ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-MARTIN DE JAUCHE, EN ABREGE : APESMJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-MARTIN DE JAUCH…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-MARTIN DE JAUCHE, EN ABREGE : APESMJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.862.233

Publication

26/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille douze ( 17 octobre 2012 - Assemblée Générale Constitutive), les soussignés

Stéphanie BOUCQUEY

Eric DARCHIS

Stefan COLLET

Caroline DECHAMPS

Hughes DE PRA

Christophe FRESON

Olivier MÉLARD

Dounia MISONNE

Olivier MISONNE

Axel PAQUAY

Cécile VERHEYEN

Nathalie XHONNEUX

TITRE I : DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL

L'association sans but lucratif est dénommée "Association des Parents de l'Ecole Saint-Martin de Jauche" en abrégé "APESMJ". Cette dénomination est immédiatement suivie des mots " Association sans but lucratif", écrit lisiblement et en toutes lettres.

Art. 2 - Le siège de l'association est fixé en Belgique dans l'arrondissement judicaire de Nivelles. Il est établi à 1350 Jauche, Rue de l Hulpeau, 9

TITRE II : OBJET

Art. 3 - L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des enfants, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à favoriser Ia collaboration entre les parents, les enfants, l'équipe pédagogique et I'ensemble du personnel employé dans l'établissement.

Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à Ia réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de Ia présente association, ou pouvant aider à Ia réalisation ou au développement de son objet.

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les status ont été arrêtés comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association des parents de l'Ecole Saint-Martin de Jauche

(en abrégé) : APESMJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Hulpeau(J) 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305563*

Volet B

0849862233

1350

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Orp-Jauche (Jauche)

Greffe

Déposé

24-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement au indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art.5 - L'association s'attachera à péréniser son existance et veillera à maximiser la représentattivité de l'ensemble des classes.

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TITRE III : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. La qualité de membre se perd dès lors que les enfants de celui-ci ne fréquentent plus l'école Saint-Martin de Jauche. Tout membre de l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du conseil d'adminitration dans un but d'intérêt personnel.

a) Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

b) Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l esprit et participent aux activités sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art.7 - L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes

- tout parent de l'école peut être membre adhérent.

- Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes dont l'enfant est inscrit à l'école qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration après en avoir fait la demande écrite (courrier, courriel).

- la décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 8 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit (courrier, courriel) leur demande au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres démissionaires, exlus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE III : COTISATION

Art. 9 - Aucune cotisation n'est requise pour être membre.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 10 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes

- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications

-l'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des

liquidiateurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

- les exclusions de membre

- la modification des statuts

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale

- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à l'actif net de ou la transformation de celle-ci

en société à finalité sociale

- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi

que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

Art. 11 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas

d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une

fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la

convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l'assemblée et

contenant l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou

dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un

cinquième des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Art. 13 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. en cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et est signé par le président de séance.

Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.

Art. 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des status ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12 20 et 26 quter de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'assocaition, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L'assemblée générale fixera le mode de disssolution et de liquidation de l'association.

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TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Le conseil est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 16 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée huit jours avant la date de la réunion.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat. Art. 18 - Le conseil à tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à un administrateur ou un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieus administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 19 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 20 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Art. 21 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté conformément à l'article 26.

TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS

Art. 22 - L'exercice social commence le 1er septembre et termine le 31 aôut. Par exception le premier exercice

social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 août 2013.

Art. 23 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 24 - L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE VII : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moité des

membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE VIII : ACTIONS EN JUSTICE

Art. 26 - Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration

et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat

choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE IX : DISSOLUTION

Art. 27 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leur pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 - Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents status est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondation.

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Cécile VERHEYEN, Nathalie Xhonneux, Axel PAQUAY,

Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer :

Cécile Verheyen comme Présidente qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ; Axel PAQUAY comme trésorier, qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ; Nathalie Xhonneux comme secrétaire, qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ;

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constitutive réunie ce 17 octobre 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivant pour une durée de 3 ans :

qui accepent ce mandat

Fait en deux exemplaires à Jauche, le 17 octobre 2012.

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-MARTIN DE …

Adresse
RUE DE L'HULPEAU 9 1350 JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne