ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE, EN ABREGE : ABG

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE, EN ABREGE : ABG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.144.183

Publication

18/04/2014
ÿþMOI) 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve 11111tegnill

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 445.114.183

Dénomination

(en entier): ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE I BELGISCHE VERENIGING VOOR GRAFOLOGIE

(en abrégé) : ABG BGV

Forme juridique; ASBL

Siège; Avenue Lieutenant Frédéric Boon, 9 - 1332 Genval

Objet de l'acte : Réélection d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2014 et présidée par Martine Goen qui a

constaté que 16 membres effectifs sont présents ou représentés par procuration et 3 excusés.

Les résolutions suivantes sont prises

Sont réélues à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

Madame Martine GOEN, domiciliée Avenue Lieutenant Frédéric Boon 9 à 1332 Genval, née le 21 avril 1951

à Ixelles,

Madame Isabelle DOAT (épouse le Maire de Romsée) , domiciliée Avenue des Sept Bonniers 250 à 1190

Bruxelles, née le 9 mai 1946 à Embourg

Madame Eléonore LUYCKX, domiciliée Rue Père Eudore Devroye, 55 à 1040 Bruxelles, née le 18 avril

1967 à Leuven;

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 25 mars 2014:

Sont élues à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés:

- Présidente : Madame Martine GOEN, domiciliée Avenue Lieutenant Frédéric Boon 9 à 1332 Genval, née le

21 avril 1951 à Ixelles;

- Vice-Présidente : Madame Isabelle DOAT (épouse le Maire de Romsée) , domiciliée Avenue des Sept

Bonniers 250 à 1190 Bruxelles, née le 9 mai 1946 à Embourg

qui acceptent ces mandats

Le conseil d'administration est donc constitué comme suit

- Présidente : Madame Martine GOEN, domiciliée Avenue Lieutenant Frédéric Boon 9 à 1332 Genval, née

Ie 21 avril 1951 à Ixelles ;

- Vice-Présidente Madame Isabelle DOAT (épouse le Maire de Romsée) domiciliée Avenue des Sept

Bonniers 250 à 1190 Bruxelles, née le 9 mai 1946 à Embourg ;

- Administratrice: Madame Eléonore LUYCKX, domiciliée Rue Père Eudore Devroye, 55 à 1040 Bruxelles,

née le 18 avril 1967 à Leuven;

- Administratrice: Madame Anne van MOSSEVELDE (épouse van ZEELAND), domiciliée 80 avenue des

Chasseurs à 1410 Waterloo, née le 17 avril 1940 à Gand.

Martine Goen

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*iaias9isx

1(

RÈ Mc

i ftiE~ffé tAl. iJt=

1 1 JUIL 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 445.144.183

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE I BELGISCHE VERENIGING VAN GRAFOLOGIE

(en abrégé) : A.B.G./B.V.G.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Lieutenant Frédéric Boon, 9 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur - Statuts coordonnés

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 11 juin 2012, présidée par Martine GOEN qui constate que sur 21

membres effectifs, 18 membres effectifs sont présents et 3 membres effectifs sont représentés.

Les résolutions suivantes sont prises :

1, Nomination

Est élue administrateur à l'unanimité:

- VAN MOSSEVELDB Anne (épouse VAN ZEELAND), domiciliée 80 avenue des Chasseurs à 1410

Waterloo, née le 17 avril 1940 à Gand

qui accepte ce mandat.

2. L'assemblée générale réunie ce 11 juin 2012 a décidé à l'unanimité d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "Association Belge de Graphologie", en abrégé "A.B.G."

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de !'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avenue Lieutenant Frédéric Boon 9 à 1332 Genval. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour buts :

a)de promouvoir la graphologie,

b)de rassembler pour leur intérêt mutuel et pour l'intérêt général les personnes qui pratiquent la graphologie en Belgique,

c)de défendre la pratique de la graphologie,

d)de prendre les mesures destinées à assurer le développement de la graphologie, la formation et le soutien des graphologues ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z.2

e)de diffuser les principes de déontologie dans l'exercice de la graphologie.

f)d'assurer la protection et la défense des qualifications de graphologue

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment

a)en organisant toutes activités en relation avec le développement de la graphologie : réunions, conférences, échanges, activités de recherches, publications, octroi de bourses... ;

b)en organisant ou en promouvant la qualité de la formation des graphologues, le cas échéant par l'organisation de cours, supervisions, stages, séminaires, ateliers, conférences, ... ;

c)en organisant des examens dont l'association fixe les conditions d'accès et le règlement et le.cas échéant en délivrant un diplôme et des certificats ou titres dont l'association fixe les conditions ;

d)en soutenant des professeurs, écoles et responsables d'écoles qui enseignent la graphologie et qui sont membres effectifs ;

e)en encourageant et en développant la recherche et les études en graphologie ;

Oen collaborant avec toute autre organisation professionnelle, scientifique, technique en relation directe ou indirecte avec la graphologie ;

g)en assurant l'édition, la distribution et la commercialisation sous tout support de publications se rapportant à ou en vue d'atteindre ses buts ;

L'association réalise ces buts de toutes les manières, et cela en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants, personnes physiques ou morales, au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes :

être graphologue diplômé de l'A.B.G. ou avoir un diplôme accepté par l'A.B.G., après avoir soumis pour

approbation un dossier de candidature au conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art, 7, Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite par mail ou par lettre au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit

d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8, Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives,

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre Ill - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros..

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Titre 1V - Assemblée générale

Art, 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-la fixation du montant de fa cotisation annuelle incombant aux membres ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convcquée par le président ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire cu par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait fa demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre ou mail au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que !a moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

' MOA 2.2

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire (ou un autre administrateur). Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et ohaisfs parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est fibre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à un administrateur. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite,

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer !e personnel de l'association,

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement en tant qu'organe de la gestion journalière.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 27, Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président ou un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 34, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 35. Dissolution de l'association

Ma02.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien..

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

3, Pour rappel, le conseil d'administration se compose à ce jour de:

- Présidente : GOEN Martine, domiciliée 9 avenue Lieutenant Frédéric Boon à 1332 Genval, née le 21 avril

1951 à Ixelles,

- Vice-présidente DOAT Isabelle (épouse LE MAIRE DE ROMSEE), domiciliée 250 avenue des Sept

Bonniers à 1190 Bruxelles, née le 9 mai 1946 à Embourg,

- Trésorière : LUYCKX Eléonore, domiciliée 55 rue Père Eudore Devroye à 1040 Bruxelles, née le 18 avril

1967 à Leuven,

- van MOSSEVELDE Anne (épouse van ZEELAND), domiciliée 80 avenue des Chasseurs à 1410 Waterloo,

née le 17 avril 1940 à Gand.

Fait à Genval, le 11 juin 2012.

GOEN Martine,

Administrateur

Réservé

" aux Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 8 o12- V111

f`~j -5r r\r"

Greffe

u 11111111111111fl 1111 Illl il 111W

*12007939*

R

M~

Ne d'entreprise : 445.114.183

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE ! BELGISCHE

VERENIGING VAN GRAFOLOGIE

(en abrégé) : ABG I BGV

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Eléonore, 25 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Changement de fonction - Nomination d'administrateur - Transfert siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011 et présidée par Françoise Coenraets qui a constaté que 20 membres effectifs sont présents ou représentés par procuration et 2 excusés et 2 absents.

Les résolutions suivantes sont prises :

1-Le siège social est transféré Avenue Lieutenant Frédéric Boon, 9 - 1332 Genval dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

2-Démission

Démissonne de son poste d'administrateur et de Présidente, Madame Françoise COENRAETS, domiciliée

Avenue Eléonore 26 à 1150 Bruxelles, née le 21 juillet 1953 à Uccle

Démisionne de son poste d'administrateur et de Secrétaire, Madame Anne FONTENELLE, domiciliée

Avenue du Monde 128 à 1400 Nivelles, née le 19 février 1948 à Liège.

3-Changement de fonction

Démissionne de son poste de Trésorière et est élue Présidente à 19 voix pour et 1 voix contre, Madame

Martine GOEN, domiciliée Avenue Lieutenant Frédéric Boon 9 à 1332 Genval, née le 21 avril 1951 à Ixelles,

4-Réélection

Est réélue administrateur au poste de Vice-Présidente à l'unanimité Madame Isabelle le Maire de Romsée,

domiciliée Avenue des Sept Bonniers 250 à 1190 Bruxellse, née le 9 mai 1946 à Embourg.

5-Nomination

Est élue administrateur au poste deïrésorière à l'unanimité, Madame Eléonore LUYCKX, domiciliée Rue

' Père Eudore Devroye, 55 à 1040 Bruxelles, née le 18 avriil 1967 à Leuven.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

I i :IlsIMAL ÛL Li3f'11P,'tLl-'.Gb

2 0 AVR, 2015

NIVELLES

Greffe

n

11

i

*15063503*

N'- d'entreprise : 445.144.183

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE GRAPHOLOGIE 1 BELGISCHE

VERENIGING VAN GRAFOLOGIE

(en abrégé) : A.B.G./B.V.G.

l±orme juridique . ASBL

Siège . Avenue Lieutenant Frédéric Boon, 9 à 1332 Genval

Obiet de l'acte : Réélection d'administrateur

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 23 mars 2015 présidée par Martine GOEN qui constate que sur

18 membres effectifs, 14 membres effectifs sont présents ou représentés par procuration.

Les résolutions suivantes sont prises :

1. Nomination

Est réélue à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

- VAN MOSSEVELDE Anne (épouse VAN ZEELAND), domiciliée 80 avenue des Chasseurs à 1410

Waterloo, née le 17 avril 1940 à Gand

qui accepte ce mandat.

Pour rappel, le cónseil d'administration est donc constitué comme suit:

- Présidente : GOEN Martine, domiciliée 9 avenue Lieutenant Frédéric Boon à 1332 Genvai, née le 21 avril

1951 à Ixelles,

- Vice-présidente : DOAT Isabelle (épouse LE MAIRE DE ROMSEE), domiciliée 250 avenue des Sept

Bonniers à 1190 Bruxelles, née le 9 mai 1946 à Embourg,

- Trésorière : LUYCKX Eléonore, domiciliée 55 rue Père Eudore Devroye á 1040 Bruxelles, née le 18 avril 1967 à Leuven,

- van MOSSEVELDE Anne (épouse van

ZEELAND), domiciliée 80 avenue des Chasseurs à 1410 Waterloo, née le 17 avril 1940 à'Gand.

Fait à Genval, le 16 avril 2015

GOEN Martine,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tien.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DE GRAPHOLOGIE, EN ABREGE : ABG

Adresse
AVENUE LIEUTENANT FREDERIC BOON 9 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne