ARTHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.978.760

Publication

02/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303677*

Déposé

26-02-2015

Greffe

0598978760

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARTHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 26 février 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment

textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur ARICO Giovanni, né à Braine-le-Comte le 13 mars 1967 (Numéro National : 670313.185-77) et son épouse Madame VERHULST Véronique Francine Yvette, née à Uccle le 28 avril 1965 (numéro national : 650428-108.57), domiciliés ensemble à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 506.

Epoux mariés sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Madame VERHULST Véronique est ici représentée par Monsieur ARICO Giovanni, précité, aux termes d une procuration sous seing privé en date du 26 février 2015, laquelle est restée annexée à l acte de dépôt du plan financier.

2. Monsieur THEYS Johan Etienne François, né à Ixelles le 16 décembre 1962 (Numéro national : 621216.147-80), et son épouse Madame TAROLI Pascale Angèle Carla, née à Bruxelles, le quatre juin mil neuf cent soixante-quatre (registre national numéro 640604-464-26), domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte Rue du Centre 11B.

Mariés sous le régime légal de communauté, à défaut d avoir fait précéder leur union d un contrat de mariage, régime non modifié.

Madame TAROLI Pascale est ici représentée par Monsieur THEYS Johan, précité, aux termes d une procuration sous seing privé en date du 25 février 2015, laquelle est restée annexée à l acte de dépôt du plan financier.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ARTHE », ayant son siège social à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 311, dont le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000,00¬ ), représenté par cent soixante (160) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième (1/160ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00¬ ) chacune, comme suit : par Monsieur ARICO Giovanni, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq mille euros

(55.000,00¬ ), soit cinquante-cinq (55) parts sociales 55

- par Madame VERHULST Véronique, prénommée, à concurrence de cinquante-cinq mille euros

(55.000,00¬ ), soit cinquante-cinq (55) parts sociales 55

- par Monsieur THEYS Johan, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ), soit

vingt-cinq (25) parts sociales 25

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Mons 311

1480 Tubize

Constitution

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- par Madame TAROLI Pascale, prénommée, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ),

soit vingt-cinq (25) parts sociales + 25

Ensemble: cent soixante parts 160

Soit pour cent soixante mille euros (160.000,00¬ )

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 20 février 2015 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « ARTHE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 311.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exploitation d un magasin à rayons multiples de jouets divers et d un super marché et consistant notamment en l achat et la vente, l exportation, l importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, jouets de grande distribution, alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples. Elle a également pour objet tant en Belgique qu à l étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing. Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises.

La société peut, par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d achat, de vente ou d échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l activité de marchand de biens , par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l étranger, comme l achat , la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l échange, l aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative. La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut accepter des mandats d administrateurs, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs.

La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de

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tiers.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à cent soixante mille euros (160.000,00¬ ).

Il est divisé en cent soixante (160) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/cent soixantième (1/160ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n'y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. DissolutionLiquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.

3. Gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur ARICO Giovanni, précité

- Monsieur THEYS Johan, précité

Qui ont accepté

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, chacun séparément,

à concurrence d un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ).

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatre décembre deux mille quatorze, notamment l acquisition du bien sis à 1480 Tubize Chaussée de Mons 311 par compromis de vente du 4 décembre 2014, par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
ARTHE

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 311 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne