ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ATHENEE ROYAL DE RIXENSART, EN ABREGE : APARIX

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ATHENEE ROYAL DE RIXENSART, EN ABREGE : APARIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.260.149

Publication

31/12/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0848.260149

D�nomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ath�n�e royal de Rixensart

(en abr�ge): APARIX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Albert Croy, 3, 1330 Rixensart

Objet de l'acte: D�mission d'administrateurs - d�signation de nouveaux administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale de l'Association des Parents de l'Ath�n�e royal de Rixensart A.S.B.L., en abr�g� APAR1X, du 19 novembre 2013, 11a �t� d�cid�

- de prendre acte de la d�mission comme administrateurs de Monsieur Laurent Scholaers (pr�sident), Madame Barbara Lormiez (secr�taire), Madame Isabelle Waller, Madame Virginie Degueperoux et Madame G�raldine Hainaut;

- de nommer comme administrateurs : Madame Elisabeth Pirson, domicili�e � 1330 Rixensart, rue de la Chapelle, 8A et Monsieur Constantin Nikis, domicili� � 1330 Rixensart, rue de la Chapelle, 8A;

- que Madame Estelle Merck et Madame C�cilia Leguen de Lacroix, qui ont �t� �lues lors de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2012, sont, conform�ment aux statuts, reconduites d'office dans leur fonction pour la dur�e d'une ann�e scolaire jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale de novembre 2014.

Le conseil d'administration de l'A.S.B.L, a �lu, le 27 novembre 2013, les administrateurs suivants aux

fonctions suivantes :

- Madame Elisabeth Pirson pr�sidente;

- Monsieur Constantin Nikis secr�taire;

- Madame Estelle Merck tr�sori�re.

Le conseil d'administration est donc d�sormais compos� comme suit :

- Madame Elisabeth Pirson ; pr�sidente;

- Monsieur Constantin Nikis : secr�taire;

- Madame Estelle Merck: tr�sori�re;

- Madame C�cilia Leguen de Lacroix ; administratrice.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17 -12- 2013

NIVELJet

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Greffe

04/01/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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7fZ1FSUi\ilti. DE COMMERCE

2 0 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0848.260,149

D�nomination

(en entier) : Association des Parents de !'Ath�n�e Royal de Rixensart

(en abr�g�) : APARIX

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Albert Croy, 3 � 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Nominations

Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'Association des Parents de l'Ath�n�e Royal de Rixensart asbl, AF'ARIX, du 20 novembre 2012,

Il a �t� d�cid� que les administrateurs �lus lors de I'AG constitutive �taient confirm�s � leur poste.

Ont �galement �t� �lues ce jour au poste d'administrateurs

- Madame Virginie Dugu�p�roux, domicili�e � 1332 Genval, Rue Gevaert 28212

- Madame G�raldine Hainaut, domicili�e � 1330 Rixensart, rue Albert Croy 16

- Madame C�cilia Leguen de Lacroix, domicili�e � 1332 Genval, rue Joseph Desmet 72

Le conseil d'administration est donc d�sormais compos� comme suit;

- Mme Barbara Lormiez, secr�taire

- Mme Estelle Merck, tr�sori�re

- M. Laurent Scholaers, pr�sident

- Mme Isabelle Malatier, administratrice

- Mme Virginie Dugu�p�roux, administratrice

- Mme G�raldine Hainaut, administratrice

- Mme C�cilia Leguen de Lacroix, administratrice

Le pr�sident,

Laurent Scholaers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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AAL DE COMMERCE

15 JAN, 2015

NIVELLES

Greffe

ICI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0848260,149

D�nomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ath�n�e royal de Rixensart

(en abr�g�) : APARIX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Albert Croy, 3,1330 Rixensart

Objet de l'acte : D�signation de nouveaux administrateurs - Modification des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale de l'Association des Parents de l'Ath�n�e royal de Rixensart A.S.13.L., en abr�g� APARIX, du 18 novembre 2014, il a �t� d�cid�

- de nommer comme administrateurs : Madame Estelle Merck, domicili�e � 1325 Dion-Valmont, Tout-Vent, 36A, Madame C�cilia Leguen de Lacroix, domicili�e � 1380 Lasne, route de Genval, 122 et Madame Giulia Giordano, domicili�e � 1332 Genval, avenue des Genets, 8;

que Madame Elisabeth Pirson et Monsieur Constantin Nikis, qui ont �t� �lus lors de l'assembl�e g�n�rale; du 19 novembre 2013, sont, conform�ment aux statuts, reconduits d'office dans leur fonction pour la dur�e d'une ann�e jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale de novembre 2015 .

Le conseil d'administration de l'A.S.B.L. a �lu, le 24 novembre 2014, les administrateurs suivants aux

fonctions suivantes :

- Madame Elisabeth Pirson : pr�sidente;

- Monsieur Constantin Nikis : secr�taire;

- Madame Estelle Merck : tr�sori�re,

Le conseil d'administration est donc d�sormais compos� comme suit :

- Madame Elisabeth Pirson : pr�sidente;

- Monsieur Constantin Nikis : secr�taire;

- Madame Estelle Merck : tr�sori�re;

- Madame C�cilia Leguen de Lacroix : administratrice;

- Madame Giulia Giordano, administratrice.

Lors de l'assembl�e g�n�rale de l'Association des Parents de l'Ath�n�e royal de Rixensart A.S.B.L en abr�g� APARIX, du 18 novembre 2014, il a �t� d�cid� de modifier l'article 13, al, 3, des statuts comme suit :

� La convocation � l'assembl�e g�n�rale, annonc�e soit par l'interm�diaire des fardes d'avis des �l�ves, soit par voie d'affiches dans l'�cole, soit par courrier postal, soit par email, soit par annonce sur le site internet de l'association, pr�cise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour n .

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Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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D�nomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ath�n�e Royal de Rixensart

(en abr�g�) - APARIX

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Albert Croy, 3 � 1330 Rixensart

Objet de l'acte ; Constitution et nominations

Les soussign�s :

-Ursula Appi, salari�e, domicili�e � 1330 Rixensart, Avenue Prince de Li�ge 15 ;

-Barbara Lorrniez, salari�e, domicili�e � 1340 Limai, Rue Joseph Dechamps 471 A; -Estelle Merck, salari�e, domicili�e � 1342 Limelette, Av Pierre Holoffe 14 ; -isabelle Malatier, ind�pendante, domicili�e � 1380 Lasne, Rue de C�roux 21a ;

-Pascal Collard, fonctionnaire, domicili� � 1330 Rixensart, Rue haute 34a ;

-Jean-Pierre Ruelle, retrait�, domicili� � 1330 Rixensart, Rue de Limai 34 ;

-Laurent Scholaers, g�rant de soci�t�, domicili� � 1300 Limai, Avenue Notre Dame 20

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : TITRE 1- DENOM1NATION SIEGE - DUREE

Article 1er

L'association est d�nomm�e ASBL � Association des Parents de l'Ath�n�e Royal de Rixensart �, en abr�g�

� APARIX ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'ASBL devront mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement du sigle � ASBL �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, rue Albert Croy, 3, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration, prise � la majorit� des deux tiers, � condition qu'il demeure dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le Conseil d'administration est habilit� � modifier l'adresse du si�ge social sans accord de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social est publi�e dans le mois de sa date, � l'Annexe du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e dans le temps � partir du d�p�t de l'extrait au

Moniteur belge.

TITRE Il BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour buts et objets de :

a.Favoriser l'�ducation et le bien-�tre des enfants de l'Ath�n�e Royal de Rixensart, notamment en

intervenant financi�rement lors d'activit�s, " d'achat de mat�riel sportif ou autre, en organisant des activit�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

rencontres, s�minaires ou formations � destination des enfants ou de leurs parents,..., cette liste ne pouvant pas �tre consid�r�e comme exhaustive.

b.Pour ce faire, l'APARIX pourra �galement organiser des manifestations culturelles, sportives, r�cr�atives ou �ducatives afin de r�colter des fonds.

c.L'APARIX veillera aussi particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions. L'association de parents travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret � Missions �), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'Enseignement officiel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE III. MEMBRES

Section I - Admission

Article 5

L'APARIX est compos�e uniquement de parents d'�l�ves de l'Ath�n�e Royal de Rixensart (sections

maternelle, primaire et secondaire).

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un �l�ve fr�quentant r�guli�rement cet ath�n�e peut devenir membre de l'association.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le n�mbre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

La qualit� de membre de l'association se perd automatiquement d�s que ce membre n'a plus d'enfant scolaris� � l'ath�n�e, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale concernant cette perte de qualit�.

Article 6

Sont membres effectifs :

4,Les comparants au pr�sent acte,

2.Tout membre adh�rant ou toute personne accept�e par le Conseil d'administration � la majorit� simple,

qui souscrit aux statuts en vigueur et qui s'engage � �tre actif au sein de l'asbl.

Sont de plein droit membres adh�rents de l'association les parents ou responsables l�gaux des enfants fr�quentant l'Ath�n�e Royal de Rixensart.

Article 7

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

Section il D�mission, exclusion, suspension

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit (envoy�

par courrier postal ou email) leur d�mission au Conseil d'administration.

La d�mission devient effective d�s r�ception du courrier.

Article 9

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre qui a gravement contrevenu aux statuts et aux r�glements de l'association par des d�clarations ou des actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut toutefois �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir invit� � fournir des explications,

La proposition d'exclusion doit �tre mentionn�e express�ment dans l'ordre du jour qui doit �tre joint � la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsque ce dernier s'est absent� plus de

3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 12

Tous les parents de l'�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts.

Toutefois, seuls les membres effectifs ont le droit de voter � l'assembl�e g�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (ou, en cas d'absence, par tout autre membre du CA).

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient, sauf avis contraire, le 3�me mardi de novembre � 20h.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation, exp�di�e par courrier postal ou par email, doit pr�ciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque 1/5�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1120�me des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les attributions suivantes :

" la modification des statuts;

" la nomination et la r�vocation des membres et administrateurs ;

'la nomination des v�rificateurs aux comptes ;

" le vote de la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

" l'approbation annuelle des comptes ;

'l'approbation annuelle des budgets dans les 6 mois qui suivent leur cl�ture ;

'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

'discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

'd�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

" la dissolution de l'association.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas d'indisponibilit�, le membre pourra donner procuration � un autre parent.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Si une nouvelle parit� emp�che une prise de d�cision, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association, qui requiert, elle, un quorum de 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation,

Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 16

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils justifient le motif et que celui-ci est accept� par le Conseil d'Administration.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 17

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le Conseil d'administration en

assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE VI - CONSEIL DE PARTICIPATION

Article 18

Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret � Missions � du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO).

Les repr�sentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'association sont invit�s par celle-ci aux r�unions du Conseil d'administration pour tout sujet abord� au Conseil de participation.

TITRE VII. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 10 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. 11 prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 20

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association au plus tard huit jours avant l'Assembl�e

g�n�rale.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

Article 21

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

La fonction de Pr�sident au sein du Conseil ne peut �tre assur�e par des personnes occupant un emploi

dans l'�cole.

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de

l'association.

11 a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.1. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.1, que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des Administrateurs.

" MOD2.2

" Le R.O.I. ou les modifications ne pourront �tre adopt�s qu'� ia majorit� des deux tiers. Si les 2/3 des Administrateurs ne sont pas pr�sents � la l�re r�union, le R.O.1. ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande,

Ce registre reprend ie nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Article 23

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite, transmise par email, de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

Article 24

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentants des �l�ves, tout parent,

toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions. En cas de vote, ils ont voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

Article 26

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et avec la signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de la gestion journali�re, portent la signature de 2 administrateurs.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

TITRE VIII. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Article 28

L'exercice social commence lei er septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

Article 29

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t, le compte de l'exercice �coul� et dresse le

budget du prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE IX, DISSOLUTION

Article 30

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'elle ait �t� convoqu�e 15 jours � l'avance et que l'ordre du jour ait pr�vu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans un d�lai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

Article 31

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine � une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

"

R�perv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 32

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

TITRE X. DIVERS

Article 33

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 34

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 35

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 ao�t 2012, lecture rapide des statuts a �t� faite.

Ils seront envoy�s au Moniteur belge pour publication.

Ont �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Monsieur Laurent Scholaers, Pr�sident de l'association

2.Madame Barbara Lormiez, Secr�taire

3.Madame Estelle Merck, Tr�sori�re

4.Madame Isabelle Malatier

Dont acte, fait le 16 ao�t 2012 � Rixensart, en autant d'exemplaires que de parties. Et lecture faite, les comparants ont sign� sous seing priv�.

Ursula Appt

Barbara Lormiez

Estelle Merck

Isabelle Malatier

Pascal Collard

Jean-Pierre Ruelle

Laurent Scholaers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06109/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ATHENEE ROYAL DE RIXEN…

Adresse
RUE ALBERT CROY 3 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ATHENEE ROYAL DE RIXENSART, EN ABREGE : APARIX

Association sans but lucratif

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