ASSOCIATION DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET ENVIRONS, EN ABREGE : AAJE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET ENVIRONS, EN …
Dénomination : ASSOCIATION DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET ENVIRONS, EN ABREGE : AAJE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.927.061

Publication

02/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

TRWUNAI. DE COMMERCE

I 3 =04" 2013

mate

I~

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N` d'entreprise: S~ 11 .1

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET

ENVIRONS

(en abrégé) : AAJE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Fauconval 134 à 1367 HUPPAYE

Objet de l'acte : STATUTS

Entre les soussignés :

Monsieur PALMAERTS Jean Louis né à Ixelles le 09/04/1944 domicilé 1 rue de la Limite à 1341  Céroux-Mousty

Monsieur LEBRUN Pierre né à Namur le 13/11/1963 domicilié 103 rue de Piétrain  1370 Jodolgne

Monsieur KERVYN de MEERENDRE Patrick né le 19/07/1949 à Leuven domicilié 134 rue de Fauconval à 1367 Huppaye.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL,

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « ASSOCIATION DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET ENVIRONS, Association sans but lucratif ou asbi ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AAJE asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 1367 Huppaye, rue de Fauconval n° 134, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 -- L'association a pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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nie promouvoir, de coordonner, d'étudier et de développer l'apiculture, les produits de la ruche et ses dérivés ; de promouvoir l'apiculture au sens large ;

" de se livrer à l'achat, à la vente et à la distribution de toutes marchandises, matières premières et produits

transformés de la ruche, matériaux et outillages divers ainsi que tous produits se rapportant à l'apiculture ;

nie participer à l'organisation, l'encadrement, la guidance et l'enregistrement d'apiculteurs ou d'associations

d'apicoles

'd'organiser des cours, des modules, des stages, des expositions, ... ;

" de prêter son concours et participer à toutes activités des autres associations poursuivant le même but. "de participer à l'exécution des mesures de prévention et de lutte contre les maladies d'abeilles ; 'd'exécuter des missions qui lui sont confiées par d'autres organismes.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet développée par d'autres organisations partageant sa même philosophie d'action.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de non-admission d'un nouveau membre effectif, prise conformément à la loi et aux présents statuts est souveraine et n'entraînera pas de justification.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer la cotisation prévue par les statuts. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut) ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

n ` MOD 2.2

La démission, la suspension et l'exclusion des membres, tant effectifs qu'adhérents, se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Les membres adhérents sont réputés démissionnaires d'office lorsqu'ils n'ont pas acquitté leur cotisation annuelle.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11 -- Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable, au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur personnels, soit à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction au présent article constitue immédiatement et de plein droit, une cause d'exclusion pour son auteur, membre de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 -- Les membres paient une cotisation annuelle à acquiter pour la fin du mois de Janvier au plus tard. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale, Elle ne pourra être ni inférieure à 10 £ ni supérieure à 100 £.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ta fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à fa poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

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ordinaire ou le fax sera signé par te secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont te droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE Vi

DE L'ADMINISTRATION Dl* L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

1 s

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Article 24 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, maximum une fois par mois. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, ies actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, ies appointements ou les honoraires.

Les délégués à ia gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi ies tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déiéguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Le conseil d'administration a les pouvoirs ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer ies Immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

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il peut toucher et recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 29  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration ou par l'un de ses membres munis d'une délégation spéciale du conseil.

TITRE Vil

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII

COMPTES ANNUELS  BILAN

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et !e budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

TITRE 1X

MODIFICATIONS  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34  Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 35  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

MCD 22

Volet B - Suite

TITRE IX

DISPOSITION GENERALE

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Fait à Jodoigne, le 09/04/2013.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 09/04/2013, pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame PALMAERTS-CLIQUET Jacqueline

Madame JEANQUART Liliane-Francine

Madame CURUCHET Chantai

(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs

agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur PALMAERTS Jean Louis

Trésorier : Monsieur LEBRUN Pierre

Secrétaire : Monsieur KERVYN de MEERENDRE Patrick

Fait à Huppaye en deux exemplaires le 09/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES APICULTEURS DE JODOIGNE ET ENVIRONS…

Adresse
RUE DE FAUCONVAL 134 1367 HUPPAYE

Code postal : 1367
Localité : Huppaye
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne