ASSOCIATION FRANCOPHONE DE VOILE RADIO COMMANDEE, EN ABREGE : AFVRC

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DE VOILE RADIO COMMANDEE, EN ABREGE : AFVRC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.503.182

Publication

17/02/2011

��.J

N� d'entreprise : 0%33 503 if ~Z

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE DE VOILE RADIO COMMANDEE

(en abr�g�) : AFVRC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE MATTOT, 128 B-1410 WATERLOO

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le vingt-neuf janvier,

Ont comparu :

Monsieur Willy SABLON, David Teniersstraat n� 31 � B-1800 Vilvoorde

n� le 18 ao�t 1961 � Anderlecht,

monsieur Thierri HESPEL, Rue des Genets n� 15 � B-7000 Mons

n� le 25 juin 1954 � Beloeil,

monsieur Gaston TUYPENS, Rue P. Michiels n� 8 � B-1090 Bruxelles

n� le 16 juin 1947 � Ixelles,

monsieur Pierre PARENT, Rue Franklin n� 78 � B-1000 Bruxelles

n� le 9 juin 1962 � Paris XVIII � France,

monsieur Georges FLAS, Rue Mattot n� 128 � B-1410 Waterloo

n� le 24 octobre 1949 � Uccle.

Tous de nationalit� belge ou de l'union europ�enne

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre 1. D�nomination, si�ge social :

Article 1 :

L'Association sans but lucratif est d�nomm�e :

� ASSOCIATION FRANCOPHONE DE VOILE RADIO COMMANDEE � ; en abr�g� � AFVRC �

Article 2 :

__S.on. si�ge_ social. est ,�tabli , �B_1-410Waterlo.o,__ Rue Mattot ,n� 1.28.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111

*11027030*

TRIBUNAL DE COMMERCE

03-02-2011

NIVELLES Gterfr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse du si�ge peut �tre modifi�e par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre 2. But de l'Association, dur�e :

Article 3 :

Le but de l'Association est d�fini comme tel :

Q'Promouvoir et d�velopper les activit�s de voile radiocommand�e en Belgique selon les r�gles fix�es par l'autorit� internationale de ce sport � savoir : l'International Radio Sailing Association, en abr�g� IRSA, elle-m�me reconnue par l'International Sailing Federation, en abr�g� ISAF.

Activit�s mises en oeuvre pour atteindre l'objectif :

Q'Foumir une structure permettant la gestion des classes de voiliers radiocommand�s � savoir : d�livrer des num�ros de voile, de coques, organiser la jauge des voiliers et d�livrer les certificats aux propri�taires.

Q'Supporter l'organisation de r�gates et �v�nements pour ses membres et adh�rents.

Q'Procurer aux membres et adh�rents tous les �l�ments leur permettant de pratiquer et d'�voluer dans cette activit�.

Ce programme d'activit� n'est pas limitatif.

Article 4 :

L'Association est constitu�e � dater d'aujourd'hui pour une dur�e illimit�e.

Titre 3. Membres :

Article 5 :

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 :

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts. Seuls les membres effectifs ont acc�s aux documents et ont le droit de vote.

Article 7 :

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'Association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Titre 4. Cotisations :

Article 8 :

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MOD 2.2

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros.

Titre 5. Conseil d'Administration:

Article 9 :

L'Association est administr�e par le Conseil d'Administration compos�e de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat qui d�bute le premier janvier apr�s l'�lection est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres au minimum un Pr�sident, un Secr�taire un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien membre du Conseil d'Administration pr�sent est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Le Conseil d'Administration g�re l'Association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e G�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Les candidats aux postes feront partie des membres effectifs ou adh�rents qui l'ont �t� au minimum durant 1 ann�e pr�c�dent leur candidature. Les candidats auront minimum 18 ans. Leurs candidatures doivent parvenir au Conseil d'Administration end�ans les 7 jours calendrier � dater de l'envoi de la convocation de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'Association.

Les actes qui engagent l'Association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion journali�re, les membres du Conseil d'Administration, dont les t�ches leur ont �t� clairement attribu�es, ne peuvent s'engager seuls dans des op�rations pour un montant sup�rieur � 50 � 1 an.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par son Pr�sident.

Article 12 :

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

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MOD 2.2

Titre 6. Assembl�e G�n�rale :

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association se r�unit une fois l'an, entre le 1 d�cembre et le 31 janvier, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Les convocations sont adress�es au minimum 30 jours calendrier � l'avance et contiennent l'ordre du jour, adresse et heure de d�but et fin de l'Assembl�e. Elles sont adress�es � l'ensemble des membres par courrier postal ou par courrier �lectronique.

Article 14 :

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire ou tout autre membre et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre pr�sent ou absent re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s. Un rapport des finances est obligatoirement pr�sent� par le Tr�sorier ou le membre du Conseil d'Administration faisant fonction.

Une copie des proc�s-verbaux devra �tre d�livr�e � chaque membre effectif ou adh�rent qui en fait la demande.

Titre 7. R�glement d'ordre int�rieur :

Article 15 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8. Modification des statuts :

Article 16 :

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale selon les formalit�s pr�vues par la loi. L'Assembl�e G�n�rale convoque � ce titre le Conseil d'Administration et les modifications doivent �tre vot�es par majorit� des deux tiers.

Une fois que les modifications ont �t� adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, celles-ci devront �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

Titre 9. Dispositions financi�res :

Article 17 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le vingt-neuf janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

Article 18 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�pense de plus de 50 � ne se fera qu'avec l'accord du Conseil d'Administration.

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MOD 22

Article 19 :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Titre 10. Conditions d'admission et de sortie :

Article 20 :

Sera admise comme membre effectif ou membre adh�rant, toute personne morale ayant obtenu l'approbation du Conseil d'Administration apr�s avoir rempli une fiche de candidature. La cotisation

annuelle sera due dans les quinze jours calendrier suivant l'approbation.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 21 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectifs ou adh�rent qui ne paye plus sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux r�gles de pratique de l'activit� et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Titre 11. Nominations :

Article 22 :

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont d�finies selon la proposition ci-dessous. N�anmoins, ces fonctions peuvent �tre cumul�es, modifi�es ou adapt�es selon les besoins de l'Association.

" Le Pr�sident : organise des Assembl�es G�n�rales, convoque les membres et r�dige les proc�s-verbaux. Il repr�sente l'Association aupr�s des instances sportives nationales, internationales et judiciaires. A d�faut, il pourrait mandater un autre membre du Conseil d'Administration.

" Le Secr�taire : sera charg� de tenir � jour le registre des membres et adh�rents, registre des num�ros de voile, registre des num�ros de coques des adh�rents. Il �ditera les �ventuelles licences et les certificats de jauges. Il tiendra � jour le registre des proc�s-verbaux et le registre des membres effectifs.

" Le Tr�sorier : tient les comptes bancaires. Il effectue les paiements et per�oit les recettes. Il produira le rapport financier de l'exercice pr�c�dant et soumettra le budget de l'exercice suivant pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

" Le Conseiller de course : sera charg� de r�pondre � toute question relative aux r�gles de course � la voile �manant des membres et adh�rents.

" Le Conseiller technique : sera charg� de r�pondre � toute question relative aux jauges �manant des membres et adh�rents. Il pourrait nommer des jaugeurs et d�livrer les certificats de jauge.

" Le Conseiller aux Relations publiques : pourrait �tre charg� des relations avec les autres associations ou f�d�rations sportives.

Article 23 :

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e G�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Conseil d'Administration de l'Association comme suit :

Au poste de Pr�sident et Tr�sorier :

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-fit Belgiseb-St-aatsblad--17/02/2011-Annexes du Moniteur- belge

Volet B - Suite

Monsieur Willy SABLON, David Teniersstraat n� 31 � B-1800 Vilvoorde

Au poste de Secr�taire :

Monsieur Thierri HESPEL, Rue des Genets n� 15 � B-7000 Mons

Au poste de Conseiller technique :

Monsieur Gaston TUYPENS, Rue P. Michiels n� 8 � B-1090 Bruxelles

Au poste de Conseiller de course

Monsieur Pierre PARENT, Rue Franklin n� 78 � B-1000 Bruxelles

Au poste de Relations Publiques :

Monsieur Georges FLAS, Rue Mattot n� 128 � B-1410 Waterloo

qui acceptent.

Fait � Mons, le vingt-neuf janvier deux mille onze.

Signatures :

Pierre PARENT,

Georges FLAS,

Willy SABLON,

Thierri

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DE VOILE RADIO COMMANDEE, E…

Adresse
RUE MATTOT 128 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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