ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES CLUBS D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS, EN ABREGE : NCEE OU N'CEE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES CLUBS D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS, EN ABREGE : NCEE OU N'CEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.259.116

Publication

12/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2-9 -12- 2011

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N` d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Association des anciens membres des Clubs d'Etudiants Entrepreneurs

(en abr�g�) . NCEE ou N'CEE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Stockoy 3, 1300 Wavre

_Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL NCEE (N'CEE)

Entre les soussign�s membres fondateurs:

1. M. Simon-Pierre BREULS DE TIECKEN, n� � Bruxelles Ie 0410911983, domicili� au 8, rue de l'Eglise � 4217 LAVOIR;

2. M. Thomas BRICHANT, n� � Paris (France) le 06/05/1985, domicili� au 8 bte 3, rue de la Spaumerie � 5081 Saint Denis La Bruy�re ;

3. Melle Marina EVARISTO TEMPORAO, n�e � Besan�on (France) le 23/02/1983, domicili�e au 8, chauss�e de Tervueren � 1 160 Auderghem ;

4. M. Thibaut FLAMANT, n� � Etterbeek le 04/07/1985, domicili� au 7, avenue Crokaert 1 150 Woluw�-St-Pierre ;

5. Melle Isabelle FLAMENT, n�e � Uccle le 26/02/1977, domicili�e au 24, rue des Glands � 1190 Bruxelles ;

6. M. Valentin FLAMME, n� � Maubeuge le 30/07/1983, domicili� au 103, rue Arthur Dubois � 59750 Feignies ;

7. Melle Audrey PARIS, n� � Namur le 10/02/1987, domicil� au 441, route de la hesbay � 5310 Branchon

8. Melle Nathalie VAN GOEY, n�e � Seraing le 04/11/1985 , domicili� au 8 bte 3, rue de la Spaumerie � 5081 Saint Denis La Bruy�re ;

R�unis en assembl�e le 01 octobre 2011; ont convenus de constituer une association et d'accepter nanimement � cet effet les statuts suivants.

TITRE 1 - D�NOMINATION, FORME JURIDIQUE, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Art. I. L'association prend la d�nomination : � Association des anciens membres des Clubs d'Etudiants Entrepreneurs �. Elle peut utiliser l'abr�viation �NCEE� et � N'CEE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionne la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Art. 3. Le si�ge social de l'association est situ� 3, Chemin du Stockoy 1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'assembl�e g�n�rale pourra proc�der � un transfert du si�ge dans tout autre lieu et s'acquitter des formalit�s de publication requises.

Art. 4. L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2 - OBJET

Art. S. L'association a pour objets :

" la sensibilisation � l'esprit d'entreprendre, la formation et l'information � l'entrepreneuriat,

" d'assurer la p�rennit� du r�seau des Clubs d'Etudiants Entrepreneurs (CEE) en cr�ant un r�seau des anciens membres des CEE national et international,

" d'aider et de coacher les CEE dans leur fonctionnement et l'organisation de leurs activit�s,

" soutenir les CEE lors d'organisation de gros �v�nements,

" soutenir l'association BeCEOs par ia participation de ses administrateurs au conseil d'administration. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet, qu'elles soient nationales ou internationales.

Elle peut aussi effectuer d'autres t�ches non cit�es dans ses objets si l'ensemble du conseil d'administration d�fini ci-apr�s, est d'accord et trouve que celles-ci ont une importance pour l'association.

TITRE 3 - MEMBRES : CAT�GORIES, QUALIT�S, ADMISSION, COTISATION

Art. 6. L'association comprend trois cat�gories de membres : les membres, les membres du comit� ex�cutif et les membres d'honneurs.

1. Les membres sont les anciens membres des comit�s des CEE qui en font la demande via lettre �lectronique � l'adresse mentionn�e sur le site internet www.ncee.be.

Cette candidature sera soumise au comit� executif de I' "ASBL" NCEE qui pourra l'approuver si le candidat remplis toutes conditions n�cessaires.

2. Les membres du comit� ex�cutif sont les administrateurs de l'association.

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3. Les membres d'honneurs sont toute personne ayant �t� li� de pr�s ou de loin � la vie des CEE et qui en font la demande via lettre �lectronique � l'adresse mentionn�e sur le site internet www.ncee.be. Cette candidature devra �tre soumise au corn it� de l'association et devra �tre approuv�e.

Art. 7. Les candidatures des membres et des membres d'honneurs seront approuv�es par l'accord de la majorit� des deux tiers des membres du comit� ex�cutif pr�sents lors de la r�union qui suivra la candidature.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 9. La cotisation des membres sera fix�e par le conseil d'administration

Art. 10. Dans le cas o� une cotisation serait fix�e, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel recommand� qui lui aura �t� adress�, est suspendu. Cette suspension prend fin d�s le r�glement de la cotisation �chue. A d�faut de r�glement de la cotisation avant la fin de l'ann�e en cours, le membre est r�put� d�missionnaire. Il en est de m�me en cas de non-paiement d'une participation pour la r�alisation d'activit�s ou de buts.

Art. 11. En cas d'infraction grave par un membre aux statuts, r�glements, lois de l'honneur et de la biens�ance, le conseil ex�cutif, selon la gravit� de l'infraction, peut prononcer la suspension de ce membre et en fixer la dur�e ou/et il peut proposer son exclusion par le conseil d'administration et/ou peut proposer au membre de se retirer de sa propre volont�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration statuant aux deux tiers des voix pr�sentes. Seule celle-ci peut d�cider de la nature d�finitive ou non de l'exclusion.

L'ordre du jour devra mentionner l'exclusion propos�e.

Avant toute d�cision de suspension ou d'exclusion, le membre aura le droit de se faire entendre par l'organe qui d�cide de la sanction.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es; il ne peut requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

T[TRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Art. [2. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres du conseil d'administration, des membres d'honneurs et de tous les membres de l'association.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par avis de l'association ou par courrier �lectronique, dix jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident et un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art. 14. Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont r�gies par l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans la deuxi�me quinzaine de Novembre.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit suivant:

" la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration,

" la nomination et la r�vocation des membres du comit� ex�cutif,

" l'approbation du bilan, des comptes de recettes et d�penses de l'exercice pr�c�dent,

" l'approbation du budget de l'exercice commen�ant le 1 er octobre suivant,

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" la fixation des �ventuelles cotisations des membres,

" la modification des statuts de l'association,

" l'exclusion d'un membre,

" de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

" la prononciation de la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re,

" la d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

" l'exercice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale d�cide par majorit� simple, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorit� sp�ciale.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux �lectronique sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 17. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateur.

Art. 18. La repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale est permise par la d�tention d'une lettre explicative sign�e par le mandant adress�e au mandataire. Cette lettre vaut procuration mais nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration. Celui-ci peut-�tre tenu de le faire � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Conform�ment � la loi, les membres seront convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour sera joint � la convocation. Les modifications envisag�es seront formul�es dans la convocation

Art. 20. Seuls les membres du conseil d'administration ont le droit de vote en toute mati�re � l'assembl�e g�n�rale. Tous les votants ont un droit de vote �gal.

Art. 21. Le pr�sident est �lu pour une dur�e d'un an au sein du conseil d'administration. Son mandat peut �tre renouvel� autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, ou en son absence par le vice-pr�sident. L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign� par le pr�sident, le secr�taire; ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre informatique, accessible aux administrateurs, partenaires et membres par consultation sur notre site Internet ou sur demande.

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITE EXECUT1F

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Art. 23. L'assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs (qui composent le comit� ex�cutif) une fois par an. Ils peuvent �tre r��lus autant de fois qu'ils remplissent les conditions, suivant le r�glement interne de l'association.

Art. 24. Si pour quelque raison que ce soit, la pr�sidence est vacante, le conseil d'administration d�cide s'il y a lieu de d�signer un nouveau pr�sident avant la prochaine assembl�e g�n�rale. Dans l'intervalle, la pr�sidence est assur�e provisoirement par le plus ancien membre effectif dans le conseil d'administration.

Le pr�sident peut inviter tout titulaire d'un mandat � en d�missionner s'il n'a particip� � au moins deux tiers des r�unions au cours d'une ann�e civile.

Art. 25. Les r�gles de gestion, d'organisation et de r�partition des t�ches du conseil d'administration et comit� ex�cutif, de m�me que toutes les autres questions techniques, sont fix�es en d�tail dans un r�glement interne.

Art. 26. Le conseil d'administration et/ou le comit� ex�cutif se r�unit sur la convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque la moiti� de ses administrateurs en expriment le d�sir. La s�ance devra �tre tenue dans les dix jours suivants, � la demande expresse de ceux-ci.

Art. 27. Le conseil d'administration et le comit� ex�cutif ne peuvent d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Toutefois, � une deuxi�me s�ance convoqu�e pour le m�me objet, les d�cisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 28. Le conseil d'administration et le comit� ex�cutif d�lib�re � la majorit� simple. En cas de partage, la d�cision sera report�e � une date ult�rieure. Si, au cours de cette deuxi�me r�union, il y a toujours �galit� de voix, la voix du pr�sident comptera double.

Art. 29. Le conseil d'administration, repr�sent� dans cette t�che par le pr�sident, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur. ll g�re les biens de l'association, �tablit les comptes annuels, convoque les assembl�es g�n�rales, ex�cute les d�cisions et fait rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions du comit� ex�cutif et du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre �lectronique, accessible aux administrateurs, et approuv� au prochain conseil d'administration.

Art. 30. La gestion journali�re est assur�e conjointement par le pr�sident, fe(s) vice(s) pr�sident(s), le secr�taire et le tr�sorier.

Art. 31. Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent engager la responsabilit� de l'association par leur signature, sauf si le pouvoir de signature leur a �t� conf�r� parle conseil d'administration pour un montant pr�alablement d�termin�.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les d�penses sup�rieures � 250E, pour lesquelles l'accord de trois administrateurs est n�cessaire.

Art. 32. Tous les actes, engageant l'association, sont sign�s :

" Soit par deux administrateurs, �tant entendu qu'un des deux administrateurs doit �tre le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier;

" Soit par un mandataire, dans la limite du mandat conf�r� par le conseil d'administration ;

" Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

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MOD 2.2

TITRE 6 - COMPTES, DISSOLUTION, REVISION DES STATUTS, FIANCEMENT

Art. 33. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire aux comptes. En l'absence de telle d�signation, chaque administrateur peut exercer les m�mes pouvoirs. Un commissaire sera d�sign� dans les cas pr�vus par la loi.

Art. 34. L'exercice social commence le I octobre pour se terminer le 30 septembre de l'ann�e suivante.

Art. 35. Chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es � la date du 30 septembre et le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul� pour les soumettre � l'assembl�e g�n�rale ordinaire et autres membres s'ils en font la demande.

Art. 36. Les comptes annuels peuvent �tre v�rifi�s par un membre le d�sirant.

Art. 37. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 38. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ou plusieurs organisations qui seront d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 39. Pour les points non pr�vus aux pr�sentes, les membres s'en r�f�rent � la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

Art. 40. L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

Titre 7 DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 41. L'assembl�e g�n�rale d�signe tous les membres fondateurs (sus nomm�) en qualit� d'administrateur.

Art. 42. L'Assembl�e G�n�rale et le conseil d'administration d�signent en qualit� de:

Pr�sident : Marina EVARISTO

Tr�sorier : Thomas BRICHANT

Secr�taire : Simon-Pierre BREULS DE Tl ECKEN

Vice-President : Audrey PARIS

Vice-Pr�sident : Nathalie VAN GOEY

qui acceptent ce mandat.

Fait le 01 octobre 2011 � Wavre,

En 9 exemplaires originaux

" �serd� au

4. au

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Simon-Pierre BREULS DE TIECKEN

Thomas BRICHANT

Marina EVARISTO

Thibaut FLAMANT

Isabelle FLAMENT

Valentin FLAMME

Audrey PARIS

Nathalie VAN GOEY

B-ijtagen bijl etBeigiseh Staatsblad 12/6112012 - Annexes du Muniteurbelge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS MEMBRES DES CLUBS D'ETUDIAN…

Adresse
CHEMIN DU STOCKOY 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DES ANCIENS MEMBRES DES CLUBS D'ETUDIAN…

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS MEMBRES DES CLUBS D'ETUDIAN…