ASSOCIATION DES BENEFICIAIRES ET AYANTS DROIT AUX PENSIONS OTRACO-AFRIQUE, EN ABREGE : OTRACO-AFRIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES BENEFICIAIRES ET AYANTS DROIT AUX PENSIONS OTRACO-AFRIQUE, EN ABREGE : OTRACO-AFRIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.012.979

Publication

29/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Dénomination : Association des Bénéficiaires et Ayants Droit aux Pensions "OTRACO-Afrique" en neerlandais "Vereniging der Belang en Rechthebbenden op Pensioene "OTRACO-Afrika"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Wavre n° 10 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX

N' d'entreprise : 0408.012.979

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation & Démission du liquidateur.

Association des Bénéficiaires et Ayants Droit aux Pensions « OTRACO-Afrique » en néerlandais « Vereniging der Belang en Rechthebbenden op Pensioene « OTRACO-Afrika »

En abrégé : « ASBL OTRACO-Afrique »

Association sans but lucratif

En liquidation,

10 rue de Wavre à 1325 CHAUMONT GISTOUX

N° Entreprise 408.012.979

Procès verbal du rapport final du liquidateur soumis aux membres du Conseil d'Administration de l'ASBL en liquidation, en date du ler février 2011.

Monsieur Michel JONCKERS, Expert comptable I,E.C, Conseil fiscal, domicilié 189 chaussée de Wavre à 1390 GREZ DOICEAU, liquidateur de l'ASBL OTRACO AFRIQUE suite à sa nomination lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2009 a terminé sa mission.

Il fait rapport aux membres du conseil d'administration et présente les comptes arrêtés au 31 janvier 2011 par courrier envoyé aux trois membres du dit conseil à savoir, Messieurs TRUSSART Jean, HOFFMAN Guy et MATHEN Roger.

Le rapport se conclut comme suit :

J'atteste, sans réserve,

-que le rapport final de liquidation comporte toutes les informations requises par la législation et est en

parfaite concordance avec le bilan et te compte de résultats.

-que les documents légaux, ont été établis et concordent parfaitement aux montants repris.

-Que ma mission de liquidateur chargé de la dissolution-liquidation de l'ASBL OTRACO AFRIQUE est

terminée.

-Que la situation comptable définitive établie par mes soins est jointe au présent rapport et en fait partie

intégrante.

-Que les frais nécessaires à la publication de la dissolution sont inclus dans le montant de ma note'

d'honoraires.

-Que le compte de l'ASBL ouvert auprès de la Banque de la Poste a été fermé.

-Que le dernier compte bancaire encore actif et ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTS sous le N°

2371-0431943-34 est en phase de clôture définitive.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le solde disponible à la date de dissolution, déduction faite des frais de publication, soit 923,25 ¬ est transféré sans délai au compte bancaire n° 001-2204940-12 de l'ASBL « F.P.R » « F.B.G ».

Le rapport envoyé à tous les membres du Conseil d'Administration, le 3 février 2011 n'ayant fait l'objet d'aucune critique ou remarque, le liquidateur se chargera de publier la dissolution finale au Moniteur belge dans les plus brefs délais.

La clôture de la liquidation étant désormais finalisée, le liquidateur est déchargé de sa mission et transmets au Moniteur Belge le rapport définitif de liquidation.

Grez-Doiceau, le 16 avril 2011

Michel JONCKERS

Liquidateur,.

ASBL OTRACO - AFRIQUE

VZW OTRACO - AFRIKA

en liquidation

C/O Mr. Roger MATHEN

Rue de Wavre, 10

1325 Chaumont-Gistoux

Présentation du dernier bilan de l'ASBL en liquidation arrêtés au 1 janvier 2011.

Rapport final de l'expert comptable liquidateur de IASBL

A. DESIGNATION ET MISSION

Conformément aux dispositions prévues dans les statuts de l'ASBL, Association des Bénéficiaires et Ayants Droits aux Pensions « OTRACO  AFRIQUE », le conseil d'administration m'a demandé de finaliser le rapport préalable à la liquidation-dissolution de la dite A.S.B.L. et ce conformément à la décision de l'A.G extraordinaire du 9 août 2009 ayant approuvé la dissolution et m'ayant désigné « liquidateur ».

Le procès verbal découlant de mon rapport final et actant la fin de l'A.S.B.L, Association des Bénéficiaires et Ayants Droits aux Pensions « OTRACO-AFRIQUE » sera publié au moniteur belge.

Cette publication, dernière étape des formalités de liquidation entérinera la fin de vie de l'ASBL

En exécution des dispositions légales, j'ai l'honneur de faire rapport notamment sur les points suivants :

-Présentation des derniers comptes de l'ASBL arrêtés au 31 janvier 2011.

-Examen du compte de résultats et affectation du boni de liquidation.

-Publication de la dissolution,

Divers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

B. OPERATIONS DE CONTRÔLE - MODALITES D'EXECUTION

Lors de mes travaux de vérification et de présentation des comptes, j'ai veillé particulièrement à ce que la tenue de la comptabilité réponde parfaitement aux dispositions légales du Plan Comptable Minimum Normalisé, tel que défini par la loi cadre du 17 juillet 1975 et des nouvelles réglementations concernant les ASBL.

Le contrôle sur la situation active et passive a été effectué conformément aux normes de l'I.E.C.

L'organisation administrative de l'ASBL est parfaite, répond correctement aux prescrits légaux et m'a permis de dresser sans problème, ta situation bilantaire et le compte de résultats arrêtés au 31/01/2011.

Les formalités de liquidation  dissolution sont en cours de publication..

C. CONCLUSIONS

Les comptes de la période comptable comprise entre le ler janvier 2010 et le 31 janvier 2011, qui vous sont proposés ont fait l'objet de contrôles appropriés.

Je peux vous certifier qu'ils reflètent correctement le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'ASBL à la date de sa dissolution finale.

Toutes les dépenses sont justifiées par des factures ou tickets de caisse annexée aux pièces comptables.

Les pièces justificatives et calculs nécessaires sont à la disposition du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. « F.P.R » « F.B.G ».

A l'occasion de mes visites sur place et de mes contacts, j'ai pu rassembler toutes les informations que je jugeais utiles à l'exécution de ma mission de liquidateur.

Dans le courant de l'année 2010, j'ai pu régler les dernières dépenses de l'ASBL et transférer un premier montant de 11.000,00 ¬ à l'ASBL « F.P.R. » « F.B.G. »

Le solde disponible à la date de dissolution, déduction faite des frais de publication, soit 923,25 ¬ est transféré sans délai au compte bancaire n° 001-2204940-12 de l'ASBL « F.P.R » « F.B.G ».

Pour rappel :

Le courrier de l'ASBL F.P.R  FBG du 14 décembre 2009 était libellé comme suit :

Au cours de sa réunion du 14 décembre, le Conseil d'Administration de la « F.P.R. » « F.B.G. » a pris connaissance de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASCL OTRACO du 9 août dernier de transférer le solde des actifs après liquidation (environ 11.000,00 ¬ ) accompagné de la liste complète des membres actuels de l'ASBL OTRACO (301 membres).

En contrepartie de ce transfert, la « F.P.R. » « F.B.G. » s'engagerait à reconnaître comme membres la « F.P.R. » « F.B.G. » pour l'année 2010, tous les membres de l'ASBL OTRACO repris dans cette liste et sans réclamer une quelconque participation financière.

A partir de 2011, tous les membres désireux de maintenir leur affiliation à la « F.P.R. » « F.B.G. » cotiseraient normalement sans tarif préférentiel.

Le conseil d'administration de la « F.P.R. » « F.B.G. » remercie les membres de l'ASBL OTRACO et accepte cette proposition.

Je peux donc clôturer mon rapport dans le sens repris dans ce courrier les membres de l'ASBL défunte poursuivront leur but et leur mission à travers l'ASBL « F.P.R » « F.B.G »

Le boni de liquidation revenant à cette dite ASBL et ce conformément à ce qui est prévu dans les statuts de l'ASBL « OTRACO  AFRIQUE »

Volet B - Suite

J'atteste, sans réserve,

-que le rapport final de liquidation comporte toutes les informations requises par la législation et est en

parfaite concordance avec le bilan et le compte de résultats.

-que les documents légaux, ont été établis et concordent parfaitement aux montants repris.

-Que ma mission de liquidateur chargé de la dissolution-liquidation de l'ASBL OTRACO AFRIQUE est

terminée.

. -Que la situation comptable définitive établie par mes soins est jointe au présent rapport et en fait partie

" intégrante.

-Que les frais nécessaires à la publication de la dissolution sont inclus dans le montant de ma note

. d'honoraires.

-Que le compte de ('ASBL ouvert auprès de la Banque de la Poste a été fermé.

" -Que le dernier compte bancaire encore actif et ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le N° 2371-0431943-34 est en phase de clôture définitive.

Grez-Doiceau, le ler février 2011.

Michel JONCKERS

Expert Comptable I.E.C.

Liquidateur de l'ASBL « OTRACO-AFRIQUE »

Mentionner sur la dernière page du Volet S

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" au Moniteur beige

Coordonnées
ASS. DES BENEFICIAIRES ET AYANTS DROIT AUX P…

Adresse
RUE DE WAVRE 10 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne