04/01/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
13 0 889*
7RIgUNAE. bE GCt�eelec8
2 0 DEC. 2012
NIVELLES
re
N� d'entreprise : 0894.292.092
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION EUGENE MALEVE
(en abr�g�): AEM
Forme juridique : Association de droit public
Si�ge : 1350 Orp-Jauche, Place de Maret, 1
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Modifications statutaires
D'un acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois CAYPHAS � Jauche, le 28 novembre 2012, enregistr� � Jodoigne, le 12 d�cembre 2012, volume 800 folio 65 case 1, trois r�les un renvoi, re�u vingt-cinq euros, L'Inspecteur Principal sign� D.VANDENHOOFDEN, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de l'association de droit publice, Association Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS a pris les d�cisions suivantes:
1. Afin de mettre les statuts en concordance avec le d�cret wallon du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et afin de les adapter � la pratique exerc�e depuis la constitution de l'association, d�cision de modifier certains articles des statuts
a) article 11 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant
� L'assembl�e g�n�rale comprend des membres de droit et des membres ordinaires, au nombre de onze, qui si�geront au Conseil d'Administration.
La Ville de Hannut et la Commune de Lincent n'intervenant pas, en vertu du dernier alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts, dans le comblement d'un �ventuel d�ficit, verront chacune leur repr�sentation limit�e � un membre de droit, en l'occurrence leur Bourgmestre. La Commune d'Orp-Jauche d�l�guera pour sa part comme membres de droit tous les �lus si�geant au Coll�ge Communal et le Pr�sident de son CPAS.
Chaque membre de droit pourra en cas d'emp�chement se faire repr�senter par un membre de l'instance communale � laquelle il appartient.
Des membres ordinaires seront d�sign�s par le Conseil de l'Action sociale et par le Conseil communal d'Orp-Jauche dans le respect de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.
Une fois cette premi�re d�volution intervenue, I'ASBL Top S�niors d�signera le reliquat des membres ordinaires, en mani�re telle que chaque groupe politique d�mocratique repr�sent� au Conseil communal d'Orp-Jauche soit repr�sent� proportionnellement � sa repr�sentativit� communale. �
b) article 23: suppression du dernier alin�a.
c) article 27 : - alin�a premier, premi�re phrase : remplacement des mots � 12 membres � par les mots � 11 membres � et ajout de la partie de phrase suivante apr�s le mot � membres � - � � savoir les 11 membres ordinaires de l'Assembl�e g�n�rale. �
- alin�a premier, deuxi�me phrase : remplacement des mots � 7 membres � par les mots � 6 membres �.
- ajout d'un alin�a suppl�mentaire � la suite de ceux existant d�j� constitu� du texte suivant � Conform�ment � l'article 124 de la loi organique des CPAS, la r�partition des si�ges communaux sera op�r�e en fonction du crit�re de pond�ration fix� au dernier alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts. �
d) article 32 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant : � Sans pr�judice de la facult� pour la commune d'Orp-Jauche de d�l�guer un membre de son Coll�ge � ses r�unions, le Conseil d'Administration peut admettre en son sein, avec voix consultative, toute personne qu'il souhaite entendre. �
d) article 33, deuxi�me alin�a : remplacement des mots � 4 administrateurs � par les mots � 3 administrateurs �.
e) article 34, premi�re alin�a : remplacement de la premi�re phrase par la phrase suivante : � Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que n�cessaire. �
2. POUVOIRS � conf�rer � Monsieur Baudouin BASTAITS, secr�taire de l'association, pour l'ex�cution
des r�solutions � prendre et au notaire soussign�, pour la r�daction et le d�p�t d'un texte coordonn� des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte et le texte coordonn� des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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