ASSOCIATION D'ENTREPRISES ALLIANCE CENTRE BW

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'ENTREPRISES ALLIANCE CENTRE BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.596.974

Publication

26/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOI) 2,2

TRIBUNAL DE GÛMMLRCE

1 2 JAN, 2015

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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(=_n ?r, Association d'Entreprises Alliance Centre BW

, r - _ _ ASBL

_ . s Chaussée de Longchamp, 2 -1300 Wavre

Constitution - Statuts

LES SOUSSIGNES

- La SCRL WEEFRY, dont le siège social est établi rue Fond Catelain, 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite

à la BCE sous le numéro 0541.630.380 ;

Représentée aux fins des présentes par son administrateur gérant, Monsieur Charles CAPRASSE ;

- Monsieur-Jacques BLOMME, domicilié à 8300 KNOKKE HEIST, Hazegrasstraat, 48

- La société civile sous forme d'une SPRL CELES - Association d'avocats, dont le siège est établi rue de

Clairvaux, 40/202 à 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le numéro 0443.889.519 ;

Représentée aux fins des présentes par un de ses gérants, Monsieur Hugues BARY ;

ONT CONVENU :

De constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée : Association d'Entreprises ALLIANCE CENTRE BW

Article 2

Le siège social de l'association est établi Chaussée du Longchamp, 2 à 1300 Wavre et son siège

administratif rue du Poirier, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peuvent

être transférés, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu sur le territoire des entités

communales d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, Wavre, Mont-Saint-Guibert et communes avoisinantes.-

Toute modification de siège social doit être publiée, dans le mois de sa prise d'effet, aux Annexes du

Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre II  Objet, durée

Article 3

L'association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre ses membres dans la perspective d'un développement économique, social et culturel sur les territoires des entités communales d'Ottignies  Louvain-la-Neuve, Wavre Mont-Saint-Guibert et communes avoisinantes.

Ces relations visent tant l'établissement de collaborations effectives que l'amélioration des communications au sens le plus large, l'échange d'informations,' l'accueil et la réflexion sur les préoccupations propres à tous ou partie de ses membres.

L'association a également pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts économiques, sociaux et culturels de ses membres ou de certains d'entre eux.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

L'association compte au moins trois membres.

Toute personne physique ou morale ayant ou susceptible d'avoir une activité économique, sociale ou

culturelle sur le territoire des entités communales d'Ottignies  Louvain-la-Neuve, Wavre, Mont-Saint-Guibert et

communes avoisinantes peut être admise comme membre de l'association.

Chaque membre appartient à l'une des catégories suivantes :

A.Membres institutionnels ;-

B. P.M.E.;

C.Grandes entreprises

Les caractéristiques et critères de chacune des catégories susmentionnées sont définies dans te règlement

d'ordre intérieur.

Les candidatures devront être adressées au Conseil d'administration. Les modalités pratiques à cet égard

seront précisées dans le règlement d'ordre Intérieur.

L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d'Administration, à la

majorité des deux tiers, lequel n'est pas tenu de motiver sa décision.

L'admission n'est effective qu'après le paiement de la cotisation.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayant-droits éventuels, n'ont aucun droit

d'aucune sorte à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 8

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir

être supérieur à mille cinq cent euros.

Titre III -- l'Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association, Elle est présidée par le

Président du Conseil d'Administration ou par son remplaçant.

Article 10

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient tous les pouvoirs qui lui sont

expressément réservés par la loi et par les présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" La modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur,

" La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration,

" L'approbation des budgets et des comptes,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'exclusion des membres.

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MoD2.2

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision unanime du Conseil d'Administration.

Article 11

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association se réunit, de plein droit, le premier vendredi du mois de mars de chaque année, au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par lettre missive, fax, courriel, ou tout autre moyen électronique, adressés huit jours avant la date de l'assemblée, contenant l'ordre du jour et signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 13

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, moyennant

procuration écrite transmise au président au plus tard lors de l'ouverture de l'Assemblée. La preuve d'un

mandat peut être rapportée par télécopie. "

Les membres peuvent également voter par correspondance. Seront seuls valables les votes réceptionnés

par le Conseil d'Administration avant l'ouverture de l'Assemblée. Des modalités complémentaires à cet égard

seront, le cas échéant, précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 14

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande.

De plus, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Celle-ci délibère valablement, quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les Statuts.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des Statuts que conformément aux dispositions légales relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont transcrites dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et consignées dans un registre conservé au siège administratif de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen électronique.

La publicité des actes de l'association sera assurée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Titre IV Le Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de maximum trente administrateurs,

membres de l'association, élus à la majorité absolue des membres présents et représentés.

La répartition des mandats au sein du Conseil d'administration par catégorie des membres ainsi que les

modalités d'élection sont fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 19

Un administrateur absent et non excusé de trois séances consécutives du Conseil d'Administration ou non en règle de cotisation malgré une mise en demeure peut être réputé démissionnaire et sa place, vacante, sauf cas de force majeure.

Le mandat des administrateurs est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 20

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.

Leur mandat est renouvelable.

Article 21

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un trésorier. Ils

sont désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur.

Le Président, le vice-président, le trésorier ainsi que trois administrateurs élus par le Conseil

d'administration à fa majorité de ses membres, constituent, par ailleurs, le Comité de direction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, si celui-ci est

également empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins

des administrateurs.

Chaque administrateur personne morale est représenté au conseil d'administration par son représentant permanent ou, à défaut, par toute personne désignée par lui en son sein, qu'elle fasse partie de son organe décisionnel ou simplement employée par elle.

Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, moyennant procuration écrite. La preuve d'un mandat peut être rapportée par télécopie. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. A défaut, il pourra être convoqué une seconde réunion, au plus tôt dans les 24 heures, qui statuera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration statue à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mode de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

En cas d'extrême urgence, le Conseil d'Administration peut prendre une décision provisionnelle dans des domaines qui, normalement, sont du ressort de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration devra expliquer les circonstances et les motifs de sa décision provisionnelle dans un rapport circonstancié présenté lors de la première Assemblée Générale suivant la prise de ladite décision. A défaut, celle-ci serait réputée non avenue.

Article 24

Avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision ou entreprenne une quelconque opération à propos de laquelle un administrateur pourrait avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, celui-ci est tenu de déclarer cet intérêt et de s'assurer que sa déclaration soit actée dans les minutes de la réunion du Conseil d'Administration.

Cet administrateur ne participera pas aux discussions et ne votera pas sur les points en rapport avec cette décision ou cette opération.

Article 25

. Le Conseil d'Administration peut, sous sa seule responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité de direction, à un ou à plusieurs administrateurs ou membres de l'association, ainsi qu'à des personnes non membres de l'association.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 26

Pour les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, le Conseil d'administration ; désignera trois de ses membres, dont, nécessairement le Président et le trésorier, comme étant co-titulaires de la signature sociale.

Tout acte visé ci-dessus et qui engage ['association sera signé par deux des trois titulaires de la signature sociale.

Article 27

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et

membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 28

Les adminiistrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'Administration, selon les

besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

Titre V  Règlement d'Ordre Intérieur

Article 30

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'approbation de

l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce Règlement d'Ordre Intérieur pourront être apportées par l'Assemblée Générale

' statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VI  Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre suivant. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 33

L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes au Moniteur belge.

Article 35

La première assemblée générale se tiendra dans les 8 jours de la signature des présentes et procédera

avec les nouveaux membres de l'association à la nomination des membres du conseil d'administration.

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Pour la scrl WEEFRY

Monsieur Jacques BLOMME

Pour la société civile sous forme

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S  Association d'avocats

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2015
ÿþDénomination

(en entier)

Association d'Entreprises Alliance Centre BW

N° d'entreprise : 0568.596.974

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Longchamps, 2 -1300 WAVRE

Objet de l'acte :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 12 février 2015

ASBL alliance centre BW,

dont le siège est situé Chaussée du Longchamp 2 àl 300 Wavre,

tenue exceptionnellement, à l'Axis Gate, rue fond Cattelain 2, à 1435 Mont-Saint-Guibert

Se sont réunis le 12 février 2015 à 12h30

- La SCRL WEEFRY, dont le siège social est établi rue Fond Cattelain, 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite à la BCE sous le numéro 0541.630.380 ;

Représentée aux fins des présentes par son administrateur gérant, Monsieur Charles CAPRASSE

- Monsieur Jacques BLOMME, domicilié à 8300 KNOKKE-HEIST, Hazegrasstraat, 48

- La société civile sous forme d'une SPRL CELES - Association d'avocats, dont le siège est établi rue de Clairvaux, 40/202 à 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le numéro 0443.889.519 ;

Représentée aux fins des présentes par un de ses gérants, Monsieur Hugues BARY ;

Tous trois fondateurs de l'ASBL

Charles Caprasse préside l'Assemblée.

Hugues Bary remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Président déclare la séance ouverte.

Tous les membres étant présents, il n'y a pas lieu à justifier la validité des convocations.

L'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'Ordre du jour suivant

" Désignation des administrateurs (en application de l'article 13 de la loi sur les ASBL, le nombre de membres de l'association étant pour le moment de 3 membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de 2 membres)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au J~ Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Résolution unique ;

Se sont présentés comme administrateurs :

- La SCRL WEEFRY, Représentée aux fins des présentes par son administrateur gérant, Monsieur Charles CAPRASSE;

- La SC SPRL CELES - Association d'avocats, représentée aux fins des présentes par un de ses gérants, Monsieur Hugues BARY ;

L'Assemblée décide à l'unanimité la nomination aux postes d'administrateurs ;

- La SCRL WEEFRY, Représentée aux fins des présentes par son administrateur gérant, Monsieur Charles CAPRASSE;

- La SC SPRL CELES - Association d'avocats, représentée aux fins des présentes par un de ses gérants, Monsieur Hugues BARY ;

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres de l'assemblée générale

Fait à Mont-Saint-Guibert, le 12 février 2015.

SCRL WEEFRY Charles CAPRASSE

Monsieur Jacques BLOMME

SCSPRL CELES Hugues BARY

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23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELitee

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Ne d'entreprise : 0568.596.974

Dénomination (-,S& T i ofu 11 EN"TRE" P R rSC.S

(en entier) : Alliance Centre BW

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Longchamp, 2 -1300 Wavre

Obiet de l'acte : Modification des Statuts : Nomination du Trésorier de I'ASBL lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2015

LES SOUSSIGNES

- La SCRL WEEFRY, dont le siège social est établi rue Fond Cattelain, 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite

à la BCE sous le numéro 0541.630.380 ;

Représentée aux fins des présentes par son administrateur gérant, Monsieur Charles CAPRASSE

- Monsieur Jacques BLOMME, domicilié à 8300 KNOKKE-HEIST, Hazegrasstraat, 48

- La société civile sous forme d'une SPRL CELES - Association d'avocats, dont le siège est établi rue de

Clairvaux, 40/202 à 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le numéro 0443.889.519 ;

Représentée aux fins des présentes par un de ses gérants, Monsieur Philippe Moens ;

Nomment le Trésorier de ASBL

Olivier Lambilotte, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Pré Delcourt, 3

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION D'ENTREPRISES ALLIANCE CENTRE BW

Adresse
CHAUSSEE DE LONGCHAMP 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne