

Réserve

au

Manitou

belge

TRIBUNAL 17E COMMERCE

1 z b1SS 2015

»EL.,~i

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N° d'entreprise : 06o0 Sti14 , 0,1 ip

Dénomination

(en entier) : ART ET CULTURES NUMERIQUES

(en abrégé) : ACN ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 80 RUE DE L'ETOILE 1301 BIERGES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

ASBL ART ET CULTURES NUMÉRIQUES

Entre les soussignés

M Frédéric BESANCENOT, né le 30 août 1980 à Manama (Bahrein), demeurant à imm. Saad  rue Sassine

 Ash raf eh  BEYROUTH, Liban.

M Philippe KNAFO, né le 04 août 1979 à Strasbourg (France, 67000) , deumeurant à 7 place Salvador

Allende 94000 CRÉTEIL, France

Melle Mathilde MILLOUR, née le 11 mai 1984, à Bar-le-Duc (France, 55 000), demeurant à 36 avenue

d'Italie 75013 PARIS, France.

Melle Marion MIN, née le 21 mars 1987 à Seclin (France, 59113), demeurant à 26 rue Etienne Dolet,

PARIS, France

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Art et cultures numériques » « Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ACN asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 80 rue de l'Etoile, 1301 BIERGES dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TiTRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de

oConcevoir, réaliser ou produire des évènements et manifestations culturels, artistiques et musicaux de

types expositions, vernissages, concerts, festivals, performances ou soirées dansantes

oSoutenir, produire ou mettre en relation des artistes

oFavoriser la création artistique collaborative et l'accès du public à l'art

oCréer et animer une plate-forme de création pluridisciplinaire dédiée à l'art numérique (dont art interactif,

réalité virtuelle, réalité augmentée, ...)

oConcevoir, réaliser ou produire des installations sonores et lumineuses (permanentes ou temporaires)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE lli

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membre adhérents et d'affiliés d'honneur,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et ne peut être supérieur à 7,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R,Oi),

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration est admis par décision de l'Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes, Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 6 - § 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 6 - § 3, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section N

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'association par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, 'ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 EUR.

TITRE V

DE L'ASSEMBLE] GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de ['association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile, c'est-à-dire à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

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MOD 2.2

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

En cas de nécessité ou d'urgence constatée par deux membres au moins du conseil d'administration, son président peut initier une procédure écrite par échange de courriels entre membres effectifs sur tous les sujets normalement de la compétence d'une assemblée générale. Cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, permet d'atteindre les mêmes objectifs et de prendre le même type de décision qu'une assemblée générale.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration Et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé, Chacun des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

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TiTRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président ou plusieurs co-Présidents, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectifs réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des trois quarts des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou de délégué(s) à fa gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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M+OD 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, les membres adhérents ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège, Il n'aurront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion _ journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 26 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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MOD 2.2

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs de l'asti! « Art et cultures numériques » prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 26 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M Frédéric BESANCENOT, né le 30 août 1980 à Manama (Bahrein), demeurant à imm, Saad -- rue Sassine

-- Ashrafieh  3EYROUTI-1, Liban.

M Philippe KNAFO, né le 04 août 1979 à Strasbourg (France, 67000) , deumeurant à 7 place Salvador

Allende 94000 CRÉTEIL, France

Melle Mathilde MILLOUR, née le 11 mai 1984, à Bar-le-Duc (France, 55 000), demeurant 36 avenue d'Italie

75013 PARIS, France.

Melle Marion MIN, née le 21 mars 1987 à Seclin (France, 59113), demeurant à 26 rue Etienne Dolet,

PARIS, France

qui acceptent ce mandat,

f" 1 0

MOD 22

Voiet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir, Ils désignent en qualité de

Co-Président : M Frédéric BESANCENOT

Co-Président : M Philippe KNAFO

Trésorier : Mlle Mathilde MILLOUR

Secrétaire : Mlle Marion MIN

Délégué à la gestion journalière : néant.

Acte sous seing privé fait à Bierges, le 26 février 2015 en quatre exemplaires.

Signatures

Frédéric BESANGENOT Philippe KNAFO Mathilde MILLOUR

Marion MIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ART ET CULTURES NUMERIQUES, EN ABREGE : ACN

Adresse
RUE DE L'ETOILE 80 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne