ARTAMIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTAMIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.073.576

Publication

07/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Réser au MonM befg.

gui

Na d'entreprise : 0826.073.576

Dénomination

(en entier) : ARTAM1S

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louis Lepoutre 100-1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 0410712014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limité ARTAMIS; ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 100, numéro d'entreprise 0626.073.576 RPM; Bruxelles, non assujettie à la T.V.A, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le Président de donner lecture des rapports de la gérance et du! réviseur d'entreprise en vue de l'augmentation de capital par apport en nature.

Le rapport établi par le réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue Emile van Becelaere 27A, représentée par Monsieur Marc GILSON, Reviseur d'entreprises, en date du 25 juin 2014, conclut en ces termes :

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous somme d'avis que

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises? en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

b)La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; if s'agit de créances à vue ;

c)Le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d'économie' d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

d)La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,, consiste en 1.332 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « ARTAMIS ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas â nous prononcer sur le caractère légitime' et équitable de l'opération. »

DEUXIEME RESOLUTION

Au vu des rapports précités, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent quarante-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros (949.525,00¬ ) pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) à neuf cent nonante-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros (999.525,00¬ ), par la création de mille trois cent trente-deux (1.332) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale à attribuer entièrement libérées en rémunération de l'apport de créances des associés à l'encontre de la société.

Ces nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages et participeront aux bénéfices éventuels à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les statuts sociaux en conséquence et de

les coordonner comme suit

STATUTS

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de ARTAMIS.

ARTICLE 2 Siège social

1_e siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepautre 100.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :

Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, fa location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions et de promotions en matière immobilière;

- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises.

-. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que ia gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

l_a présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à NEUF CENT NONANTE-NEUF MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS (999.525,00 ¬ ), représenté par deux mille trois cent trente-deux (2.332) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du quatre juillet deux mil quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent quarante-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros (949.525,00 ¬ ) pour le porter à neuf cent nonante-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros (999.525,00 ¬ ), par la création de mille trois cent trente-deux (1.332) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, toutes attribuées entièrement libérées en rémunération de l'apport de créances des associés à l'encontre de la société.

ARTICLE 7

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives en se conformant aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

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1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant ie cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi,

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

ii a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

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Volet B - Suite

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées'

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 15

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil onze,

le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 19 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 20 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil de gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Rapport du gérant

- Rapport du réviseur d'entreprises:

r Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

00 DEC 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0826.073.576

Dénomination

(en entier) : TRIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES DENOMINATIONS SOCIALES

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 28/11/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TRIMMO »

RPM 0826.073.576 Bruxelles, à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 100, constituée suivant acte du Notaire

Olivier de Clippele soussigné du 20 mai 2010 (Annexe au Moniteur belge n° 20100602/ 0078717), dont les

statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, a adopté la résolution suivante et décide de modifier la dénomination'

sociale en « ARTAMIS » et de coordonner les statuts comme suit :

Coordination des statuts

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination dei

ARTAMIS.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 100,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes;

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, °

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à; l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession ;

- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la; gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la; rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes; opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser: l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consulta nce, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions et; de promotions en matière immobilière;

- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque; forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en: valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de. toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession,: échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites: sociétés;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous: biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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t objet identique, analogue ou connexe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières,' mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou

permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ), représenté par mille (4,000) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les mille parts sociales ont toutes été souscrites en numéraire au prix unitaire de cinquante euros et

entièrement libérées lors de la constitution.

ARTICLE 7

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives en se conformant aux

dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les troisfquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises r

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales,

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

1l a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans ['objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes

ti ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et

donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action

résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant

comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative,

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin, à

quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer,

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi, L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- ii ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 15

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire,

RÉPARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil onze,

le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

Volet B - Suite

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 19 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par tes soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

ARTICLE 20 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites,

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.09.2013, DPT 31.10.2013 13648-0414-016
30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.10.2013, DPT 25.10.2013 13640-0139-019
02/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.07.2013 13360-0185-015
02/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





EnlIXELLF.S

Greffe2 2 AVR. 209i

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Rés

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Mon

bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0826.073.576

Dénomination

(en entier) : TRIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Louise 475 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Au ler Février 2013, le gérant de Trimmo Sprl décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

avenue Louis Lepoutre 100

B-1050IXELLES

Stéphane Vanlippevelde

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.08.2012 12529-0461-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0409-019

Coordonnées
ARTAMIS

Adresse
AVENUE LAVOISIER 16A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne