ASSOCIATION DES GENERALISTES NIVELLOIS, EN ABREGE : AGENI

Dénomination : ASSOCIATION DES GENERALISTES NIVELLOIS, EN ABREGE : AGENI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.077.671

Publication

06/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEU

2 9 -09

BELGISCH S

N� d'entreprise : 434.077.671

D�nomination

(en entier) : Association des G�n�ralistes nivellois

(en abr�g�) : AGENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Seutin 24 � 1400 Nivelles

Objet de Pacte : Modification des statuts. Les pr�sents statuts annulent et remplacent les pr�c�dents.

Assembl�e g�n�rale du 20/06/14

AGENT asbl statuts

Les soussign�s, tous de nationalit� belge,

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif

d�nomm�e ASSOCIATION DES GENERALISTES NIVELLOIS, dont les statuts sont les suivants:

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ART. 1 :

L'association prend pour d�nomination : � ASSOCIATION DES GENERALISTES NIVELLOIS � en abr�g� A.GE.NI.

ART. 2:

Le si�ge social de l'association est fix� � 1400 Nivelles, rue Seutin, 24

ART. 3 ;

r) L'association a pour but

'de cr�er un tissu relationnel entre les m�decins de Nivelles, et pour ce faire de les r�unir p�riodiquement

en s�ances scientifiques, culturelles, r�cr�atives, ... ;

" de d�fendre les int�r�ts moraux et professionnels des m�decins g�n�ralistes

'de promouvoir l'art de gu�rir ;

2�) L'association pourra r�aliser son objet de quelque mani�re que ce soit et notamment, en vue de recueillir les fonds n�cessaires � son fonctionnement, organiser toutes manifestations compatibles avec sa mission, solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes priv�es ou de tout organisme, �diter des publications ... selon ies r�gles de la d�ontologie m�dicale et en conformit� avec les directives du Conseil de l'Ordre des M�decins. Elle pourra �tablir des contacts avec des personnes ou des associations poursuivant des buts similaires aux siens et d�l�guer un ou plusieurs de ses membres pour la repr�senter valablement aupr�s d'organisations m�dicales, administratives, sociales ou d'int�r�t g�n�ral. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en se d�fendant ;

3�) L'association organise en particulier le r�le et le fonctionnement de la garde sur son territoire.

ART. 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 11 : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

ART. 5

Le nombre des membres de l'association est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

ART. 6

1') L'association est compos�e :

1.de membres effectifs qui sont m�decins de m�decine g�n�rale exer�ant leurs activit�s � temps plein ou � temps partiel et ayant un cabinet �tabli sur le territoire des communes formant la ville de Nivelles (Baulers, Thines, Monstreux et Bornival).

2.de membres adh�rents qui ne sont pas associ�s.

Les membres adh�rents sont soit des g�n�ralistes exer�ant leurs activit�s � temps plein ou � temps partiel et ayant un cabinet �tabli en dehors de Nivelles, soit des m�decins sp�cialistes exer�ant leurs activit�s � temps plein ou � temps partiel et ayant un cabinet �tabli soit en dehors, soit dans Nivelles ;

2�) Les membres ont les droits et les obligations qui leur sont accord�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ART. 7:NEANT

ART, 8 :

1�) Tout membre de l'association est libre de quitter l'association en adressant sa d�mission � deux Administrateurs, au Pr�sident et au Secr�taire. Est r�put� d�missionnaire l'associ� qui ne paie pas ses cotisations durant deux ann�es cons�cutives. Toutefois, durant ces deux ann�es, le membre garde le droit de pr�sence passive aux r�unions de l'assembl�e mais ne peut participer aux votes. 11 garde te droit de se pr�senter aux �lections de comit� suivantes. Apr�s deux ann�es cons�cutives de non paiement de ses cotisations, le membre perd tous ses droits.

2�) En vertu de l'article 165 du Code de d�ontologie m�dicale, la sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le membre ayant encouru cette sanction, la perte des avantages li�s � la qualit� de membre de l'association, pour la dur�e de la suspension.

ART. 9:

1�) L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant par un vote secret � la majorit� des 213 des voix pr�sentes, et ce apr�s avoir �t� entendu ou apr�s avoir �t� appel� � se faire entendre l'associ� mis en cause, Le non respect du code de d�ontologie, l'inobservance des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'association constituent entre autres un motif d'exclusion.

2�) Un membre exclu peut �tre r�int�gr� � sa demande apr�s un d�lai minimum de deux ans, et si l'Assembl�e G�n�rale, approuve sa r�int�gration � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes par vote secret.

ART. 10:

Un membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent demander le remboursement des cotisations vers�es, r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ni requ�rir l'inventaire.

ART. 11

Tout diff�rend entre membres concernant l'association devra �tre trait� par conciliation entre les int�ress�s, dans la mesure du possible. En cas d'�chec, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple jouera le r�le d'arbitre, et les parties int�ress�es s'engagent � en accepter la d�cision. Tout diff�rend d'ordre d�ontologique est de la seule comp�tence du Conseil de l'Ordre des M�decins.

TITRE III : FONCTIONNEMENT

ART. 12

MOD 2.2

L'association poss�de un fond bancaire � son nom qui sert de fonds social. Une cotisation annuelle est demand�e � chaque membre.

Le montant de celle-ci sera fix� chaque ann�e par le Comit� m�dical, mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieur � 50 � index�s sur base de l'indice des prix � la consommation du mois de la signature des statuts (janvier 1987).

La d�l�gation de pouvoir pour la signature aupr�s des institutions bancaires est donn�e par le comit� conjointement � deux administrateurs dont le tr�sorier.

ART. 13 :

1�) Le conseil d'administration d�nomm� le comit� m�dical se compose d'un minimum de cinq personnes � savoir : un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire, un repr�sentant des jeunes (et de deux commissaires au moins � d�terminer suivant le r�glement d'ordre int�rieur). Les membres du comit� ne peuvent, en aucun cas, �tre engag�s activement dans un parti politique, ni �tre administrateur d'un centre hospitalier ou d'une polyclinique, ni �tre m�decin conseil d'une mutuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 2�) Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont choisis parmi les membres pour une

dur�e de quatre ans.

Le mandat d'administrateur est renouvelable au maximum deux fois cons�cutives,

Au maximum deux tiers des mandats peuvent �tre exerc�s par des personnes du m�me sexe.

S'il s'av�re impossible de remplir les conditions mentionn�es au deuxi�me alin�a, on peut y d�roger �

condition que cela soit motiv� par des raisons exceptionnelles figurant sur le rapport de l'assembl�e de

nomination.

Les �lections des membres du comit� se feront lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire et doivent

obligatoirement �tre annonc�es dans la convocation ainsi que les candidats aux diff�rents postes.

3�) Tout membre du comit� peut �tre r�voqu� � n'importe quel moment de son mandat par un vote secret de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes comme pr�vu � l'article 9.

4�) Un rapport approuv� du comit� est r�dig� � chaque r�union. Les d�cisions du comit� sont constat�es par proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial. Les extraits de proc�s-verbaux sont valablement sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

ART. 14 :

1�) Le comit� se r�unit sur convocation du pr�sident, ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs,

2�) Toutes les d�cisions du comit� sont prises � la majorit� simple ; en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante ;

3�) Un proc�s-verbal sera r�dig� apr�s chaque r�union du Comit�. Il sera sign� par le pr�sident ou deux administrateurs et envoy� � tous les membres de l'association dans le mois qui suit la r�union.

ART. 15 ; NEANT

ART. 16 :

Le comit� m�dical est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. La comp�tence du comit� m�dical s'�tend � tous les actes � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Le comit� a notamment le pouvoir de suspendre provisoirement un membre en attendant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ART, 17:

L'ensemble des membres effectifs et adh�rents composent l'assembl�e g�n�rale. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite, sans toutefois que le mandataire puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix,

ART. 18 :

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour tout ce qui concerne la r�alisation des

objectifs de l'association, Elle a seule comp�tence pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs (les membres du comit� m�dical) ;

3.I'approbation des budgets et des comptes propos�s par les commissaires ;

4.1a d�l�gation � un tiers des pouvoirs d�tenus par le comit� m�dical ;

5.1'exclusion des membres de l'association ;

6.1a dissolution de l'association,

ART. 19 : Convocations

Le comit� m�dical a qualit� pour adresser les convocations � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer son' pouvoir � un administrateur. La convocation est donn�e par �crit huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Elle contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure. L'ordre du jour n'est cependant pas limitatif. Il peut �tre compl�t� le jour de l'assembl�e g�n�rale et en ce cas il en sera fait mention dans le proc�s-verbal.

Les associ�s au nombre minimum de cinq peuvent exiger la convocation de l'assembl�e g�n�rale par le comit�, et en cas de d�saccord de celui-ci demander au tribunal la condamnation du comit� � proc�der � cette convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales statutaires contiennent les projets de modification aux statuts. Le proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale doit �tre envoy� � tous les membres au plus tard deux mois apr�s cette assembl�e g�n�rale. 11 sera approuv� � l'assembl�e g�n�rale suivante.

ART. 20 : Vote :

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale,

Pour les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association, il est requis la pr�sence des deux tiers des membres pour constituer valablement l'assembl�e g�n�rale. A d�faut une seconde assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e. Celle-ci d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Dans tous les cas, les membres pr�sents ou repr�sent�s qui ne participent pas effectivement au r�le de garde du cercle s'abstiennent de voter pour toute mati�re qui concerne l'organisation de ce r�le de garde.

TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ART, 21

Quelque soit la cause de la dissolution, l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� par priorit� � une oeuvre poursuivant un objectif similaire � celui de l'association, L'assembl�e g�n�rale proc�dera � la d�signation de cet objectif,

ART. 22 :

Dispositions g�n�rales :

Ce qui n'est pas pr�vu exclusivement par les pr�sents statuts sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�glant le

statut des associations sans but lucratif.

ART, 23 :

Tout membre s'engage sur l'honneur � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

ADMINISTRATEURS DE AGENI asbl

Le Conseil d'administration est compos� de :

1.Christophe BRASSEUR, administrateur pr�sident

2.Chlo� QUENON, administrateur vice-pr�sidente

3.Philippe GILBERT, administrateur tr�sorier

4.Bruno MISPELAERE, administrateur secr�taire

5,Val�rie FALLON, administrateur repr�sentante des jeunes

MOD 2.2

Volet B - Suite

MEMBRES D�AGENFastil

- Bernard BAUVIGNET

- Hubert BERTRAND

- Nathalie BREDA

- Christophe BRASSEUR

- Isabel CUCHE

- Gauthier DE SUTTER

- Pascale DEFALQUE

- Val�rie FALLON

- Philippe GILBERT

- Michel GLORIEUX

- Jean-Daniel HAVAUX

- Philippe LE BRUN

- Andr� LEURQUIN

- Paul LOMBART

- Bruno MISPELAERE

- Michel MAHIEU

- St�phane MARBLIE

- Sandrine MATAGNE

- V�ronique MOREAU

- Jean MOULAERT

- Marthe NDAME

- Nad�ge PECRIAUX

- Maud PENING

- Alison PITON

- Chlo� QUENON

- Vincent QUOIDBACH

- Nicolas SAMAIN

- Gyrd SILLIS

- Asma SOUND

- Jean-Marc TAMIGNEAUX

- Marie-Claire VERMYLEN (d�missionnaire en septembre 2009 et r�admise en septembre 2014)

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14/02/2014

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Volette:Il Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 434.077.671

D�nomination

(en entier) : Association des G�n�ralistes nivellois

(en abr�g�) : AGENI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Seutin 24 � 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification des status - D�mission et Nomination des Membres du Conseil d'Administration

Assembl�e g�n�rale du 11.07.13

Conseil d'Administration :

D�missions :

Docteur Leurquin Andr�, Pr�sident

Docteur Bauvignet Bernard, Vice-Pr�sident

Docteur Cuche Isabel, Repr�sentant des jeunes m�decins.

Nominations

Docteur Glorieux Michel, Pr�sident

Docteur Christophe Brasseur : Vice-Pr�sident

Docteur Fallon Val�rie : Repr�sentant des jeunes m�decins

Glorieux Michel, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DES GENERALISTES NIVELLOIS, EN ABREGE :…

Adresse
RUE SEUTIN 24 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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