ARTISTIC MOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARTISTIC MOVE
Dénomination : ARTISTIC MOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.393.286

Publication

24/01/2013
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iL3! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL De COMMERCE

1 1 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

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Résen au Mon ite belge

N° d'entreprise : _Sot- 513 . 2_2) C

Dénomination

(en entier) : Artistic Move

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du centre sportif

N°51 Boîte 17 1300 Wavre

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

Madame COUBARD Marion, domiciliée avenue du Centre Sportif, 51, B.17, à 1300 Wavre, Monsieur SABA Sébastien, domicilié avenue du Centre Sportif, 51, B.17, à 1300 Wavre, Monsieur COUBARD Patrice, domicilié à La Mignonnière, à 72200 La Flèche FRANCE,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU STEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article Oer - L'association prend la dénomination: "Artistic Move

Article 2 - Son siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue du Centre Sportif, 51, Bte 17, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : l'aide au développement personnel et à la détente physique mais aussi à la performance physique et artistique,

A cet effet, elle met en oeuvre tous les mayens qu'elle juge utiles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE III

LES MEMBRES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J

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Section I : Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.

Les membres adhérents ne font pas partie de l'Assemblée Générale et ne disposent d'aucun pouvoir au sein de l'Association.

Article 5 -

§ 1. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation reconnue comme telle par le Conseil d'Administration. Toute personne qui désire devenir adhérent doit verser la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section fl

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la foi du 27 juin 1921.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 10 - Les membres effectifs (fondateurs) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation; ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont [e montant est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 12 -- L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle 'possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) [a dissolution volontaire de l'association;

7) tes exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

10) la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, elle aura lieu entre le 01 juin et le 30 septembre.

L'association peut âtre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à I 'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le secrétaire ou le Président du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de [a réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire; ce dernier sera obligatoirement un membre de l'association et sera muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Seuls [es membres effectifs ont le droit de vote; chacun d'eux disposent d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

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l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier simple au Conseil d'Administration.

Article 21 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, fa date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la

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discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité de deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social.

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de le signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera la durée, les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Quand le délégué de la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 - Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou !es fiquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à !a clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

A l'article 29, le premier exercice débutera le 7 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013. Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Madame COUBARD Marion, domiciliée avenue du Centre Sportif, 51, 5.17, à 1300 Wavre, Monsieur SABA Sebastien, domicilié avenue du Centre Sportif, 51, 8.17, à 1300 Wavre,

Qui acceptent ce mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblé générale.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblé générale.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur. Ils désignent en qualité de :

Président : Madame COUBARD Marion, domiciliée avenue du Centre Sportif, 51, B,17, à 1300 Wavre, Trésorier : Monsieur SABA Sebastien, domicilié avenue du Centre Sportif, 51, 5.17, à 1300 Wavre, Secrétaire : Monsieur COUBARD Patrice, domicilié à La Mignonnière, à 72200 La Flèche FRANCE, Délégué à la gestion journalière : Madame COUBARD Marion, domiciliée avenue du Centre Sportif, 51,

B.17, à 1300 Wavre,

Qui acceptent ces mandats.

Fait à Wavre, le 17 novembre 2012 en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur 4' belge

Coordonnées
ARTISTIC MOVE

Adresse
AVENUE DU CENTRE SPORTIF 51, BTE 17 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne