ASSOCIATION FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERING, EN ABREGE : ARCE

Dénomination : ASSOCIATION FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERING, EN ABREGE : ARCE

Forme juridique : SA

N° entreprise : 431.035.930

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 06.05.2014 14118-0540-010
23/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111

*19023809x

TRi3[MAL DE ~G�uii~;~rG~

13 -01- 2014

N#11&14f�

N� d'entreprise : 0431,035,930.

D�nomination

(en entier) : � ASSOCIATION FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERING �

(en abr�g�) : � ARCE �

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 26.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de ['acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - REFONTE COMPLETE DES STATUTS DEMISSION - RENOMINATIONS.

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 26 novembre 2013, portant � la, suite la mention de son enregistrement: � Enregistr� � Seneffe sept r�les sans renvois le 02 DEC 2013 Vol. 535 Folio: 46 Case: 11 Re�u cinquante euros (50,00 � ) (sign�) Le conseiller receveur ai C. Etienne"

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a pris les r�solutions suivantes :

1�) Confirmation du transfert du si�ge social port� de 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, 20, � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 26, d�cid� par le conseil d'administration le 26 avril 2013 et publi� � l'annexe au Moniteur belge du 1er ao�t suivant, sous le num�ro 20130801-0120931, avec effet imm�diat, et modification de ['article 2 des statuts en cons�quence.

2�) Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au onze novembre deux mille treize.

3�) Modification de l'objet social pour remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� I. La soci�t� e pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Tous travaux, �tudes, avis, consultations, recherches ou conceptions d'ing�nierie concernant l'art de construire, ainsi que le contr�le et la surveillance desdits travaux en ce compris [es �preuves et essais en vue de la mise en place et du bon fonctionnement des dispositifs administratifs et techniques relatifs � la conformit� de tous travaux publics et priv�s dans le domaine de la construction.

La soci�t� a �galement pour mission de fournir toute aide, conseil, assistance dans des domaines tels que : la gestion, l'administration, l'organisation de toute entit�, association ou organisation professionnelle, amicale ou autre ; firme ou entreprise publique ou priv�e, de fa�on permanente ou p�riodique.

La soci�t� peut aussi cr�er, acqu�rir, produire et commercialiser, sous quelle que forme que ce soit, des objets d'art, d'artisanat ou autres.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec. ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout: immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et, les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

Il. Pour r�aliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res. et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute: personne ou soci�t�, li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge % Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et te d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �

4�) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale pour la fixer le troisi�me jeudi du mois de juin � 19 heures.

5�) Refonte compl�te des statuts, notamment pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de et le Code des soci�t�s par l'adoption du texte int�gral suivant :

� TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE -FORME.

La soci�t� adopte la forme anonyme; elle est d�nomm�e � ASSOCIATION FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERING �, en abr�g� � ARCE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 26.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

1. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Tous travaux, �tudes, avis, consultations, recherches ou conceptions d'ing�nierie concernant l'art de construire, ainsi que le contr�le et la surveillance desdits travaux en ce compris les �preuves et essais en vue de la mise en place et du bon fonctionnement des dispositifs administratifs et techniques relatifs � la conformit� de tous travaux publics et priv�s dans le domaine de la construction.

La soci�t� a �galement pour mission de fournir toute aide, conseil, assistance dans des domaines tels que : la gestion, l'administration, l'organisation de toute entit�, association ou organisation professionnelle, amicale ou autre ; firme ou entreprise publique ou priv�e, de fa�on permanente ou p�riodique,

La soci�t� peut aussi cr�er, acqu�rir, produire et commercialiser, sous quelle que forme que ce soit, des objets d'art, d'artisanat ou autres.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Pour r�aliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer-ciates, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement,

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4, DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE 5, MONTANT ET REPRESENTATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille (62.000) euros.

II est divis� en mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me de l'avoir social.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans fes conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7. APPELS DE FONDS,

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Ces versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III. TITRES.

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � ce titre,

ARTICLE '10. EMISSION D'OBLIGATIONS.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la Soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, saris pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12, VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. PRESIDENCE,

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet,

ARTICLE 15. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

a)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et y voter en ses lieu et place.

b)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et pour l'utilisation du

capital autoris�,

c)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16. PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication

ayant un support mat�riel, y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 17, POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet

social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18, GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les pouvoirs conf�r�s aux personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les limites de la gestion journali�re, elle est �galement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette

gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays,

ARTICLE 21, CONTROLE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a, d�s lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 22. COMPOSITION ET POUVOIRS,

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous Ies propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cision r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents et pour les dissidents.

ARTICLE 23, REUN1ON.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin � 19 heures,

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se r�unissent � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au

si�ge social.

ARTICLE 24, CONVOCATIONS,

a) Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, peut d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

b) A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE 25. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions l'informent, par �crit (lettre ou

procuration), trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e

et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26. REPRESENTATION.

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire. Le conseil

d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27, BUREAU,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 28. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies peur assister � la premi�re assembl�e (lettre ou procuration) restent valables

pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o�

elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour ; elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29, DROIT DE VOTE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 30. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale d�cide autrement

� la majorit� des voix,

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31. MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de 1a fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toutes autres modifications aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories d'actions, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un

montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la

loi.

ARTICLE 32. PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34.VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� chaque ann�e au moins cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre

repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du conseil d'administration et dans le respect de 1a loi.

ARTICLE 36. PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours. 11 fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement dans le respect de la loi.

TITRE Vil, DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 37, LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38. REPARTITION.

Apr�s paiement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de

fonds � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des titres

lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE 39, ELECTION DE DOMICILE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�+

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

w

Volet B - suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 40. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administra-teurs, commissaires ou

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 41. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans te pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites. �

6�) Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

7�) D�mission de monsieur Michel Goldberg, domicili� � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 26, de ses

fonctions d'administrateur � compter du 26/11/2013 - d�charge.

8�) Renominations aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans prenant fin imm�diatement

apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille dix-neuf de:

- madame Ir�ne Sweijd, domicili�e � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 26:

- madame Catherine Goldberg, domicili�e � Auderghem (1160 Bruxelles), avenue des Volontaires, 61;

- madame Sophie Goldberg, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Moli�re, 210.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission de monsieur Michel Goldberg de ses fonctions

d'administrateur-d�l�gu� et de pr�sident du conseil d'administration � compter du 2611112013.

Le conseil d'administration a accept� cette d�mission et a d�cid� � l'unanimit� de nommer en remplacement

aux fonctions de pr�sident et d'administrateur-d�l�gu�, madame Ir�ne Sweijd, pr�nomm�e, pour une dur�e de

six ans.Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille dix-

neuf.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire. D�pos�s en m�me temps:

exp�dition du proc�s-verbal, rapport du conseil d'administration, situation active/passive de moins de 3 mois et

statuts coordonn�s.

01/08/2013 : NI062721
29/05/2013 : NI062721
06/06/2012 : NI062721
23/06/2011 : NI062721
24/06/2010 : NI062721
05/06/2009 : NI062721
07/07/2008 : NI062721
20/06/2008 : NI062721
09/07/2007 : NI062721
16/08/2006 : NI062721
13/06/2005 : NI062721
03/09/2004 : NI062721
08/07/2003 : NI062721
24/07/2001 : NI062721
12/07/2001 : NI062721
03/06/2000 : NI062721
05/06/1999 : NI062721
01/01/1993 : NI62721
01/01/1992 : NI62721
01/01/1989 : NI62721
16/05/1987 : BL491702

Coordonnées
ASS. FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERIN…

Adresse
RUE DU BON VOISIN 26 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERING, EN ABREGE : ARCE

SA

Publication

Coordonnées ASS. FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERIN…

Coordonnées
ASS. FOR RESEARCH, CONCEPTION AND ENGINEERIN…