20/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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1 1 JUIL 2012
NIVELLES
Greffe
N� d'entreprise : 445.144.183
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE I BELGISCHE VERENIGING VAN GRAFOLOGIE
(en abr�g�) : A.B.G./B.V.G.
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Lieutenant Fr�d�ric Boon, 9 � 1332 Genval
Objet de l'acte : Nomination d'administrateur - Statuts coordonn�s
Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 11 juin 2012, pr�sid�e par Martine GOEN qui constate que sur 21
membres effectifs, 18 membres effectifs sont pr�sents et 3 membres effectifs sont repr�sent�s.
Les r�solutions suivantes sont prises :
1, Nomination
Est �lue administrateur � l'unanimit�:
- VAN MOSSEVELDB Anne (�pouse VAN ZEELAND), domicili�e 80 avenue des Chasseurs � 1410
Waterloo, n�e le 17 avril 1940 � Gand
qui accepte ce mandat.
2. L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11 juin 2012 a d�cid� � l'unanimit� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur
Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1, D�nomination
L'association est d�nomm�e "Association Belge de Graphologie", en abr�g� "A.B.G."
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de !'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2. Si�ge social
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avenue Lieutenant Fr�d�ric Boon 9 � 1332 Genval. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art.3. But
L'association a pour buts :
a)de promouvoir la graphologie,
b)de rassembler pour leur int�r�t mutuel et pour l'int�r�t g�n�ral les personnes qui pratiquent la graphologie en Belgique,
c)de d�fendre la pratique de la graphologie,
d)de prendre les mesures destin�es � assurer le d�veloppement de la graphologie, la formation et le soutien des graphologues ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD Z.2
e)de diffuser les principes de d�ontologie dans l'exercice de la graphologie.
f)d'assurer la protection et la d�fense des qualifications de graphologue
Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous les moyens et notamment
a)en organisant toutes activit�s en relation avec le d�veloppement de la graphologie : r�unions, conf�rences, �changes, activit�s de recherches, publications, octroi de bourses... ;
b)en organisant ou en promouvant la qualit� de la formation des graphologues, le cas �ch�ant par l'organisation de cours, supervisions, stages, s�minaires, ateliers, conf�rences, ... ;
c)en organisant des examens dont l'association fixe les conditions d'acc�s et le r�glement et le.cas �ch�ant en d�livrant un dipl�me et des certificats ou titres dont l'association fixe les conditions ;
d)en soutenant des professeurs, �coles et responsables d'�coles qui enseignent la graphologie et qui sont membres effectifs ;
e)en encourageant et en d�veloppant la recherche et les �tudes en graphologie ;
Oen collaborant avec toute autre organisation professionnelle, scientifique, technique en relation directe ou indirecte avec la graphologie ;
g)en assurant l'�dition, la distribution et la commercialisation sous tout support de publications se rapportant � ou en vue d'atteindre ses buts ;
L'association r�alise ces buts de toutes les mani�res, et cela en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 4. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre Il Membres
Art. 5. Composition
L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,
Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Art, 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants, personnes physiques ou morales, au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes :
�tre graphologue dipl�m� de l'A.B.G. ou avoir un dipl�me accept� par l'A.B.G., apr�s avoir soumis pour
approbation un dossier de candidature au conseil d'administration.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,
Art, 7, Autres cat�gories de membres
- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite par mail ou par lettre au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.
La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.
Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit
d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation,
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MOD 2.2
Art. 8, D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s
Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa
d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales
cons�cutives,
- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs
pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,
Titre Ill - Cotisations
Art, 10. Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par
l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros..
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
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MOD 2.2
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.
Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Titre 1V - Assembl�e g�n�rale
Art, 11. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 12. Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est
attribu�e;
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-l'admission de nouveaux membres ;
-la fixation du montant de fa cotisation annuelle incombant aux membres ;
-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;
-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations
qui lui incombent ;
-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;
-tous les cas exig�s dans les statuts.
Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convcqu�e par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire cu par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil
d'administration.
L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait fa demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ou mail au moins trois semaines � l'avance.
Art. 15. D�lib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que !a moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :
-modification statutaire ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-modification du but de l'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
' MOA 2.2
Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Art. 16. Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.
Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire (ou un autre administrateur). Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et
r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et ohaisfs parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e
g�n�rale.
Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s
Tout administrateur est fibre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit � un administrateur. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.
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Moo 2.2
La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions
Art. 22. Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.
Art. 23. D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou
repr�sent�e.
Art. 24, Repr�sentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite,
Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.
Art. 25, Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer !e personnel de l'association,
Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement en tant qu'organe de la gestion journali�re.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration
-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
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Moo 2.2
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
Art, 27, D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�
� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Art. 28. Mandat et responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.
Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Art. 30. Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art, 32. Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,
Art. 33. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art, 34, V�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de
v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Art, 35. Dissolution de l'association
Ma02.2
Volet B - Suite
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien..
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.
Art. 36. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,
3, Pour rappel, le conseil d'administration se compose � ce jour de:
- Pr�sidente : GOEN Martine, domicili�e 9 avenue Lieutenant Fr�d�ric Boon � 1332 Genval, n�e le 21 avril
1951 � Ixelles,
- Vice-pr�sidente DOAT Isabelle (�pouse LE MAIRE DE ROMSEE), domicili�e 250 avenue des Sept
Bonniers � 1190 Bruxelles, n�e le 9 mai 1946 � Embourg,
- Tr�sori�re : LUYCKX El�onore, domicili�e 55 rue P�re Eudore Devroye � 1040 Bruxelles, n�e le 18 avril
1967 � Leuven,
- van MOSSEVELDE Anne (�pouse van ZEELAND), domicili�e 80 avenue des Chasseurs � 1410 Waterloo,
n�e le 17 avril 1940 � Gand.
Fait � Genval, le 11 juin 2012.
GOEN Martine,
Administrateur
R�serv�
" aux Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge