ASSOCIATION DE PATIENTS SOUFFRANT D'HYPERTENSION ARTERIELLE PULMONAIRE EN BELGIQUE, EN ABREGE : HTAP BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DE PATIENTS SOUFFRANT D'HYPERTENSION ARTERIE…
Dénomination : ASSOCIATION DE PATIENTS SOUFFRANT D'HYPERTENSION ARTERIELLE PULMONAIRE EN BELGIQUE, EN ABREGE : HTAP BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.933.828

Publication

08/10/2012
ÿþ Mon 2.2

(PÂLI\ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 SEP, 2012

N MV ffoS

u u

Mc

k



*12166166*

N° d'entreprise : 479.933.828

Dénomination

(en entier) : Association de Patients Souffrant d'Hypertension Artérielle

Pumonaire en Belgique, asbl

(en abrégé) : HTAP Belgique, asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Première Avenue, 83 à 1330 Rixensart

Oblet de l'acte : Modifications statuts.

.L'Assemblée Générale du 26 août 2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après:

Titre I. DENOMINATION ET S1EGE SOCIAL.

Article 1 L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée: Association de Patients

Souffrant d'Hypertension Artérielle Pulmonaire en Belgique, Asbl.

Dans ses contacts avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation "HTAP Belgique Asbl"

Article 2 Le siege social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est fixé à 1330 Rixensart, Première Avenue 83,

Titre IL L'OBJET SOCIAL

Article 3 L'Association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, l'information, la défense des intérêts, l'organisation du soutien moral, le rassemblement et la défense de personnes concernées d'une manière ou d'une autre par l'hypertension pulmonaire, ainsi que la promotion de toutes les activités visant à améliorer le bien-être des malades. L'association peut également exercer certaines activités lucratives à condition que le. produit de celles-ci soit affecté exclusivement à l'objet pricipal.

L'association a aussi pour but la remise périodique d'un prix destiné à aider et à récompenser la recherche de nouveaux traitements en milieu académique.

Ce prix portera le nom de "Prix Scientifique HTAP Belgique" et sera remis lorsque l'association jugera le moment adéquat et avec le conseil de son Comité Scientifique.

1. L'Association peut compter un ou plusieurs sièges ou les activités citées au paragraphe précédent sont menées, y compris également en dehors de l'arrondissement dans lequel le siège principal est établi.

2. Confcrmément aux dispositions fixées dans un règlement d'ordre intérieur, l'association peut fonder et supprimer des sections et sous-sections locales ou autres et exercer les pleins pouvoirs sur celles-ci.L'association répond des actes de ces sections et sous-sections.

L'Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III. LES MEMBRES

Articles 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,Seuls les membres

effectifs, appelés ci-apres "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Article 5. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la failitte.

Article 6 . L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionaire;

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission a I' article 6;

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Article 8

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérets

de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un régistre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Asbl.

Article 10

tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'Asbl au siège social de l'Asbl après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 11

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par le conseil d'administration, il ne pourra être supérieur à 50 euros par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration ( l'assemblée générale) peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration (de l'assemblée générale) est irrévocable.

Titre V. LE FONCTIONNEMENT DE I'ASSEMBLEE GENERALE,

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juillet de l'année civile..

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule " procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans le loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('Asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la motié des membres soient présent ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

l o ~

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les décisions sont consignées dans un régistre de procès-verbaux . Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du régistre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI LES POUVOIRS DE ('ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1) de modifier les statuts

2) d'admettre les nouveaux membres

3) d'exclure un membre

4) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs

5) de fixer la rénumération des commissaires dans le cas ou une rémunération est attribuée

6) d'approuver annuellement les comptes et budget

7) de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

8) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

9) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

10) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale

11) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par Iasssemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. 11 se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Quand le mandat d'un administrateur prend fin de manière anticipée suite à un décès, une démission, une révocation, etc., l'administrateur qui le remplace exerce cette fonction jusqu'à la fin du mandat initial.

Article 24

Les administrateurs exercent Leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans t'accomplissement de leur mission pourrons être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 26

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 23

Titre VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents.

Le président est chargé notament de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est notament chargé de rédiger les proces-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et , le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire

Article 28

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 29

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présent ou représenter.

Article 30

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présent et représentés.

Lee votes blancs, nuis ainsi que les abstensions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Lee décisions sont consignées dans un registre des procès- verbaux signés par le président ( et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siége de l'association ou tous les membres peuvent , sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

litre IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 32

Hormis le cas ou elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège

Article33

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transigner et soumettre un litige à l'arbitrage.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 34

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées,

La démission ou la révocation d'un adfministrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration

Titre X LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET MEDICAL

Article 35

Le conseil Scientifique et Médical regroupe des médecins spécialistes experts de l'HTAP. Il est composé de 4 membres choisis sur proposition du président, 2 médecins et 2 membres effectifs de l'association. Il se réunira au moins une fois par an_ Le conseil Scientifique et Médical éclaire, aide et conseille l'association sur le plan scientifique:

1) dans son travail d'information vers les médias, les patients, le public

2) dans les conseils à donner à certains patients

3) dans ses démarches auprès de la communauté scientifique et ses partenaires de l'industrie

4) mais aussi dans tous les autres buts que l'association a choisis de suivre.

L'association aide le Conseil Scientifique et Médical dans ses projets de recherches.

Le Conseil Scientifique et Médical n'a aucun pouvoir décisionnaire au sein de l'association.

Titre Xl. L'ACTION EN JUSTICE.

Article36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans ie cas cités à l'article 25, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale,

Titre XII. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 38

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion joumalière.Toutefois, ie conseil d'administration peut déléger certains de ses pouvoir de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 39

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans cette fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre X111. LA REPRESENTAT1ON.

Article 40

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement ( par le président ou le secrétaire agissant individuellement) qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 41

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 42

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'Asbl sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseilla durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ( aux personnes) chargée(s) de la représentation généralede l'association.

Article 43

L'association est également valablement représenter pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET,

Article 44

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'applications.

Article 45

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46

Les comptes de l'exercice ecoulé, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les

dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à

la loi du 27 juin 1921.

Article 47

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises,

sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présent et représenter. La durée de

leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale

prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif, S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme

Article 48

Si, l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut

néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 49

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XVI. LES MEMBRES ADHERENTS.

Article 50

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que de droits et obligations définis sous ce titre.

Article 51

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué de la gestion journalière (au président du conseil d'administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intension de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (ie président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et Invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 52

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 euros par an.En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. ll notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 53

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administrasion.

Article 54

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine réunion , adopte une définitive exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

.R serré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre XVII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

Article 55

En cas de dissolutionde l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoisr et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une Asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 56

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Autres Décisions:

1. Désignation des administrateurs:

L'assemblée générale du 24juin 2007 a, après avoir adopté les statuts, désigne comme administrateurs qui ,

acceptent ce mandat:

Matthysen, Luc Adolphe Jacques Madelaine, domicilié à 1330 Rixensart, Première Avenue 83, né a

Kapellen le 23 mai 1951

-Lamy, Michel Emmanuel Louis Ghislain, domicilié à 5330 Assesse, Rue de la Gare 4, né à Hamois le 18 février 1937

-Matthysen, Lionel Jacques Marie, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Paul Segers 3, né à Etterbeek le 23 mai 1984

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration:

Président : Matthysen Luc

Secrétaire : Lamy Michel

Trésorier : Matthysen Lionel

Matthysen Luc - Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE PATIENTS SOUFFRANT D'HYPERTENSION AR…

Adresse
PREMIERE AVENUE 83 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne