ASSAUT-VEIL-SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASSAUT-VEIL-SPORT
Dénomination : ASSAUT-VEIL-SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.713.794

Publication

10/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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IVlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TRIBUNAL DE CClivnwErcc.t

/6 -à- 2013

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N° d'e treorise : c' 5-33 ). 3 3 L1

Dénomination

(en entier) ASSAUT-VEIL-SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos des Erables, 1071201 à 1480 Tubize

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

I.Monsieur NKUTILA NKAZI Bob, né à Kinshasa, le 03 Mai 1978, domicilié au Clos des Erables, 107/201, à

1480 Tubize,

2.Monsieur MBAKU MPOYI Titi Raymond, né à Moanda, le 13 Mai 1964, domicilié rue Traversière 44, à

1210 Bruxelles

3.Madame KIBANZA TUSEVO, née à Kinshasa, le 11 Janvier 1970, domiciliée rue Traversière 44, à 1210 Bruxelles

4.Monsieur MAPWATA-LO Eddy, Né a Kinshasa, le 16 Février 1968, domicilié sur Sint Janstraat 67, à 9300 Aalst

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE ('ASBL « ASSAUT- VEIL-SPORT»

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée «ASSAUT-VEIL-SPORT »,

Toue les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi au Clos des Erables, 107/201 à 1480 Tubize.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour ta

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

Article.3

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MOD 2.2

4

L'association a pour buts de d'apporter d'une part un encadrement aux jeunes défavorisés et en décrochage

se scolaire, en les initiant à la pratique des activités physiques et sportives et d'autre part d'identifier les talents et

promouvoir les artistes (Sports, Fitness, Football, Couture, Coiffure, Photographie, Bureautique 8( Téléphonie, Rénovation, Décoration d'intérieur ect.) et favoriser auprès d'eux l'apprentissage par immersion pour leur « bien-être v.

Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la création et fa gestion de centres socioculturels, la fourniture d'un service audiovisuel aux différentes associations qui s'occupent de l'encadrement des jeunes, des personnes démunies, des malades, eto,

Récolter ou générer des fonds destinés à financer des projets visant la prise en charge (médicale, sociale, culturelle, ect.), la réinsertion familiale et socioprofessionnelle des personnes nécessiteuses.

ASSAUT-VEIL-SPORT asbl est apolitique et peut s'intéresser par toute voies et affaires de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association peut obtenir des subventions de I'Etat, des organismes publiques ou privés, et recourir à une aide ou un financement soit retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités, ASSAUT-VEIL-SPORT asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités (dons, legs, ect.).

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Elles membres fondateurs

Oies personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour

autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider I'associationet s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue,

Article.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans [e mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

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MOQ 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

- effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article,8

Le montant de la cotisation mensuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 40 euros pour les membres adhérents.

TITRE 8 - Assemblée générale

Article$

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents.

Article,l0

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Q'Les modifications statutaires

D L'approbation des comptes et budgets

Q'La nomination et la révocation des administrateurs

ma nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

DLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

Q'L'admission et l'exclusion des membres effectifs

Q'La dissolution volontaire de l'association

Ela transformation de l'association en société à finalité sociale

DTous les cas où les statuts l'exigent.

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la

clôture des comptes.

Et à la fin de chaque année sociale, ASSAUT-VEIL-SPORT asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les

rapports, A tous les membres lors de l'Assemblée Générale annuelle.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut

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Moa 2.2

jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article,15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

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MoD 2.2

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration, Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de cinq réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. SI nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par Ie vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

I.

d

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.

Artic1e.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par deux administrateurs., Ils agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent t'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

t Monsieur NKUTILA NKAZI Bob, domicilié au Clos des Erables, 107/201 à 1480 Tubize, né à Kinshasa, le

03 Mai 1978

2, Monsieur MBAKU MPOYI Titi Raymond, domicilié sur la rue Traversière 44 à 1210 Bruxelles, né à

Moanda, le 13 Mai 1964

3. Madame KIBANZA TUSEVO Hortense, domiciliée sur la rue Traversière 44 à 1210 Bruxelles, née à

Kinshasa, le 11 Janvier 1970.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de

-Président : Monsieur NKUTILA NKAZI Bob

-Vice-président : Monsieur MBAKU MPOYI Titi Raymond

Trésorier : Madame KIBANZA TUSEVO Hortense

-Secrétaire : Monsieur MBAKU MPOYI Titi Raymond

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière, avec la signature individuelle afférente :

Monsieur NKUTILA NKAZI Bob, né à Kinshasa, le 03 Mai 1978, domicilié au Clos des Erables, 107/201 à 1480 Tubize.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation,

Fait à Tubize, le 1 er Avril 2013, en 3 exemplaires originaux,

NKUTILA NKAZI Bob, président

MBAKU MPOYI Titi Raymond, secrétaire

(Signatures au dos)

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSAUT-VEIL-SPORT

Adresse
CLOS DES ERABLES 107/201 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne