22/07/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
N� d'entreprise : 546.792.364
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Greff� '
D�nomination
(en entier) : ART ROCK CAFE
(en abr�g�) : ARC
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 1400 NIVELLES, All�e du Jacquemart, 8
Oblat de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION (article '184 du Code des Soci�t�s)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 juin 2014
Pr�sents : TILMAN Genevi�ve, Rue de Tombes, 46, � 4520 WANZE Excus�s : LEBACQ Pierre, Rue du 4 Ao�t, 7 C, � 7032 SPIENNE, d�missionnaire Absent : DAVE Roland, rue des Valennes, 7, � 5580 ROCHEFORT, d�c�d� Invit� : ANDREOLI Vincent, Rue Eug�ne Recette, 18, � 4030 GRIVEGNEE
ORDRE DU JOUR
1� APPROBATION DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 ' MARS 2014
2� APPROBATION DES COMPTES
3� DISSOLUTION ET CLOTURE DE L'ASBL AVEC EFFET 1MMEDIAT
La s�ance est ouverte � 19h30 sous la pr�sidence de Madame TILMAN Genevi�ve
Faisant suite au courrier re�u du Greffe du Tribunal du Commerce de Nivelles, du 18 mai 2014 , une, nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire a d� �tre convoqu�e dans les formes et d�lai afin d'�tablir les , documents utiles r�clam�s par le Greffe.
S'agissant de la seconde assembl�e convoqu�e avec le m�me ordre du jour (la dissolution imm�diate de I'ASBL), aucun quorum n'est requis. Le d�lai de quinze jours entre les deux assembl�es a �t� respect�, la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant �t� tenue le 22 mars 2014.
La pr�sidente constate que, suite au d�c�s de Monsieur Roland RAVE, domicili� Rue des Valennes � 5580 ROCHEFORT, l'ASBL ne compte plus que 3 membres, alors que conform�ment � ses statuts elle doit comporter au minimum 4 membres.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod2.2
Volet B - Suite
Malgr� un appel aux candidatures, la Pr�sidente constate que l'ASBL ne compte plus que DEUX MEMBRES, suite � la d�mission de Monsieur Pierre LEBACQ, d�mission intervenue le 5 avril avec pour motif l'impossibilit� pour Monsieur LEBACQ de poursuivre l'action entam�e en l'absence de son ami Monsieur ' Roland DAVE.
La pr�sidente expose que l'ASBL est d�s lors en infraction � l'article 4 de ses statuts (elle doit compter au minimum 4 membres effectifs) et en infraction � la Loi, elle doit compter 3 membres effectifs au moins.
Le d�l�gu� � la Gestion Journali�re fait �tat des finances de l'ASBL qui se pr�sentent comme suit : Cotisation per�ues en 2013 : N�ant
Avance consentie par Monsieur Roland DAVE pour assurer la gestion journali�re 500,00 � (cinq cent euros)
Cotisation per�ues en 2013 et 2014: N�ant.
Frais expos�s :
1)Frais de publication aux annexes du Moniteur belge (constitution) 180,00 �
2)Frals d'envois recommand�s exp�di�s et � exp�dier 59,00 �
3)Frais de d�placements expos�s :138.06�
4)Frais � expos�s pour la publication de l'acte de dissolution 122,94 �
TOTAL DES CHARGES 500,00 �
Solde � affecter � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire : NEANT
Compte tenu de ce qui est expos�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� la dissolution et le cl�ture de l'association sans qu'il soit d�sign� un liquidateur, l'ASBL n'ayant ni passif ni actif (application de l'article 184 du Code des Soci�t�s).
La pr�sidente d�cide d�s lors de la dissolution imm�diate de l'ASBL, laissant le soin � Monsieur ANDREOLI de proc�der � la publication aux annexes du Moniteur belge.
Fait � Nivelles, en 3 exemplaires le 12 juin 2014.
TILMANie Geneni�ve.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 22
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TRIBUNAL Oh l.h:is. ;" ~
? I FEV.
Greffe
N' d'entreprise,: VGJ . 7'' Z 56(
D�nomination T
(en entier) : ART ROCK CAFE
(en abr�g�) : ARC
Forme juridique : ASBL
Si�ge :
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Les soussign�s
- DAVE Roland, n� � Namur, le 30 novembre 1955, employ�, domicili� � 5580 ROCHEFORT Rue des Valennes, 7, de nationalit� belge
-DEMANEZ Jean, n� � Etterbeek, le 15 f�vrier 1949,retrait�, domicili� Place Quetelet, 1, 1210 Bruxelles, de nationalit� belge
TILMAN Genevi�ve, n�e � Merdorp, le 17 ao�t 1951, retrait�e, domicili�e � 4520 WANZE, Rue des Tombes, 46, de nationalit� beige
- LEBACQ Pierre,N� � Marchienne-Au-Pont, le 28 mars 1946, retrait�, domicili� � 7032 SPIENNES, Rue du 4 Ao�t, 7c, de nationalit� belge
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Ils fixent comme suit les statuts de cette association.
TITRE'I
D�nomination-Si�ge
Art 1 L'association est d�nom�e "ART ROCK CAFE" - en abr�g� "ARC"
Art 2 - Son si�ge est �tabli � 1400 NIVELLES, All�e du Jacquemart, 8.. Le si�ge social est fix� dans
l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.
Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en Belgique,
TITRE Il
Objet
Art 3 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
- d'offrir aux artistes en qu�te de reconnaissance (peintres, sculpteurs, musiciens ...) un espace gracieusement mis � leur disposition pour l'exposition (temporaire) de leurs oeuvres
- d'organiser cet espace dans le cadre particulier d'un "restaurant du coeur" accessible uniquement aux personnes b�n�ficiaires d'un revenu d'int�gration sociale et membres adh�rents de l'ASBL
- L'activit� principale de l'ASBL est la confection et la fourniture au prix co�tants de repas aux b�n�ficiaires d'un revenu d'int�gration sociale membres de ['ASBL, elle ressort d�s lors de la commission paritaire 302 HORECA.
-- d'assurer la promotion, la cr�ation, la gestion et le d�veloppement de toutes actions et services correspondant � son objet social
TITRE III
Membres
Art 4 L'asssociatien est compos�e uniquement de membres effectifs et de membres adh�rents
Des membres effectifs : Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre, Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'admettre comme membres effectifs, des membres adh�rents, toute personne ou association qui partage les m�mes objectifs ou qui souhaite participer activement aux actions d�velopp�es par l'association Seuls les
�' membres efffectifs ont le droit de votes aux assembl�es g�n�rales et peuvent �tre �lus administrateurs.
1..
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�ees exclusivement par l'assembl�e g�n�rale sur
proposition du Conseil d'Administration. Les candidats membres effecttifs devront faire parvenir leur candidature
au Pr�sident de l'Association au plus tard 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale annuelle.
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Art 5 Des membres adh�rents : Peuvent �tre membres adh�rents les personnes qui b�n�ficient d'un revenu d'int�gration sociale. Les admission de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainnement par le Conseil d'Administration
Art 6 Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil
d'administration
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N
c Art 7 La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'art 12 de la loi du 02 mai 2002
� Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui
. seraient coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Les membres sont libres de se retirer � tout oz:moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Art 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
.-
� TITRE IV
Cotisations
Art 9 La cotisation annuelle des membres effectif est fix�es � maximum 1.000,00 � La cotisation des membres adh�rent est fix�e � maximum 10,00 �
DL
et
TITRE V
Assembl�e G�n�rale
Art 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des
administrateurs pr�sents.
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MOD 2.2
Art 11 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence
-Les modifications aux statuts sociaux
-La nomination et la r�vocation des administrateurs
-La nomination des commissaires aux comptes
-L'approbation des budgets et comptes
-La dissolution volontaire de l'association
-Les exclusions de membres
Art 12 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les 6 mois suivant la cl�ture
de l'exercice, L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision
du conseil d'administration et � la demande de 115 des membres au moins
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s
Art 13 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident au nom du Conseil d'administration
Toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour
Art 14 Chaque membre a le droit d'assiter � l'assembl�e
Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me membre. Chaque
membre n� peut �tre titulaire que d'une seule procuration
Art 15 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque 115 des associ�s en fait la demande
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 de la loi du 02 mai 2002, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si elle le d�cide � la majorit� des 2/3
Art 16 Tous les associ�s ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix
Art 17 L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses associ�s est pr�sente ou repr�sent�e, Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e est convoqu�e au moins 15 jours apr�s, cette assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est .d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art 18 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002,
Art 19. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur
Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les associ�s ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE IV
Administration
Art 20 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par les associ�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat, d'une dur�e de cinq ans, est renouvellable.
Art 21 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 22 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g�s des administrateurs pr�sents
Art 23 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membrse est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions scnt prises � la majorit� absolue ou simple des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.
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ti
MOD 2.2
Art 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale,
Art 25 Le Conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents,employ�s, et membre du personnel de l'association et les destitue, Le Conseil d�termine leur occupation et leur traitement.
Art 26 Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un d�l�gu� � la gestion journali�re. Ce d�l�gu� � la gestion journali�re aua les pouvoirs les plus �tendus, en ce compris pour recruter, nomer,destituer les membres du personnel.
Art 27.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, qui sera valablement repr�sent� par le pr�sident.
Art 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.
Art 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont reponsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
TITRE VI
R�glement d'ordre int�rieur
Art 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE VII
Dispositions diverses
Art 31 L'exercice social commence ie 1et janvier pour se terminer le 31 d�cembre
Art 32 L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commisssaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les
comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
Art 33 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association poursuivant un but similaire,
Art 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
TILMAN Genevi�re, DEMANEZ Jean, LEBACQ Pierre
Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
- Pr�sidente : TILMAN Genevi�ve
- Secr�taire : DEMANEZ Jean
- Tr�sorier : LEBACQ Pierre
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
- D�l�gu� � la gestion journali�re :
Monsieur ANDREOLI Vincent n� � Bruxelles, le 23 d�cembre 1987, domicili� � 4030 GRIVEGNEE, Rue Eug�ne Renette, 18, de nationalit� italienne.Qui accepte.
Le premier exercice social d�bute le 5 d�cembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013
Le d�l�gu� � la gestion journali�re est charg� des formalit�s de d�p�t au greffe du Tribunal du Commerce, de la publiction des pr�sents statuts au annexes du Moniteur belge, des formalit�s d'affiliation de l'association aupr�s de divers organismes dont un secr�tariat social, et de l'ouverture d'un compte couranta aupr�s d'une institution bancaire,
Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra effectuer tout transfert de la caisse vers le compte en banque et effectuer tout paiement par virement pour des sommes n'exc�dant pas deux milles euros par mois.
Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres de l'assembl�e g�n�rale tenue le 5 d�cembre 2013 � Nivelles.
TILMAN Genevi�ve DEMANEZ Jean LEBACQ Pierre DAVE Roland
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Volet B - Suite
MOD 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature