ASCP

Société en commandite simple


Dénomination : ASCP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 551.883.577

Publication

22/05/2014
ÿþ AtOb WORD 11.1

- ~~~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ ~

~~r

m 11111),),11M11,11111111

DE CCI.::: _;.CG R ~^ -05-

r-r;

Greffe

N° d'entreprise : (rn

Dénomination

(en entier) : ASCP

(en abrégé) :

Forme juridique : SpS

Siège : Chemin de Strins, 27 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

CONSTITUTION DE LA SOCIETE ASCP

Le 07 mai 2014, ont comparu :

1.Madame Patricia ADRIANS domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Strins 27

2.Madame Mandy SCHOLASSE domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Strins 27

comme associés commandité et commanditaire

Le comparant sous 1 participe à ta constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement

responsable

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire sans aucune

responsabilité.

1.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en

commandite simple dénommée ASCP ayant son siège à 1380 Lasne chemin de Strins 27 dont le capital social

est fixé à 1000 euros, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale,

Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales en espèces au prix de 10 euros chacune, comme

suit

Madame Patricia ADRIANS possède 95 parts sociales

Madame Mandy SCHOLASSE possède 5 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à

concurrence de 1000 euros par un versement en espèces à un compte 751-2070000-60 ouvert au nom de la

société en formation auprès de Axa banque.

2. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée ASCP. Les;

dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 -Associés commandités et commanditaires

Le(s) associé(s) commandité(s) sont indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de' la société. Le(s) associé(s) commandité(s) sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité, Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsables des engagements de ia société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne chemin de Strins 27.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, La société peut établir;

des sièges administratifs o u d'exploitations, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger. ï

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

La société a pour objet, soit en son nom ou pour compte de tiers

1.L'achat, la vente, l'installation d'équipements, de machines et d'outillages destinés aux secteurs

pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, industriel et particulier.

2.L'achat, la vente, la distribution d'articles, de biens et de produits destinés aux secteurs pharmaceutique,

cométique, alimentaire, industriel et particulier.

3.La création, production, transformation, modification et l'assemblage d'article de remplissage, de

distribution et de conditionnement en général.

4.81e effectuera des prestations de services, d'assistance et de conseils à différents entrepreneurs.

5.Elle s'occupera de faire des études de marché, du conseil en organisation et de la consultance en général.

6.Elle effectuera des prestations d'auxiliaires en assurance, en souscription, en gestion, en conseil et en

expertise.

7.Elle pourra s'occuper de la formation et du perfectionnement dans les matières artistiques et du spectacle.

8.Toutes opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social en Belgique ou à

l'étranger.

9. La société pourra s'intéresser par voie d'apport de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un

objet social similaire conformément à l'A.R. du 15 février 2005.

101a société pourra s'occuper d'être l'intermédiaire de commerce en produits divers.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être le gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tout achat et vente de matériel, contracter tout marché, tirer, acquitter, souscrire et endosser tout effet de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société, au prix et condition qu'ils jugeront convenables, payer tout prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et condition qu'ils jugeront convenables tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêt.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des Immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Mandat

Le mandat de gérant est à titre gratuit. Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans fa société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à une rémunération..

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi, Le premier exercice commencera le jour de l'enregistrement au Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 10 -Assemblée générale

If est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérant,

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée défibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserve

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelques motifs que ce soit, le fond de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

1

Volet B - Suite

A/'~

di if.

R'éservé

, au

Moniteur , belge

Article 13 - Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé

seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit, Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes dù Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -03- 2015

,.. . wmeosreffs_i

1111111,11!

i

I

N° d'entreprise : 0551.883.577

Dénomination

(en entier) : ASCP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin de Strins 27, 1380 Lasne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification objet social

Assemblée Générale extraordinaire du 5 mars 2015-03-05

Personnes présentes : Mme Patricia Adrians (gérante) Melle Mandy Scholasse (associé commandité et commanditaire)

Ordre du jour :Ajout de statuts à la société ASCP scs

En raison de l'obtention présente et future par l'un des membres de l'assemblée de diplômes et certifications

permettant la pratique d'activités- réglementées, il a été décidé d'ajouter à la société ASCP scs les statuts

suivants :

- Expertise et certification PEB

- Agence immobilière - achats - ventes - locations

- Gérance de maisons et d'immeubles à appartements

- Auxiliaire d'assurance

- Auxiliaire financier

Cet ajout est approuvé par l'ensemble de l'Assemblée Fait, à Ohain ce 5 mars 2015

ne/ r t'a n s P.

Gerart e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASCP

Adresse
CHEMIN DE STRINS 27 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne