ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN ABREGE : AMGW

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN ABREGE : AMGW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.027.884

Publication

05/09/2014

��M002.2

1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

d'entreprise : 0434.027.884

D�nomination

(en entier) : Association des M�decins G�n�ralistes de Wavre

(en abr�g�) : AMGW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Quatre Ao�t, 51 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Transfert de si�ge social et modifications des statuts

Titre I:

Art. 2: remplacer "si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue du Quatre Ao�t, 51" par" si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, chauss�e des Gaulois, 13"

Titre cinq:

art. 12: apr�s " Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de

personnes membres de l'association" rajouter" et sera limit� � 10 membres."

��E esu CcLey/

II

*14166051*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

�

jp8

0434.027.884

THIULJNAL Uf UUMM~ Ub,

2 G tMRS 2� 3

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association des M�decins G�n�ralistes de Wavre AMGW

ASBL

Rue du Quatre Ao�t, 51 � 1300 Wavre

Changements des statuts

Au terme d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 15 novembre 2012, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1/ Modification et adaptation des statuts de ('ASBL afin de les mettre en concordance avec les nouvelles

dispositions l�gales, suite � l'entr�e en vigueur de la loi du 2 niai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D�s lors les statuts de l'ASBL deviennent:

TITRE I: D�nomination - Si�ge social - But - Dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e "Associations des M�decins g�n�ralistes de Wavre" en abr�g� AMGW,

reprenant les services de garde de Wavre, Limai et Bierges ; et agr�� comme cercle sous le num�ro 148

aupr�s de I'INAMI.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association sans but lucratif' ou du sigle

"ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

son si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue du 4 aout n� 51 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'association a pour buts

a) la promotion de la m�decine de qualit� tant sous ses aspects pr�ventifs que curatifs au service des personnes et des communaut�s,

b) l'�panouissement des sentiments de solidarit� et de confraternit�,

c) la repr�sentation des int�r�ts de la profession en g�n�ral et des membres en particulier aupr�s de tous organismes, institutions hospitali�res ou autres, associations, soci�t�s, qu'ils soient publics ou priv�s dans les limites du point a),

d) la participation active � l'organisation des soins � domicile,

e) la responsabilisation et/ou la responsabilit� de la bonne organisation de la continuit� des soins en g�n�ral

et du (des) r�le(s) de garde en particulier.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment,

TITRE DEUX - Membres

Article 5

L'association est compos�e uniquement de membres effectifs, qui paieront une cotisation,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs les personnes dont les noms, pr�noms et domicile sont repris sur le registre des

membres tenus au si�ge de l'association, conform�ment � la loi, �tant:

1) Les fondateurs de l'association, dans la mesure o� leur identit� figure toujours sur le registre des

membres.

A cet �gard, conform�ment � l'article 2 de la loi du 27 juin 1921, il est pr�cis� que les membres fondateurs

de la pr�sente ASBL sont

Bastin, Yves, rue Arthur Hardy 8, Limai ;

Bidoul, Charles, anciennement Ch�e de Louvain 155, Wavre ;

Diels, Robert, Rue Provinciale 145, Bierges ;

Naveau, Bernard, d�c�d� ;

l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon zs

Pierre, Pascaline, avenue Henri Lepage 146, Wavre

2) Les personnes devenues membres effectifs depuis la fondation de ('ASBL, et dont l'identit� figure sur le

registre des membres.

Toute personne exer�ant la m�decine g�n�rale dans la r�gion reprenant les services de garde repris ci-

dessus peut �tre accept�e comme membre effectif de l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Les membres s'engagent par leur adh�sion � respecter les statuts de l'association et les d�cisions de

rassembl�e g�n�rale, Us se font un devoir d'assister aux assembl�es g�n�rales.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e

leur d�mission au Conseil d'Administration, moyennant un pr�avis de trois mois pour les membres du Conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 7

L'exclusion est d�cid�e, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article t3

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur l'avoir social. Us ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la loi.

TITRE TROIS - Cotisations

Article 10

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration � savoir pour 2012 � 130

euros.

Le montant maximum de cette cotisation est fix� � 200 euros.

Les membres doivent �tre en r�gle de cotisation, sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires.

TITRE QUATRE - Assembl�e g�n�rale

Article 11

A. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit

1/ De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2/ De nommer et de r�voquer les administrateurs;

3/ De nommer le cas �ch�ant les commissaires;

4/ D'approuver annuellement les budgets et les comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5/ D'exclure un membre;

6/ D'�laborer la politique g�n�rale de l'association, dont la pr�sentation du budget;

7/ D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur.

B. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment chaque fois que le Conseil d'administration le juge opportun, de m�me que sur la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs qui d�sirent qu'un point pr�cis soit port� � l'ordre du jour.

C. Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Conseil d'Administration, par courrier et courriel, huit jours ouvrables au moins avant la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre abord�s que si un cinqui�me des membres le demande.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

D. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif de l'association, sp�cialement mandat� � cet effet. La procuration, �crite, sera annex�e au proc�s-verbal de l'assembl�e. Une personne en peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Tous les membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

E. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

4

f "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

E. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, de m�me que les tiers sur autorisation du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE CINQ - Conseil d'administration

Article 12

A. L'association est administr�e par un Conseil d 'Administration compos� de cinq administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association au vote secret pour une p�riode de trois ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par ladite assembl�e. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus � la majorit� simple sur une liste comprenant le nom de tous les candidats.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants ou d�missionnaires restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement (dans un maximum de six mois).

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

B. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident.

C. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident, chaque fois que celui-ci le juge opportun ou � la demande de deux-tiers des membres dudit Conseil. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. A d�faut de majorit� absolue, une seconde convocation sera envoy�e plus de cinq jours plus tard et la d�cision sera prise � la majorit� des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.

D. Le pr�sident dirige les s�ances du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, le plus �g� des administrateurs pr�sents, le remplace.

E. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 13

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

L'acte relatif � leur nomination doit indiquer l'�tendue et la dur�e de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Article 14

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement. Ces derniers n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers pour autant que l'op�ration ou l'acte pos� ne d�passe pas une somme de deux mille cinq cent euros (2500.00EUR), au-del� de cette somme, ils devront justifier d'une d�cision du Conseil d'administration.

L'association est en outre valablement repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d"administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe sans d�lai, et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Article 15

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE SIX R�glement-d'ordre int�rieur

Article 16

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE SEPT Dispositions diverses

r ei

MOD 2.2

a Article 17

r R L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre suivant.

Article 18

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le deuxi�me jeudi du mois d'avril de chaque ann�e ou le

jeudi imm�diatement suivant si il s'agit d'un jour f�ri� ou de vacances scolaires.

Ils sont tenus, d�pos�es et publi�s le cas �ch�ant conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une lin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de i'actrt net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20

En cas de litige grave, avant d'intenter toute action en justice, les membres s'engagent � faire appel � un

m�diateur choisi d'un commun accord. A d�faut d'accord, il sera choisi par le Conseil d'Administration.

Article 21

Tout ce qui n'est pas r�gi par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les ASBL.

Tous pouvoirs sont donn�s au Conseil d'Administration pour ex�cuter les r�solutions prises et coordonner

les statuts.

En suite de ce qui pr�c�de, les administrateurs de l'ASBL, nomm�s � cette fonction pour une dur�e de trois

ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2013,

L'assembl�e de ce jour a �lu comme administrateur

Crepin Tanguy, Avenue Vanpee 12,1300 Wavre

Denef Val�rie, rue Jean Baptiste Stouffs 46, 1332Genval.

Le Conseil d'Administration s'est r�uni en date du 3 d�cembre 2012 et a d�sign� en son sein ;

Roland Daniel, avenue Baudelaire 7, 1300 Wavre, pr�sident, mandat� jusqu'en 2013,

Denef Val�rie, rue Jean Baptiste Stouffs, 46, 1332 Genval, tr�sori�re, mandat�e jusqu'en 2015,

De Buck Cathy, rue Jenneval, 8, 1000 Bruxelles, secr�taire, mandat�e jusqu'en 2014,

Abrassart Dani�le, avenue Daudet 2, 1300 Wavre, administratrice, mandat�e jusqu'en 2014,

Pierre Pascaline, avenue Henri Lepage 146, 1300 Wavre, administratrice, mandat�e jusqu'en 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

VoLe,e'

AckUhk.Clu-&catui.g. .*Liriifx,Cruu

18/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

MON

liQ'1RECTlON

1 1-03- 2011 r.

BELGlciCH TUUr~S~I_AL7

l

7 -te-

ES I

Ill

*11043944

N' d'entreprise : 0434.027.884

D�nomination

(en entier) : Association des M�decins G�n�ralistes de Wavre

(en abr�g�) : AMGW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Florimont Letroye,10 1300 Wavre

Objet de l'acte : Transfert de si�ge

1l a �t� d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 14/10/201D, le changement du si�ge social de l'ASBL. Celui-ci se situe dor�navant rue du Quatre Ao�t,51 � 1300 Wavre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN …

Adresse
RUE DU QUATRE AOUT 51 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN ABREGE : AMGW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN …

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE WAVRE, EN …