10/09/2013
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet R Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13138806*
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 8 AM 2013
&�;fe
N� d'entreprise : q gD . , b $ w 3A
D�nomination
(en entier) : CENTRE EVANGELIQUE LE ROCHER
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : RUE DE SOTRIAMONT 2A 1400 NIVELLES
Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTS
Altier. Le nom de I association est : � Centre �vang�lique le Rocher �
Art.2. Le si�ge de l'association est �tabli rue de Sotriamont 2 A 1400 Nivelles
Art.3. Le si�ge de l'association actuellement �tabli � Nivelles, pourra �tre transf�r� dans toute autre commune. Sa circonscription religieuse s'�tend � toute la Belgique. Les activit�s s'exerceront dans tous les lieux publics ou priv�s mis � la disposition de l'association.
Art.4. Le but de l'association est de faire conna�tre le message de l'Evangile et le plan de Dieu pour chaque individu selon l'enseignement de la Bible.
Art.5. L'association est affili�e � l'Eglise Pentec�tiste Unie de Belgique.
Art.6. Les ressources de l'association proviennent des offrandes, qu�tes, contributions ou participations des membres ou sympathisants, donations, successions, et lib�ralit�s destin�es � l'accomplissement de l'objet social ou grev�es de charges pieuses ou culturelles au sens de loi.
Art.7. L'association pourra acheter, prendre ou donner en location, vendre tous biens mobiliers et, immobiliers, emprunter, hypoth�quer, gager, traiter, compromettre, engager du personnel, ester en justice, accomplir tout acte permettant fa r�alisation de l'objet social.
Art.8. Le nombre des associ�s est illimit�. Il ne pourra pas �tre inf�rieur � trois.
Art.9. Toute personne qui le d�sire peut devenir membre de l'association, sans engagement aucun. Est consid�r�e comme membre actif toute personne qui participe � la vie de l'association, physiquement et financi�rement.
Art.10. Chaque membre pourra se retirer de l'association � tout moment et sans autre formalit�. Le conseil d'administration pourra prononcer l'exclusion d'un membre si celui-ci ne respecte pas les pr�sents statuts, ou interf�re dans le bon fonctionnement de l'association.
Art,11. L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social, et ne peut r�clamer le remboursement des dons effectu�s. Il ne peut requ�rir ni relev�s de comptes, ni inventaires, ni mises sous scell�s,
Art.12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une fois par an. Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres actifs de l'association.
Art.13. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de sept membres. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e selon les besoins de l'association et d�cid�e par le conseil d'administration.
Art.14. Le conseil d'administration g�re fes affaires de l'association et la repr�sentent dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, avec un minimum de deux membres du conseil.
Art.15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art,16. Pour �tre valable, toute op�ration financi�re en dehors de la gestion courante de l'association ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'accord �crit du pr�sident et d'un administrateur.
Art.17. En aucun cas, les membres ne pourront �tre astreints au paiement d'une cotisation, d'une contribution ou d'un droit d'entr�e.
Art.18. Le conseil d'administration a mandat de signer au nom de l'association la d�claration annuelle pr�vue par la loi.
Art.19. L'association ne peut �tre dissoute que suite � un vote du conseil d'administration � l'unanimit� des vois. En cas de dissolution, le conseil d'administration d�cidera de l'affectation des biens communs au prorata des contributions financi�res de chaque membre actif. Les biens priv�s mis � la disposition de l'association seront automatiquement restitu�s � leurs propri�taires.
R�ser�
M au Moniteur
- .~helge ~
MOD 2.2
Volet B - Suite
Art.20. Le pasteur de l'association en est le pr�sident de droit. En cas d'emp�chement de celui-ci, la direction de l'association ne pourra �tre assur�e que par les trois administrateurs suivants ensembles ; Norroy Florent, Gonzalez Rodrigo et Norroy Romain jusqu'� la d�signation d'un nouveau pr�sident par le conseil d'administration.
Art.21, Les soussign�s constituent le pr�sent conseil d'administration de l'association, Ils repr�sentent t'associiation par leur signature.
NORROY PHILIPPE, Pr�sident KUDZ1A NICOLE, vice-pr�sidente NORROY FLORENT, administrateur GONZALEZ RODRIGO, administrateur NORROY ROMAIN, administrateur
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~ eij1/4 ve. BRUGGEMAN EVELYNE, tr�sori�re
ROMPAS CYNTHIA, assistante-tr�sori�re
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature