ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMONT, EN ABREGE : A.A.E.L.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMONT, EN ABREGE : A.A.E.L.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.066.430

Publication

19/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve

au

Moniteu

belge

1111111

*11141405*

lii

1

TRIBUNAL DE COMMERCE

06 -09- 2011

NI

..

N� d'entreprise : ��a~ t3 O66 u bn

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens El�ves du Lyc�e de Berlaymont Asbl.

(en abr�g�) : A.A.E.L.B. Asbl.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1410 Waterloo, Dr�ve d'Argenteuil, n� 10/2

Objet de l'acte : constitution

Statuts de l'Association des Anciens �l�ves du Lyc�e de Berlaymont A.S.B.L.

Ce jour, le trente ao�t deux mille onze, les soussign�s :

1-MASKENS, C�cile, n�e le 21/05/1969 � Ixelles, domicili�e � 7830 HELLEBECQ(SILLY), rue de la Sylle, n� 23

2-SZUMA, St�phanie, n�e [e 02/01/1984 � Etterbeek, domicili�e � 1410 WATERLOO, Avenue de la Rivelaine, n� 40 bo�te 3;

3-VAN EECKHOUDT, Christine, n�e le 23/02/1957 � Bruxelles, domicili�e � 1180 UCCLE, Square Georges Marlow, n� 2 bo�te 5;

4-CORNEZ, C�dric, n� le 02/01/1985 � Anderlecht, domicili� � 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, rue Victor Horta, n� 58 boite 101 ;

ont unanimement convenu de constituer une association de droit belge dot�e de la personnalit� juridique sous la forme d'une association sans but lucratif (Asbl.), dont les statuts sont �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e " Association des Anciens El�ves du Lyc�e de Berlaymont Asbl", en abr�g� " A.A.E.L.B. Asbl.".

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes et autres pi�ces officielles �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e des mots " Association sans but lucratif " ou suivie de l'abr�viation " Asbl.", et accompagn�e de la mention pr�cise de son si�ge social et autres coordonn�es pratiques.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est sis en Belgique � 1410 Waterloo, Dr�ve d'Argenteuil, n� 10/2, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au Centre Scolaire du Lyc�e de Berlaymont.

L'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, a seule le pouvoir de d�placer le si�ge social dans tout autre lieu.

Le conseil d'administration s'acquitte des formalit�s de publication requises de la modification du si�ge social dans les statuts aux annexes du Moniteur Belge et au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 : buts de l'association

L'association a pour objet de cr�er, de maintenir et, s'il �chet, de prot�ger les contacts et la solidarit� la plus large entre les �l�ves des diff�rentes g�n�rations et promotions du Lyc�e de Berlaymont en ce compris [es �l�ves actuels, de promouvoir leurs relations amicales et professionnelles, d'organiser leurs �changes sociaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOfl 2.2

et culturels, de soutenir sp�cialement l'enseignement catholique donn� au Lyc�e de Berlaymont et l'enseignement libre en g�n�ral.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

Elle poursuit la r�alisation de son objet social par tous moyens g�n�ralement quelconques et par exemple, de repas d'anciens �l�ves, d'�v�nements, de concerts, de spectacles, la cr�ation et l'exploitation de revues sous quelque forme que ce soit, de dons, le recueil de legs et donations, le recours au sponsoring, m�c�nat, parrainage, partenariat, etc...

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation dudit objet social.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5 : composition

Par le simple fait de son admission, tout membre est r�put� adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et, sur pr�sentation du conseil d'administration qui a re�u la demande par courrier simple ou �lectronique, toute personne physique ou morale admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents tout ancien �l�ve ayant termin� ses �tudes au Lyc�e de Berlaymont, ou tout ancien �l�ve du fait des ann�es pass�es au Lyc�e de Berlaymont, et qui en fait la demande au conseil d'administration par courrier simple ou �lectronique. Le conseil d'administration statue souverainement sur l'admission des membres adh�rents.

Les membres adh�rents ont les m�mes droits et obligations que les membres effectifs, � l'exception du droit de vote au sein de l'association, et la nomination en tant qu'administrateur.

Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale qui, par l'exemple de sa vie ou de son action, est susceptible d'inspirer ou de soutenir les actions de l'association. Les membres d'honneur sont pr�sent�s pour un terme de deux ans renouvelable par le conseil d'administration � l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils ont les m�mes droits que les membres adh�rents, hormis la d�bition de la cotisation des membres.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs ci-avant mieux qualifi�s sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les membres adh�rents en ordre de cotisation qui en font la demande, par courrier simple ou �lectronique, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

La d�cision d'admission ou de refus de pr�sentation du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise � la majorit� des deux tiers de la totalit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Si un membre du conseil d'administration est absent ou non repr�sent� deux fois de suite, le vote sur la pr�sentation du candidat membre effectif pourra se faire sans son accord d�s la deuxi�me r�union.

La d�cision d'admission ou de refus de pr�sentation du conseil d'administration est , � la diligence du correspondant qualifi� de l'association, port�e � la connaissance du candidat membre effectif par courrier simple ou �lectronique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par te conseil d'administration et qui s'�l�ve � 50� de septembre 2011 maximum indexables suivant l'indice des prix � la consommation.

Article 8 : d�mission - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires- exclusion 8.1. MEMBRE D�MISSIONNAIRE

Tout membre effectif ou adh�rent en ordre de cotisation est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration par courrier simple ou �lectronique. La d�mission volontaire emporte de plein droit renonciation imm�diate et irr�fragable � quelque cr�ance ou pr�tention patrimoniale que ce soit � l'encontre de l'association par le membre d�missionnaire, ses h�ritiers, l�gataires ou ayants cause.

8.2. MEMBRE SUSPENDU

Est suspendu d'office par le conseil d'administration pour un d�lai n'exc�dant pas six mois tout membre qui par sa conduite nuit � l'association, le membre d�ment entendu � huis clos au pr�alable s'il en a �mis le souhait. La convocation et la notification de la suspension d'office sont effectu�es par le conseil d'administration aux frais de l'int�ress�, par lettre recommand�e, ou simple lettre ou courrier �lectronique si l'int�ress� en a fait la demande.

Est en outre r�put� suspendu tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation et les frais �ventuels de rappel qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui adress� par courrier simple ou �lectronique.

La suspension d'office ou r�put�e emporte de plein droit suspension imm�diate et irr�fragable de tous droits de vote, de regard, de cr�ance, de participation � une activit� ou quelque pr�tention patrimoniale que ce soit � l'encontre de l'association par le membre suspendu, ses h�ritiers, l�gataires ou ayants cause. La mainlev�e de la suspension r�put�e est obtenue de plein droit par le r�glement de la cotisation en souffrance et de ses frais administratifs.

8.3. MEMBRE R�PUT� D�MISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1-Tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation et les frais �ventuels de rappel qui lui incombe, dans le mois de la mise en demeure qui lui est adress�e par lettre recommand�e;

2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

La d�mission r�put�e emporte de plein droit renonciation imm�diate, d�finitive et irr�fragable � tous droits de vote, droits de regard, cr�ances ou pr�tentions patrimoniales que ce soit � l'encontre de l'association par le membre r�put� d�missionnaire, ses h�ritiers, l�gataires ou ayants cause.

8.4. MEMBRE EXCLU

Le membre effectif, adh�rent ou d'honneur qui, par son comportement, porterait gravement pr�judice ou nuirait lourdement � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion est de la comp�tence souveraine de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre requiert le respect des conditions suivantes :

1-convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ;

2-mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec sa motivation

sommaire ;

3-respect des droits de la d�fense, soit l'audition pr�alable du membre dont l'exclusion est demand�e par

l'assembl�e g�n�rale, si le membre le souhaite ;

4-par vote � bulletin secret, d�cision d'exclusion par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers de

ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ne peut rien r�clamer sur le patrimoine de l'association ou la gestion de celui-ci.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, l�gataires ou ayants cause, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs consultation - composition exacte de I'ASBL

Au si�ge social de l'association, le conseil d'administration tient � jour et sans retard le registre chronologique d'entr�e et de sortie des membres effectifs, reprenant notamment les mentions suivantes :

1-nom, pr�nom, domicile et date de scolarit� des personnes physiques ;

2-d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social des personnes morales;

3-d�cisions et dates d'admission, de d�mission, de suspension ou d'exclusion des membres effectifs avec

nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de

la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, suspension, exclusion, d�c�s, etc...).

Toute d�cision d'admission, de d�mission, de suspension ou d'exclusion des membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration dans les huit jours de leur connaissance.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'association et se faire d�livrer copie � leur frais - le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire du conseil d'administration de l'association. Ce dernier peut leur refuser temporairement ce droit par d�cision motiv�e et notifi�e en l'h�tel s'il �chet. Appel est rendu par le conseil d'administration end�ans huitaine au si�ge social ou tout autre lieu mieux appropri�, le membre pr�alablement entendu. Mention succincte de l'incident est d'office rapport� � l'assembl�e g�n�rale la plus proche qui a le dernier mot � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10 : cotisation

Chaque mois d'octobre, les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration chaque mois de septembre.

En cas de non-paiement, le conseil d'administration envoie dans le mois un rappel par courrier simple ou �lectronique. Le membre effectif ou adh�rent demeurant en d�faut de paiement de sa cotisation et des frais de rappel �ventuels dans le mois du rappel est r�put� suspendu.

Le membre d�faillant qui persiste dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress� peut se faire mettre en demeure de r�gler une ultime fois sa cotisation, major�e des frais de rappel et de mise en demeure �ventuels, par le conseil d'administration qui peut le consid�rer comme d�missionnaire pr�sum�.

La d�cision du Conseil d'Administration de r�puter d�missionnaire le membre demeur� en d�faut de paiement est irr�vocable.

Article 11: Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association en r�gle de cotisation. Tous les membres effectifs valablement pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de l'association est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier et � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social �coul�, pour l'approbation des comptes et du budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration, au choix du membre effectif, par simple lettre ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date de r�union.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, soit par d�cision � la majorit� simple du conseil d'administration, soit � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs en r�gle de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration, au choix du membre effectif, par simple lettre ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs en ordre de cotisation doit d�ment �tre port�e telle quelle � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration qui en assure la police ou, en cas d'emp�chement l�gitime de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 12 : Assembl�e G�n�rale repr�sentation participation de tiers

Tout membre en ordre de cotisation a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Des tiers peuvent, avec l'autorisation pr�alable du pr�sident, assister et s'adresser � l'assembl�e g�n�rale pour rendre compte de leur expertise et autres constatations circonstanci�es ; ils ne peuvent en aucun cas prendre part aux d�lib�rations et aux op�rations de vote.

Article 13 : Assembl�e G�n�rale - d�lib�ration

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point de l'ordre du jour concern� ; mention marginale en est faite par le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.

Le vote est effectu� � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et valablement repr�sent�s (50% + une voix), sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et fondations.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes. Le scrutin sera �galement secret si le pr�sident de l'assembl�e l'estime opportun ou si la moiti� des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le pr�sident, fe correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance sans d�placement du registre sur simple demande �crite aupr�s secr�taire du conseil d'administration de l'association.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s secr�taire du conseil d'administration de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux. Ce dernier peut leur refuser temporairement ce droit par d�cision motiv�e et notifi�e en l'h�tel s'il �chet. Appel est rendu par le conseil d'administration end�ans huitaine au si�ge social ou tout autre lieu mieux appropri�, le tiers pr�alablement entendu s'il le souhaite. Mention succincte de l'incident est d'office rapport� � l'assembl�e g�n�rale la plus proche qui a, s'il �chet, le dernier mot � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification statutaire est d�pos�e par le secr�taire du conseil d'administration de l'association, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e G�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1-de modifier les statuts de l'association;

2-d'admettre de nouveaux membres;

3-d'exclure un membre;

4-de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

6-de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9-de prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11-d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : Conseil d'Administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres de l'assembl�e g�n�rale. S'il le souhaite, le conseil d'administration peut prendre l'appellation de "comit�".

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (50%+1 voix) des voix des membres valablement pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, r�vocable � tout moment par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans. Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire concern�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles deux fois.

Article 17 : Conseil d'Administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : Conseil d'Administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'Administration - d�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier simple ou �lectronique au secr�taire du conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit demeurer en fonction jusqu'� son remplacement dans un d�lai raisonnable.

Article 20 : Conseil d'Administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau. Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration et de r�unir celui-ci aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'association.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger tes proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si fa moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Chacun des membres est autoris� � soulever la question et � demander � ce qu'un autre membre oppos� aux int�r�ts de l'association soit exclu du vote. Cependant, il doit pouvoir fournir des preuves de ce qu'il avance.

Les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier au moins huit jours avant fa date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : Conseil d'Administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'Administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Le conseil d'administration, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les Fondations, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'Administration.

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31/12.

Article 24 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 25 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL et aux Fondations.

Article 26 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � ia diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1-Les statuts de l'association;

2-Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3-Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

4-Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

5-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 28 : dispositions finales

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS,

MASKENS C�cile

SZUMA St�phanie

VAN EECKHOUDT Christine

Le Conseil d'Administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT : MASKENS C�cile

2- SECRETAIRE : SZUMA St�phanie

3- TRESORIER : VAN EECKHOUDT Christine

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOU 2.2

Volet 3 - Suite

Fait de bonne foi � WATERLOO le trente ao�t deux mille onze, en autant d'exemplaires qu'il n'y a de signataires plus trois (greffe tribunal commerce, Moniteur Belge, Archives de l'association), chacun reconnaissant avoir re�u le sien.

CORNEZ, C�dric MASKENS, C�cile

SZUMA, St�phanie VAN EECKHOUDT, Christine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMO…

Adresse
DREVE D'ARGENTEUIL 10, BTE 2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMONT, EN ABREGE : A.A.E.L.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMO…

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE DE BERLAYMO…