ART & MA

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONI

19

BEI.GIS

TEUR BELGE

09 JAN. 2015

-01- 2015

NMVE6irre

H STAATSBLAD

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Waterloo (1410 Waterloo), 74 rue Ma Campagne

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DAEMS, � Watermael-Boitsfort, le 24 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : A COMPARU : Madame DE BAVAY, Marie-Ang�lique Liliane Jos� Ren�e; Jacqueline Ghislaine, n�e � Etterbeek, le six juillet mil neuf cent quatre vingt, c�libataire, domicili�e � Waterloo,. 74 rue Ma Campagne,. Le comparant a requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il constitue une' soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e ART&MA, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, 74 rue Ma Campagne et au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (9/200�me) de l'avoir social. Le comparant d�clare que les deux cents (200) parts sont int�gralement souscrites en'esp�ces, au prix de cent euros (900,00 � ) chacune, par lui-m�me enti�rement et personnellement. II d�clare - et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en" esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE29 0017 4525 9564 ouvert au nom de la soci�t� en formation' aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire dat�e du vingt-trois d�cembre deux' mille quatorze a �t� produite au Notaire soussign�, Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros: (20.000,00 � ).

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1. Forme  d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle est d�nomm�e � ART&MA �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, 74 rue Ma Campagne,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater; authentiquement la modification qui en r�sulte, ou en r�gion de langue n�erlandaise de Belgique, moyennant le' respect pr�alable des dispositions l�gales et r�glementaires en mati�re linguistique.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique, moyennant le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en, mati�re linguistique, qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou encore en participation avec ceux-ci :

- l'importation, l'exportation, la promotion, ['achat, la vente, en gros, demi-gros et au d�tail de tous articles et accessoires de mode, de maroquinerie et de voyage, tels que sacs, porte-monnaie, bijoux, chaussures et' autres, le commerce de d�tail d'accessoires du v�tement en magasin sp�cialis�, le commerce de d�tail de chaussure en magasin sp�cialis�, le commerce de d�tail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin sp�cialis� ;

- la production d'enregistrements sonores en toutes mati�res et sur tous supports

la cr�ation, l'exploitation, la promotion, la gestion, la r�alisation de tous spectacles par des artistes

ind�pendants ;

- la cr�ation artistique en toutes mati�res et sur tous supports,

- la cr�ation, l'exploitation, la promotion, la gestion de toutes activit�s r�cr�atives et de loisirs ;

= la cr�ation, l'exploitation, la promotion, la gestion d'enseignes et de magasins franchis�s, la prestation de

tous services et de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines ; "

- l'achat, la vente et la location de tous biens meubles et immeubles et mat�riels utiles � la r�alisation de ses:

activit�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ART&MA

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- la prise- de participations dans d'autres. soci�t�s et la gestion de son portefeuille de valeurs mobili�res, ainsi que le placement et la gestion de tous actifs immobiliers.

La soci�t� po�rra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de cr�dit aupr�s de tous organismes financiers et consentir toutes s�ret�s.et garanties hypoth�caires ou non.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur de toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou associations.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 � ). lI est repr�sent� par deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social. Elles ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) l'une et lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%).

Article 7. Augmentation de capital -- Droit de pr�f�rence En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que te capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s, Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mart,

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10. Cessions ou transmission des parts

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou une partie des parts au cessionnaire de son choix ou de les transmettre aux tiers de son choix.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les cessions entre vifs ou les transmissions de parts sociales pour cause de mort, sont r�gl�es comme dit ci-apr�s.

A. Cessions et transmissions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, "aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B, Cessions et transmissions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ,ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Article 11. g�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

L'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale fixe leurs r�mun�rations.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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Article 16. Pjorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Article 18. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

� 2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, s'il en existe.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 21. R�partition  r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, le tout moyennant le respect des dispositions l�gales applicables en mati�re de liquidation et de nomination du ou des liquidateurs.

Article 24. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de foutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le comparent prend les d�cisions suivantes _qui ne deviendront effectives qu'� daier d� d�pit �u greffe d'un' extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi,

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quinze ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'ann�e deux mille seize ;

2. G�rance

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire sans limitation de dur�e Madame Marie-Ang�lique De

Bavay, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe ; une exp�dition



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 227/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Philippe DAEMS

NOTAIRE " NOTARIS

Watetmael-Boitsfort Watermaal-Bosvoorde

1170 Bruxelles 1170 13�US5el

'BL 021672.22.75 FAX 021875,36,93

e" malt " phllippe,daems@belrroLbs







Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature