ASSOCIATION DES ANCIENS DU COLLEGE CARDINAL MERCIER, EN ABREGE : AACCM

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS DU COLLEGE CARDINAL MERCIER, EN ABREGE : AACCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.931.566

Publication

16/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif AACCM - Statuts

Entre les soussign�s,

CAMBRON Xavier, rue de la Bruy�re, 31 � 1410 Waterloo, DE COCK Marc, av de Lothier, 26 � 1150 Bruxelles,

de CONINCK Beno�t, rue de la Bruy�re, 53 � 1350 Orp-Jauche, FRIPIAT Pierre, Esselaer, 56-58 � 1630

Linkebeek, GHEUR Eric, av. des Dix Arpents 48 � 1200 Bruxelles, PAQUET George, rue Vinave, 30 � 4480

Engis, van DERTON Patrick, rue des Carri�res, 55 � 7011 Ghlin,

tous de nationalit� belge et tous ceux qui, par la suite, seront admis � y participer, il est constitu� une association

sans but lucratif conforme � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Titre 1er D�nomination, Si�ge et Objet

Art. 1. D�nomination

L'association prend comme d�nomination "AACCM", abr�g� de "Association des Anciens du Coll�ge Cardinal

Mercier"

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans les locaux dudit �tablissement scolaire, chauss�e de Mont-Saint-Jean, 83 � 1420

Braine l Alleud, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. Objet social

L'AACCM a pour objet :

�1. La promotion et le d�veloppement des contacts individuels, les liens d amiti� et notamment sur le plan spirituel, culturel et mat�riel ; de cr�er ou de contribuer � la cr�ation de toutes les opportunit�s de nature � r�aliser cette entraide et ce, sous la forme la plus large.

�2. Les contributions n�cessaires, sous toutes les formes, pour l'action sociale envers les �l�ves moins favoris�s.

�3. Les contributions pour la pr�servation du patrimoine mobilier du Coll�ge Cardinal Mercier.

�4. La promotion et la contribution au d�veloppement du Coll�ge, notamment dans sa r�putation envers les tiers.

Titre 2 Membres

Art. 4. Membres effectifs

�1. Seuls les membres effectifs ou membres ordinaires ont qualit� de membre de l'association au sens de la loi du 27 juin 1921 et peuvent participer aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale (AG), pouvoir souverain de l'AACCM.

�2. Peut �tre membre effectif toute personne qui en exprime le souhait explicitement et qui r�pond aux conditions

suivantes :

1�) avoir effectu� au moins une ann�e d'�tude au Coll�ge Cardinal Mercier ou y avoir exerc� une t�che

d'enseignement ou de direction ou avoir eu une t�che au service du Coll�ge ;

2�) �tre agr�� par le conseil d'administration (CA) ;

3�) avoir pay� sa cotisation ;

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens du Coll�ge Cardinal Mercier

(en abr�g�) : AACCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Ch de Mont St Jean 83

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307671*

Volet B

0542931566

1420

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

D�pos�

12-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite 4�) avoir 18 ans.

�3. A titre exceptionnel, le CA peut agr�er comme membre effectif toute personne, physique ou morale, qui aurait contribu� de fa�on particuli�re � la r�alisation de l'objet social. Les personnes morales se font repr�senter aupr�s de l'AACCM par une personne de leur choix.

�4. La qualit� de membre effectif peut se perdre par exclusion d�cid�e par l'AG, � la majorit� sp�ciale des deux-tiers des voix. Lorsqu'un membre effectif s'est rendu coupable d'infraction grave � la Loi ou aux statuts ou qui aurait nui gravement � la r�alisation des buts sociaux de l'AACCM, le CA peut d�cider, par mesure conservatoire et � la majorit� des deux tiers des voix, de suspendre un membre effectif jusqu'� la prochaine AG.

�5. Dans le cadre des activit�s et services organis�s par l'AACCM en vue de r�aliser son objet social, tous les membres en r�gle de cotisation disposent des m�mes droits. Toutefois, la participation � des activit�s sp�cifiques peut faire l'objet de conditions particuli�res d�cid�es par la CA.

Art. 5. Membres non effectifs

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Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales agr�es par la CA et qui soutiennent l'action de l'association mais sans pouvoir pr�tendre au titre de membre effectif.

Les qualit�s de membre non effectif sont acquises et retir�es dans les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'AG. Les membres non effectifs s'engagent � respecter les r�gles g�n�rales �dict�es par l'association ; ils ont une voix consultative � l'AG, sans autres obligations ou droits particuliers.

Titre 3 Les cotisations et les participations aux frais

Art. 6. Les cotisations

Les cotisations, fix�es par l'AG, sont destin�es � couvrir les frais g�n�raux et administratifs de l'AACCM. Des r�ductions ne pourront �tre accord�es qu'exceptionnellement et sans constituer un pr�c�dent ou un droit acquis. La cotisation maximale est fix�e � 50 � .

Art. 7. Participation aux frais

Pour certaines activit�s sp�cifiques, le CA dispose des pouvoirs les plus �tendus pour d�finir d'�ventuelles

conditions particuli�res de participation aux activit�s.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Art. 8. Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'AG est le pouvoir souverain de l'AACCM. Les pouvoirs suivants sont de la seule comp�tence de l'AG :

1�) les modifications aux statuts ;

2�) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�) les exclusions de membres effectifs ;

4�) la dissolution volontaire de l'association ;

5�) la d�charge � octroyer aux administrateurs.

Ce qui n'est pas r�serv� � l'AG par la Loi ou les statuts est de la comp�tence du CA.

Art. 9. Composition de l'assembl�e g�n�rale

�1. L'AG est compos�e de tous les membres effectifs.

�2. Le CA peut autoriser toute personne non membre et marquant un int�r�t pour l'association � assister � l'AG. Les directeurs du Coll�ge disposent de droit d'une telle autorisation ; � ce titre, ils assistent � l'AG avec une voix consultative.

Art. 10. Droit de vote

�1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Chaque personne morale, association ou groupement est repr�sent� par la personne qu'elle d�signe.

�2. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, par pr�sentation d'une

procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 11. Convocations

�1. Une AG ordinaire est convoqu�e par la CA, chaque ann�e, durant le premier semestre.

�2. Tous les membres effectifs et non effectifs sont convoqu�s � l'AG.

�3. La forme de la convocation est libre (courrier postal ou �lectronique, ...).

�4. Le CA dispose de toute libert� pour convoquer toute personne dont l'intervention lors de l'AG serait utile aux d�bats.

�5. Les convocations contiennent les date, heure et lieu de la r�union ainsi que les points port�s � l'ordre du jour, tels que d�termin�s par le CA.

�6. Les convocations doivent parvenir aux membres au moins 15 jours avant l'assembl�e.

�. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e sur d�cision du CA ou lorsque l'ordre du jour comporte une d�cision demandant la majorit� sp�ciale pr�vue � l'article 15 ou sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'AG a lieu dans les trois semaines de la demande ; l'ordre du jour fix� par la CA comporte l'objet de la demande.

Art. 12. Direction des d�bats

�1. La direction des d�bats est assur�e par le pr�sident du CA, par un vice-pr�sident ou par toute autre personne d�sign�e par l'AG.

Le pr�sident pourra limiter les interventions dans le temps et dans les sujets � d�battre afin de couvrir l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

�2. Les d�bats ne peuvent porter que sur les points port�s � l'ordre du jour.

�3. L'AG peut d�cider de compl�ter l'ordre du jour par tout point approuv� par les deux tiers des membres

pr�sents.

Art. 13. Secr�taire de s�ance

L'assembl�e se d�signe un secr�taire de s�ance charg� de rapporter par �crit, dans un proc�s-verbal, les

d�cisions et votes de l'AG.

Art. 14. Les votes

Les votes se font en principe � main lev�e et � la majorit� simple. Dans des cas particuliers, le CA pourra

imposer un vote secret, notamment pour les questions relatives � des personnes.

Les d�cisions ne pouvant �tre prises qu'� la majorit� sp�ciale sont :

1�) les modifications aux statuts ;

2�) l'exclusion d'un membre effectif ;

3�) la dissolution volontaire de l'association.

Art. 15. Majorit� simple et majorit� sp�ciale

�1er. Les d�cisions ordinaires de l'AG sont prises � la majorit� simple, les abstentions n'intervenant pas pour le

d�compte des voix pour et contre la d�cision ou la mention.

�2. La majorit� sp�ciale exige que les deux-tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que les d�cisions soient adopt�es � la majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non-pr�sence des deux-tiers des membres � la premi�re r�union qu'une seconde assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e. La seconde assembl�e se r�unira au plus t�t 15 jours ouvrables apr�s la premi�re et 3 mois au plus tard. La date de cette seconde assembl�e peut d�j� avoir �t� annonc�e dans la premi�re convocation.

�4. Cette seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ou la dissolution ne seront acquises qu'� la majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; dans ce cas, il faut soumettre la d�cision de cette seconde assembl�e � l'homologation du Juge de Paix.

�5. Toute modification aux statuts doit �tre clairement indiqu�e dans l'ordre du jour joint � la convocation. Une modification portant sur l'objet social de l'association ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art. 16. Proc�s-verbal

�1er. Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre sign� par le secr�taire de s�ance et par le pr�sident de s�ance ou par un administrateur. Chaque d�cision soumise au vote sera compl�t�e par le d�compte des voix. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Des extraits des proc�s-verbaux pourront �tre port�s � la connaissance de tiers justifiant de leur int�r�t. Les extraits communiqu�s devront �tre sign�s par deux administrateurs.

�4. Le proc�s-verbal de l'AG est provisoire jusqu'� son approbation par la prochaine AG.

Titre 5 Le conseil d'administration (CA)

Art. 17. Les pouvoirs du CA

�1. Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � la seule exclusion de ce que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

�2. Les actes qui engagent l'AACCM autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

�3. Les actes de gestion courante ou sur ordre du pr�sident sont d�termin�s par le CA et effectu�s par le tr�sorier ou le secr�taire qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs aupr�s des tiers.

�4. Tous les actes pourront �tre effectu�s de mani�re traditionnelle ou par voie �lectronique.

Art. 18. Nominations

Le CA est compos� de 5 membres au moins et de 15 au plus.

Les membres du CA sont nomm�s par vote de l'AG � la majorit� simple. Tout membre effectif peut se porter

candidat.

Le mandat d'administrateur est fix� � trois ans pour assurer une certaine continuit� dans la gestion de l'AACCM.

Les administrateurs sont r��ligibles. Chaque ann�e, l'AG veillera � ne pas renouveler plus de la moiti� de ses

membres lors d'une AG, sauf circonstances particuli�res. Le CA favorisera chaque ann�e de nouvelles entr�es

au CA afin d'assurer un certain dynamisme � l'association.

Un mandat avec voix d�lib�rative est r�serv� par priorit� � un repr�sentant du Coll�ge d�sign� par les pouvoirs

organisateurs du Coll�ge.

Art. 19. Attribution des fonctions au sein du CA

L'attribution des r�les au sein du CA (pr�sident, tr�sorier, ...) est laiss� au libre choix du CA, sauf pour le

pr�sident d�sign� par l'AG.

Art. 20. Convocations aux r�unions - D�cisions et votes

�1. Le CA se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande et au moins trois fois par an.

�2. Les d�cisions du CA sont coll�giales et prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�3. Les d�cisions sont valables lorsque la moiti� des membres du CA sont pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Tout membre peut demander d'�tre entendu par le CA, lors de sa prochaine r�union.

MOD 2.2

R�serv�

au

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Volet B - suite

Art. 21. D�mission d'administrateur

�1. Un administrateur est d'office r�put� d�missionnaire � la fin de son mandat

�2. Un administrateur peut d�missionner par simple �crit adress� au pr�sident de l'association. Son mandat reste vacant jusqu'� la prochaine AG.

Art. 22. Exclusion d'un membre du CA

Lorsqu'un membre du CA est l'auteur de faits d�lictueux prouv�s ou suspect� de faits graves ou qu'il a nui gravement aux int�r�ts de l'association, le CA peut prononcer sa suspension jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Cette d�cision du CA n�cessite le vote des deux tiers des membres pr�sents ou non. La d�cision est communiqu�e � l'int�ress� et not�e avec sa motivation dans un proc�s-verbal. La prochaine assembl�e g�n�rale statue sur la d�cision.

Art. 23. Responsabilit�s

�1. Le CA dispose de tous les pouvoirs sauf ceux qui sont r�serv�s � l'AG par la Loi ou par les statuts. Il assure la gestion courante de l'association.

�3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat.

Art. 24. R�les sp�cifiques

�1. Le CA d�signe parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier et, le cas �ch�ant, un ou plusieurs administrateurs pour des fonctions particuli�res.

�2. Le pr�sident du CA est aussi pr�sident de l'association : il est charg� plus particuli�rement de l'animation g�n�rale de l'association et de toute repr�sentation aupr�s des tiers.

Le pr�sident pr�side aux d�bats ; il est l'arbitre des litiges entre les membres. En cas d'urgence ou de situation particuli�re, le pr�sident prend les d�cisions au nom du CA et en fait �tat lors de la prochaine r�union du CA.

�3. Le secr�taire est charg� des convocations et des rapports des r�unions ou des assembl�es ainsi que de la tenue de la correspondance et des archives. Il s'assure que les d�p�ts officiels au Moniteur ou au Greffe du Tribunal sont effectu�s en en temps utile. Le secr�taire s'assure de la conformit� l�gale des actes et assure les publications ou d�p�ts n�cessaires. Il est responsable des archives qu'il remettra � toute demande du CA. Le secr�taire pourra �tablir des cartes de membres sign�es par un administrateur.

�4. Le tr�sorier tiendra � jour les comptes de recettes et de d�penses ainsi que tous les documents qui seraient impos�s par la Loi ou un r�glement. Pour des activit�s ou services d�termin�s, il pourra ne reprendre en comptabilit� que la d�pense et la recette globales, pour autant qu'il puisse fournir par ailleurs les justificatifs des recettes et d�penses de l'activit�.

Le tr�sorier pr�parera les budgets et effectuera les paiements autoris�s par le CA.

Il tiendra des d�comptes distincts pour les op�rations relatives � l'action sociale de l'AACCM, ainsi que pour celles relatives � la pr�servation du patrimoine.

�5. La tenue du fichier des membres et des contacts sera confi�e � un membre du CA d�sign� par celui-ci. Art. 25. D�l�gation sp�ciale

Le CA peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. La d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des administrateurs pr�sents ou non, par une d�finition explicite et limitative des responsabilit�s d�l�gu�es ; la d�l�gation sp�ciale sera aussi limit�e dans le temps. La d�l�gation sp�ciale sera explicitement communiqu�e par �crit � la personne concern�e.

Art. 26. Proc�s-verbaux

Les r�unions du CA font l'objet de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur pr�sent ; les proc�s-verbaux sont r�unis dans un recueil sp�cial, conserv� au si�ge social. Chaque texte de proc�s-verbal est soumis � l'approbation du CA lors de sa prochaine s�ance. Des extraits des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, pourront �tre port�s � la connaissance de toute personne justifiant de son int�r�t par lettre sign�e.

Art. 27. Livres comptables

�1. Le tr�sorier s'assure de la conformit� l�gale des documents comptables. Il effectue toutes les d�marches et op�rations administratives n�cessaires, notamment envers la TVA, l'administration fiscale ou tout autre organe officiel.

�2. Toutes les recettes et d�penses sont consign�es dans un registre, les justificatifs correspondants seront conserv�s. Ces documents sont sous la responsabilit� du tr�sorier ; tout administrateur peut en prendre connaissance sur demande et sans d�placement. Les comptes de recettes et d�penses avec les pi�ces justificatives sont conserv�s pendant au moins 10 ans.

�3. La comptabilit� peut �tre tenue sous format �lectronique, dans les formes prescrites par la Loi.

Titre 6 Le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

�1. Le CA r�dige le r�glement d'ordre int�rieur et le met � jour lorsque c'est utile. Lors de chaque AG statutaire, le CA communique les �ventuels changements intervenus depuis l'AG pr�c�dente. L'AG d�signe les points dont les modifications sont de sa seule comp�tence ; elle pr�cise aussi si les modifications � ces points se font � la majorit� simple ou � la majorit� sp�ciale.

�2. Le R�glement d'Ordre Int�rieur peut �tre consult� au si�ge social, sur simple demande orale, par toute

personne membre ou non.

Titre 7 Comptes annuels et budget

Art. 29. Comptes annuels et budget

�1. L'exercice social est l'ann�e civile, du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

�1. Chaque ann�e, le CA soumet � l'AG statutaire les comptes de recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

que le projet de budget pour l'ann�e en cours.

�2. L'AG peut d�signer un ou plusieurs commissaires aux comptes, membres ou non, en pr�cisant le mandat, sa dur�e, ainsi que le mode et le moment de pr�sentation du ou des rapports.

Titre 8 Dissolution

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'actif social net restant apr�s acquittement du passif, sera remis � une ou plusieurs Suvres ou institutions susceptibles d'affecter cet actif � des actions r�pondant au mieux � l'objet social de l'association. L'AG pronon�ant la dissolution peut juger souverainement d'attribuer l'actif social au Coll�ge ou � telles Suvres qu'elle jugerait convenir. Le cas �ch�ant, avis pourra �tre pris aupr�s des autorit�s du Coll�ge, de l'Association des Parents du Coll�ge ou de toutes autres personnes de bon conseil.

Titre 9 Le site Internet de l'AACCM

Art. 31. Site Internet

�1. Le CA peut cr�er et g�rer un site Internet, sous sa responsabilit�. Il sera cr�� sous le nom de domaine www.aaccm.be qui restera propri�t� du Coll�ge qui pourra � tout moment d�cider de la suppression du nom de domaine ou de sa r�affectation.

�3. Le site respectera toutes les r�gles l�gales, d'�thique, de bonnes mSurs et de respect des personnes et des institutions.

Titre 10 Publications officielles

Art. 32. Publications

Le CA s'assurera du respect de ces exigences l�gales en mati�re de publications officielles ou de d�p�t envers les autorit�s publiques.

Titre 11 La protection de la vie priv�e

Art. 33. Les traitements de donn�es � caract�re personnel

L'association g�re des informations � caract�re personnel, dont le fichier des membres, soumises � la l�gislation sur la protection de la vie priv�e et � la protection des donn�es personnelles, actuellement la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e et � l'arr�t� royal du 13 f�vrier 2001 portant ex�cution de la loi. Certaines de ces informations sont publi�es sur le site Internet. Les modalit�s pratiques pour que l'association soit en conformit� avec la Loi devront �tre explicit�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Tous les administrateurs et les membres de l'association sont tenus d'en respecter les r�gles sous peine de sanctions p�nales et civiles.

Titre 12 Dispositions transitoires

Art. 34. Dispositions transitoires

�1. Le premier exercice de l'association commence au 13 mai 2013, date de sa cr�ation pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

�2. L'association sans but lucratif "ACCM" reprend l'ensemble des obligations contract�es par l'association de fait "AACCM" ainsi que l'ensemble des biens mat�riels et immat�riels acquis par l'association de fait.

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DU COLLEGE CARDINAL MERCIER…

Adresse
CHAUSSEE DE MONT ST JEAN 83 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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