ART OF SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : ART OF SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.686.492

Publication

01/03/2011
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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Art Of Sport

(en abrégé) :

Forme juridique: association sans but lucratif

Siège : chaussée de Jodoigne 46 b3 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés

-Alan SCHOLLAERT, né à Uccle le 9 octobre 1978, domicilié n° 57 b4 Handelsstraat à 1930 Zaventem

-Gaétan BAUDUIN, né à Braine-l'Alleud le 23 novembre 1979, domicilié n° 46 b3 chaussée de Jodoigne à 1390 Grez-Doiceau

-Frédéric DUPONT, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié 22 me de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'Association est dénommée « Art Of Sport »

Art. 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante: chaussée de Jodoigne 46 b3 à 1390 Grez-Doiceau

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine du sport et de l'évènement destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine du sport et de l'évènement aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leurs fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'Association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : Tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : Les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités.

Assemblée générale

Art. 8 : l'Assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

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" -de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, !e lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'Assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'Association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter touslegs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Tl peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 17 : l'Association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de 1'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 1 S : l'Exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : Lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Man SCHOLLAERT

-Gaétan BAUDUIN

Mon 2.2

Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : Alan SCHOLLAERT Secrétaire-trésorier : Gaétan BAUDUIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Fait à Grez-Doiceau en deux exemplaires le 7 février 2011

Président secrétaire-trésorier

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est close.

Le président

Allan SCHOLLAERT

Le secrétaire-trésorier

Gaétan BAUDUIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 833.686.492

Dénomination

(en entier) : ART OF SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Jodoigne 46 bte 3 -1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 MARS 2015

Sont présents : tous les membres.

A la demande du président, Allan SCHOLLAERT, une assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce jour au siège social de l'association, Chaussée de Jodoigne, 46 bte 3 à 1390 Grez-Doiceau,

La séance est présidée par Allan SCHOLLAERT.

Ordre du jour

La dissolution volontaire de l'ASBL Art of Sport et la certification des comptes comme étant conformes.

Mise en liquidation et clôture de liquidation.

Décision

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 09 mars 2015, les membres votent à l'unanimité la dissolution volontaire de I'ASBL Art of Sport et la certification des comptes. Il a également été décidé la mise en liquidation plus la clôture de liquidation de l'ASBL.

La raison de la dissolution étant que I'ASBL ne développant plus d'activité, celle-ci n'est aucunement en mesure de pouvoir assumer les 3.000,00 euros d'amendes réclamées par l'Office de Contrôle de la TVA de Jodoigne dans le cadre de la non-remise du listing client.

II n'y a aucun actif net, le compte de l'association étant par ailleurs clôturé depuis plusieurs mois.

Pas de nécessité de nommer de liquidateur.

Les Livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Gaétan BAUDUIN Chaussée de Jodoigne, 46 bte 3 à 1390 Grez-Doiceau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 MARS 2015

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Coordonnées
ART OF SPORT

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 46, BTE 3 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne