ASSOCIATION BELGE D'AUDIO PSYCHO-PHONOLOGIE

Dénomination : ASSOCIATION BELGE D'AUDIO PSYCHO-PHONOLOGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.166.949

Publication

03/02/2012

�� QjW,.t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mof} 2.2

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N� d'entreprise : 0445.166.949

D�nomination

(en entier) : Association belge d'Audio psycho-phonologie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Van Ostade, 6

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce neuf septembre deux mille onze a d�cid� � l'unanimit� d'adopter fes statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur. '

TITRE IER. SI�GE, OBJET, DUR�E

Article ler

L'association belge d'Audio psycho-phonologie, en n�erlandais : "Belgische Vereniging voor Audio Psycho-Fonologie", et en allemand "Belgische Vereinugung f�r Audio Psycho Phonologie"

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention � association sans but lucratif � ou en abr�g� � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

Rixensart. avenue de l'Avenir ,36.

Le si�ge peut �tre transf�r� ailleurs, sur d�cision du conseil d'administration.

Objet social

Article 3

L'association a pour objet la promotion de l'audio psycho-phonologie.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. ASSOCI�S

Article 5

L'association est compos�e de deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents. Les personnes physiques et morales peuvent se voir accorder la qualit� de membre effectif ou adh�rent.

Une personne physique, agissant en qualit� d'organe repr�sentant une personne morale ayant la qualit� de membre effectif ou adh�rent de l'association, ne peut en aucun cas, �tre ou devenir membre effectif ou adh�rent de l'association.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, la d�mission et l'exclusion et, s'il s'agit d'une personne morale, par la survenance de son terme, la fusion, la scission, la nullit�, la dissolution ou la faillite.

Le nombre de membres est illimit�, mais s'�l�ve au minimum � trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont, sur proposition de ce dernier, admises par l'assembl�e g�n�rale pour laquelle les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour devenir membre de l'association, il faut d�sirer collaborer � l'objet

_social..._-_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Nivelles. Il est fix� � 1330

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MOD 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit, courrier ordinaire, t�l�gramme, t�l�copie, t�l�fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication permettant de la mat�rialiser sur support papier.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s deux ann�es � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque centre agr�� pourra �tre repr�sent� par un maximum de trois personnes.

Article 6

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit soumettre par �crit sa candidature au conseil d'administration qui d�cide souverainement de l'admettre en cette derni�re qualit�. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit, courrier ordinaire, t�l�gramme, t�l�copie, t�l�fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication permettant de la mat�rialiser sur support papier.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 7

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit

le droit de b�n�ficier des services de l'association ;

le droit de participer aux activit�s pour lesquelles ils ont �t� pr�alablement invit�s par le conseil

d'administration ;

le droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ;

le droit d'assister avec voix consultative uniquement, aux assembl�es g�n�rales pour lesquelles ils ont �t�

pr�alablement convoqu�s par le conseil d'administration.

Article 8

Les membres et les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es et les apports effectu�s, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre ou d'un administrateur aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre ou cet administrateur n'adh�re plus aux objectifs de l'association ou porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres et administrateurs qui la composent, notamment en contrevenant gravement aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 6, l'exclusion du membre ou de l'administrateur ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de t'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge de l'association apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'alin�a 1er, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur, est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle ne doive se

justifier, et expire � l'�ch�ance du terme du mandat de l'administrateur sortant non r��lu, par la d�mission, le

d�c�s, l'exclusion, la survenance du terme de la personne morale, la fusion, la scission, la nullit�, la dissolution

ou la faillite.

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prends fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs suffit pour engager l'association vis-�-vis des tiers.

Article 13

Les administrateurs sont astreints � un devoir de discr�tion et de confidentialit�. Sauf accord unanime des membres du conseil d'administration, les administrateurs veillent � ne pas diffuser les documents internes � l'association.

Vacance, d�mission

Article 14

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Si par d�mission, exclusion ou expiration du d�lai du mandat le nombre d'administrateurs devient inf�rieur

au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 7, premier alin�a, l'administrateur d�missionnaire, exclu ou

dont la dur�e du mandat a expir� doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale.

Fonctionnement du conseil d'administration

Article 15

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou des vice-pr�sident(s) et un

secr�taire qui composent le Bureau.

Le pr�sident convoque le conseil d'administration et pr�side la r�union.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, le conseil d'administration peut �tre convoqu� par deux

administrateurs et il d�signe � la majorit� simple, te pr�sident de s�ance.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par �crit, courrier ordinaire confi� � la poste ou

remis de la main � la main, t�l�gramme, t�l�copie, t�l�fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication permettant de mat�rialiser la convocation sur support papier.

Lorsque les circonstances le justifient, le conseil peut n�anmoins se r�unir s�ance tenante, sans n�cessit�

d'une convocation �crite.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si la moiti� des membres pr�sents et repr�sent�s

marque son accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde reprenant les proc�s-verbaux sign�s par les

administrateurs pr�sents qui le souhaitent, avec le pr�sident et le secr�taire. Ce registre ou cette farde est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre ou de la

farde, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 16

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre suivies par voie �lectronique. Afin de participer � une telle r�union �lectronique, chaque membre peut utiliser des moyens de communication vocaux et, si n�cessaire, des moyens visuels de communication. Ces moyens de communication doivent permettre aux membres de dialoguer directement et de mani�re continue pendant toute la dur�e de la r�union. Ces moyens de communication doivent �galement permettre d'authentifier l'identit�, la qualit� et la volont� du membre au regard du droit applicable. Chaque membre participant � la r�union par de tels modes de communication �lectronique est consid�r� comme pr�sent. En cas de r�union du conseil d'administration par voie �lectronique, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit participer en personne � la r�union.

Article 17

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises coll�gialement par les

administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Le processus de d�cision requiert en principe le consensus. Si un tel

consensus ne peut �tre atteint, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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M002.2

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 18

Lorsque l'int�r�t social ou l'urgence le justifie, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises

par consentement unanime des administrateurs, exprim� par chacun de ceux-ci par �crit.

Ces d�cisions feront l'objet d'une ratification lors de ta premi�re r�union ult�rieure du conseil

d'administration, laquelle fera l'objet d'un point au proc�s-verbal de la r�union.

Article 19

1. Si un ou plusieurs administrateurs ont, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, ils doivent le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration, � laquelle ils ne peuvent ni participer ni prendre part au vote.

Si les administrateurs concern�s n�gligent d'avertir le conseil d'administration, un administrateur inform� de l'existence d'un possible conflit d'int�r�t, est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

Leurs d�clarations, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef des administrateurs concern�s, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque l'association a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

L'assembl�e g�n�rale sera inform�e des d�cisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'int�r�t a �t� soulev�.

En outre, un rapport sp�cial sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels et le budget vis�s � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, dans lequel le conseil d'administration d�crira la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a premier et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association.

Le rapport du commissaire vis� � l'article 17 � 5 de la loi du 27 juin 1921 doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du conseil d'administration qui comporteraient un int�r�t oppos� au sens de l'alin�a premier.

2. Si, au cours d'une s�ance du conseil d'administration, le quorum de pr�sences requis pour d�lib�rer valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour �viter tout conflit d'int�r�t se retirer, les r�solutions seront valablement prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

3. L'association peut agir en nullit� des d�cisions prises ou des op�rations accomplies en violation des r�gles pr�vues au pr�sent article si l'autre partie � ces d�cisions ou op�rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

4. Le premier paragraphe du pr�sent article n'est pas applicable lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 20

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

et � titre consultatif uniquement.

Attributions du conseil d'administration

Article 21

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration,

les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour une dur�e de plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer avec stipulation d'ex�cution par voie de droit les immeubles sociaux, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, effectuer toute gestion de fortune, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous les droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et effectuer tous les autres actes de dispositions ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

C'est le conseil d'administration qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

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MOD 2.2

Article 23

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Article 24

L'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers, par la signature conjointe de deux

administrateurs.

TITRE IV. LA GESTION JOURNALIERE

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 26

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 27

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE V. LA REPRESENTATION

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 29

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� ka personne ou aux personnes charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 30

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 31

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE VI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 28 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

TITRE VII. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 33

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et de chaque membre adh�rent qui a �t� pr�alablement convoqu� par le conseil d'administration. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par la personne qui le remplace selon l'article 9.1., ou si ce dernier n'a pas �t� d�sign�, par le plus �g� des administrateurs.

Chaque membre a fe droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. If peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Les procurations doivent �tre d�pos�es entre les mains du pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents qui ont �t� pr�alablement convoqu�s par le conseil d'administration peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Attributions de l'assembl�e g�n�rale

Article 34

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1.modifier les statuts ;

2.admettre les nouveaux membres ;

3.exclure un membre ;

4.nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

5.fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6.approuver annuellement les comptes et budget ;

7.donner � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle fa d�charge aux administrateurs, aux

commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8.approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9.prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10.d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association."

Convocation de l'assembl�e g�n�rale

Article 35

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de

l'association le requiert.

Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an durant le premier semestre pour approuver les comptes de

l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas

o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Article 36

Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans un d�lai qui ne peut exc�der trois semaines apr�s la date de la r�ception de la demande.

Article 37

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit, courrier ordinaire confi� � la poste ou remis de la main � la main, t�l�gramme, t�l�copie, t�l�fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication permettant de mat�rialiser la convocation sur support papier, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation sera consid�r�e comme re�ue par un membre si elle a �t� envoy�e � l'adresse postale ou �lectronique la plus r�cente donn�e par ce membre � l'association.

La convocation contient l'ordre du jour ainsi que la description de la proc�dure � suivre pour voter par procuration ou par correspondance.

La convocation peut donner � tout membre le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � celle-ci. Pour le calcul du quorum il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�u par l'association deux jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre suivies par voie �lectronique. Afin de participer � une telle r�union �lectronique, chaque membre peut utiliser des moyens de communication vocaux et, si n�cessaire, des moyens visuels de communication. Ces moyens de communication doivent permettre aux membres de dialoguer directement et de mani�re continue pendant toute la dur�e de la r�union. Ces moyens de communication doivent �galement permettre d'authentifier l'identit�, la qualit� et la volont� du membre au regard du droit applicable. Chaque membre participant � la r�union par de tels modes de communication �lectronique est consid�r� comme pr�sent. En cas de r�union de l'assembl�e g�n�rale par voie �lectronique, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit participer en personne � la r�union.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre abord�s que moyennant l'accord unanime

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Droit de vote, pr�sence, mandat, majorit�

Article 39

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la ioi ou les pr�sents statuts.

Le scrutin secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nominations ou de r�vocations d'administrateurs ou

d'exclusion d'associ�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Si plus d'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent, le pr�sident de la s�ance attire

l'attention sur le faible taux de participation et leur demande de se repositionner. Il est proc�d� � un nouveau

vote dont l'issue est d�finitive. Ce nouveau vote peut �tre report� � une assembl�e ult�rieure.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 40

Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et si deux tiers

des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union.

Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� l'unanimit� de voix.

Article 41

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si la d�cision de dissoudre l'association est explicitement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de dissoudre l'association ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre-cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Communication des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Article 42

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement, par

un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par les membres pr�sents qui le souhaitent, avec le pr�sident et le secr�taire et conserv�s

dans un registre ou une farde au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 43

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e des membres statuant � la

majorit� simple des membres.

TITRE VIII. COTISATIONS

Article 44

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation dont le montant pour chaque cat�gorie de

membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Le montant maximum des cotisations ne pourra exc�der douze

mille cinq cents euros (12.500,00 � ).

TITRE IX. COMPTES, BUDGET

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre. Cependant, le premier exercice

d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour

approbation.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

MOo 2.2

Volet B - Suite

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, fe ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association

TITRE X. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 46

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal d�signera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation.

Article 47

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature � favoriser les siens, cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des quatre

cinqui�mes des voix.

Article 49

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera r�put� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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