ART-Y-CHAUD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ART-Y-CHAUD
Dénomination : ART-Y-CHAUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.812.318

Publication

14/05/2012
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,(DA,G\ _~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 475.812.318

Dénomination

(en entier) : Art-y-Chaud A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Ferme, 2A 1345

Objet de l'acte : modification des statuts et du conseil d'administration de l'ASBL l'Art-y-Chaud

1.Annulation de la décision de dissoudre l'ASBL

La décision de dissoudre l'ASBL, prise le 14 août 2010 lors de la précédente assemblée générale, est

annulée.

2.Démission de Caroline Tordoir, Pascal Missante et Brigitte Bosse

Nous accusons réception des lettres de démission de Caroline Tordoir, Pascale Missante et Brigitte Bosse,;

dont copies en annexe.

3.Désignation de trois nouveaux membres

Vu la démission de Caroline Tordoir, Pascale Missante et Brigitte Bosse et étant donné qu'une ASBL doit compter au minimum trois membres, nous procédons à la nomination de trois nouveaux membres effectifs.

Monsieur Jacques Bloyaert, Mesdames Pascale Devroey et Anne-Pascale Henriet sont désignés comme: membres effectifs de l'Art-y-Chaud ASBL.

4.Attributions des membres effectifs

Les membres effectifs sont désignés en qualité de :

Pascale Devroey, présidente

Anne-Pascale Henriet, secrétaire

Jacques Bloyaert, trésorier

5.Changement de siège social

Le siège social de l'ASBL est désormais le suivant

Rue Herman, 5

1315 INCOURT

6.Mise en conformité des statuts

Eu égard à la nouvelle loi sur les ASBL de 2002, les statuts rédigés le 28 mars 2001 sont modifiés de la',

manière suivante

TITRE Ier  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée : « L'Art-y-Chaud ASBL ».

Art, 2. Son siège social est établi rue Herman, 5, à 1315 incourt. Il peut être transféré par décision du

conseil d'administration,

Art, 3. L'arrondissement judiciaire dont dépend 1'ASBL est celui de Nivelles.

TITRE Il.  Objet

Art. 4. L'association a pour but de favoriser l'épanouissement des jeunes et des adultes au travers

d'activités développant l'expression et la créativité, ainsi que la promotion de jeunes artistes. Elle pourra

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

TITRE III. -- Associés

Art, 5. L'association est composée de trois membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6. Les membres effectifs sont :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dermese page du Volet S : %u recto , tiom et qualité du notaire Instrumentent ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à l'égard des Mers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

- BLOYAERT Jacques, rue de l'Argentine, 24 à 1310 LA HULPE

- DEVROEY Pascale, rue de la Station, 35 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE,

- HENRIET Anne Pascale, rue Herman, 5, à 1315 ENCOURT

Art.7. Les membres adhérents sont toutes les personnes inscrites aux activités organisées par l'ASBL. Une liste des membres adhérents sera tenue et mise à jour une fois par an.

Art. 8. Les admissions de nouveaux membres sont décidées, souverainement, par le conseil d'administration.

Art. 9. La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi.

Art. 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 11. Les membres adhérents sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 12, L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Art, 14. Une assemblée générale sera tenue au minimum une fois par an, L'association pourra être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 15. L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou le secrétaire, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans fes cas prévus aux articles 8, 12, 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pàs mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé.

Art, 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Art, 20. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI. -- Administration, gestion journalière

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. fl ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire,

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres qui recevront le pcuvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou compte chèque postal appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à La Poste.

Art. 26. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 27. L'exercice comptable commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 28 mars 2001.

Art. 28. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera légué à une association dont l'objet est proche du nôtre.

Art. 30. L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs ; Devroey Pascale, Henriet Anne-Pascale, Bloyaert Jacques

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MOD 2.2

Volet B Suite

Art. 31, Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Pascale Devroey

Secrétaire : Anne-Pascale Henriet

Trésorier : Jacques Bloyaert

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921 sur

les a.s.b.l.

Fait à Opprebais, le 21 octobre 2011

Bloyaert Jacques ; Bosse Brigitte ; Missante Pascale, Henriet Anne-Pascale, Tordoir Carolinee

Ue.ntionrivr Sur le dernière page du Volet B Au rachi " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprèsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART-Y-CHAUD

Adresse
RUE DE LA FERME 2A 1315 OPPREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Opprebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne