ART THERAPIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ART THERAPIE
Dénomination : ART THERAPIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.762.461

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0328-010
30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination 45 r 2- 4(9-1

(en entier) : ART THERAPIE

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : VIEUX CHEMIN DE NIVELLES, 106 à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à Beersei (Lot), le 8 OCTOBRE 2012, déposé auprès le bureau de l'enregistrement á Halle pour être enregistré, IL RESULTE LA CONSTITUTION DE LA SOC1ETE SUIVANTE :

CONSTITUANTS : 1) Monsieur ANDRE Philippe Jacques, né à Uc-cle, le 7janvier 1960, époux de Madame VANDENDRIESSCHE Anne Philippe Ghislaine, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 106.

2) Madame VANDENDRIESSCHE Anne Philippe Ghislaine, née à Nivelles, le 20 janvier 1960, épouse de Monsieur ANDRE Philippe, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 106.

FORME. La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. DENOMINATION. La société prend la dénomination de "Art Thérapie".

SIEGE, 1440 Braine-Le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 106,

11 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du ou des gérant(s).

OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre soit pour compte de tiers

L'application de la kinésithérapie, la manipulation ostéopatique, médecine Chinoise et la nutrition et cela dans tous les domaines, en Belgique et à l'étranger.

L'organisation et la participation de stages, séminaires, cours , jours d'étude et de conférences. L'architecture d'intérieur, peinture artistique, décoration.

L'écriture et la vente de livres et produits d'information.

La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de sous-cription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations pouvant faciliter la réalisation de son objet. L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

DUREE. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement. Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.

CAPITAL ACTIONS  LIBERATION  ATTESTATION BANCAIRE.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00 E).

ll est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Le capital a été entièrement souscrit par les constituants; Toutes et chacunes des parts souscrites sont libérées à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effetué à un compte spécial portant le numéro BE85-143084690906 ouvert au nom de la société en constitution auprès de la FORTIS BANQUE, à Bruxelles, Montagne du Parc, 3 en date du 21 septembre 2012, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent euros(6.200,00 E).

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social.

Les titres sont indivisibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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GESTION - SURVEILLANCE. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'as-semblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant ou chaque gérant, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et un justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le(s) gérant(s) pourra(pourront) déléguer ses (leurs) pouvoirs, sous sa (leur) responsabilité, à toute personne qu'il(s) jugera(jugeront) convenir pour des opérations dé-terminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

Le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTRÔLE. Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE. lI est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés repré-sentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, asso-ciée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu par défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée, mais ils devront désigner un seul mandataire pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition qu'il soit agréé par le(s) gérant(s). Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

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belge

Volet Fe - Suite



En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs à designer par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être confirmé ou homologué par le tribunal de commerce compétent, conformément l'article 184 du Code des Sociétés. Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1)Le premier exercice social commencé le 8 OCTOBRE 2012 se terminera à la date du 31 décembre 2013.

2) La première assemblée générale se tiendra donc de plein droit en 2014.

3) Les comparants-fondateurs ont décidés de nommer deux gérants.

Sont nommés gérants de la société :

1) Monsieur ANDRE Philippe Jacques, à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 106.

2) Madame VANDENDRIESSCHE Anne Philippe Ghislaine, à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 106.

Les gérants sont nommés pour une durée illimitée.

Le mandat des gérants est gratuit.

Les gérants auront tous pouvoirs pour engager la société, conformément aux statut y compris : le pouvoir pour effectuer les opérations de gestion journalière, dans le sens le plus large du terme, comprenant, entre autres, toutes les opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des douanes et du chemin de fer, et tous autres services, et la signature de la correspondance courante.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et auront tous pouvoirs pour engager la société.

En fonction du plan financier déposé lors de la constitution, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société ne répondant pas aux critères de l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

Procuration est donnée à Monsieur Stephane WAEYAERT, domicilié à 1502 Halle (Lembeek), Arthur Puesstraat, 271/boite 15, pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et pour procéder à tous formalités nécessaires concernant le Taxe sur la Valeur Ajouté, avec faculté de subdélégation.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant l'enregistrement de l'acte à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce (Loi 15.12.2005).

Dépôt simultané : expédition de l'acte, copie de l'expédition, copie de l'extrait analytique conforme.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0375-010

Coordonnées
ART THERAPIE

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NIVELLES 106 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne