ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHARITES, EN ABREGE : A.I.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. INTERNATIONALE DES CHARITES, EN ABREGE : A.I…
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHARITES, EN ABREGE : A.I.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 428.602.418

Publication

05/05/2014 : Délégation de la gestion journalière
09
O ri in

in o

t» -Q

•M

Le Conseil d'administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l'AlC aisbl à Madame Tayde de

Callatay à dater du 12 mars 2014.

Tayde de Callatay

Déléguée à la gestion journalière

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature
22/05/2013
ÿþM0022

L: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ELGt

2413 TRIBUNAL DE COMl 1BRcE

~ATSBLAD 0 8 MAI 2013

NIV IL

N° d'entreprise : 428.602A18

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Chartiés

(en abrégé) : AIC

Forme juridique : aisbi

Siège : Rampe des Ardennais 23  1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Ont démissionné

' Christa Foelting, Vice-présidente

' Marlene Burt, Administrateur

' Maria Dolores Camacho del Castille, Administrateur

' Wassou Haauwa, Administrateur

' Madeline Gayle Johnson, Administrateur

Nouveau Conseil d'Administration 2013-2015:

' Laurence de la Brosse, Avenue d'Eylau 7, 75116 Paris, France  Française  Présidente Internationale

' Alicia Duhne, Priv Lomas del Sol 642, Departamento 11, Col hacienda San Agustin, San Pedro Garza Garcia, N.L, CP 66270, Mexique Mexicaine Adjointe à la Présidente

' Mette de Maredsous, Rue de Grenelle 199, 75007 Paris, France  Française  Vice-présidente

' Margaret Hanson, 4 Steams Rd, Binghamton, NY 13905-1322, USA Américaine Vice-présidente

' Milagros Galisteo Moya, C! San Marceline Champagnat n°2, 3°C, 18002 Grenada, Espagne Espagnole

' Canota Migdalia Espinoza de Pivaral, Km 13.5 Carretera Al Salvador, Lamino de Piedra Parada, Condominio "Lomas de Puerta Parada", Casa n°40, Guatemala  Guatémaltèque

' Elisabeth Maison (épouse Gindre), 14 Route de la Chapelle, 18800 Laverdines, France  Française Trésorière

' Natalie Monteza, Rue J. Chapelié, 52, 1050 Bruxelles, Belgique Américaine Secrétaire Générale

1 Bernadette Ah-Moy (épouse Ramaroson), Cité des Professeurs, Bât. 1 porte 1, Isaha  Fianarantsoa,,

Madagascar  Malgache

' Sumaia Sahade Araujo, Rua Alberta Valença 80  apt° 804, Pituba Ville, 40.410-425, Salvador - BA,: Brésil  Brésilienne

' Me Bemmo, B.P.60 Foumban, Province de l'Ouest, Cameroun  Camerounaise

' Selim Suarez Fermin, Los Castanos Manzana Q, n° 18, quinte Compromise. El Cementerio. Caracas 1040, Venezuela  Vénézuélienne

~ " ti o ^n-f 7_A

S~C ReTA E ttBrL¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
ÿþri Mon 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2011

NIVEGreffe

1111 111

*iiiooaeaR







N° d'entreprise : 428.602.418

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Charités

(en abrégé) : AIC

Forme juridique : aisbl

Siège : Rampe des Ardennais 23 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

- Ont démissionné :

Marleide Barros, Adjointe à la Présidente et Vice-présidente

Alicia Duhne, Administrateur

Aliette de Maredsous, Adminitrateur

Beatriz Pabito, Administrateur

Miriam Perdomo de Cordon, Vice-présidente

- Nouveau Conseil d'administration 2011-2013 :

Laurence de la Brosse. Avenue d'Eylau 7, 75116 Paris, France - Française - Présidente Internationale

Alicia Duhne, Marconi 720, Col. Contry La Silla, 67173 Guadalupe, Nuevo León, Mexique - Mexicaine - Adjointe à la Présidente

Christa Foelting, Friedhofstr. 212, 45478 Muelheim, Allemagne - Allemande - Vioe-présidente Margaret Hanson, 4 Steams Road, Binghamton, NY 13905-1322, USA - Américaine - Vice-présidente Marlene Burt, 1 Mon Close, Bexley, Kent DA5 3QJ, Grande-Bretagne - Anglaise

Maria Dolores Camacho del Castillo, Avenida Virgen de Luján 51-50 izda, 410011 Sevilla, Espagne - Espagnole

Elisabeth Maison (épouse Gindre), 14 route de la Chapelle, 18800 Laverdines, France - Française - Trésorière

Wassou Haouwa, Centre Médico-Social 120 Maroua, Cameroun - Camerounaise

Madeline Gayle Johnson, 12323 Pawnee Lane, Leawood, Kansas 66209, USA - Américaine

Natalie Monteza, Rue Jean Chapelié 52, 1050 Bruxelles, Belgique - Américaine - Secrétaire Générale

Bernadette Ah-Moy (épouse Ramaroson), Cité des Professeurs, Bât. 1 porte 1, isaha, Fianarantsoa, Madagascar - Malgache

Sumaia Sahade Araujo, Rua Alberto Valença 80 - apt° 804, Pituba Ville, Salvador-Ba, Brésil - Brésilienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

r

Réservé Il au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B - Suite

iJ a-1 O n)

Ài7p-tt n1 STl2a--rt.vtZ

27/05/2015
ÿþ  '.;i`.~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1,T1.1.0." " " " " " " " " " " " " " " " " "

TRIBUNAL DE COMMERCE



" 11,5120"

1111111

1 3 MAI 2415







Greffe





N° d'entreprise : 428.602.418

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Chantiés

(en abrégé) : AIC

Forme juridique : aisbi

Siège : Rampe des Ardennais 23  1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modifications statutaires  Conseil d'Administration 2015-2017  Nomination commissaire réviseur pour les exercices 2016, 2017 et 2018 - Gestion journalière - Directrice générale

Lors de l'Assemblée des Déléguées du 26 mars 2015, les articles suivants des statuts ont été modifiés comme suit:

Art. 2 : Son siège social est établi en Belgique, actuellement à Louvain-la-Neuve, Rampe des Ardennais n°23. Le siège peut être transféré dans tout endroit autre en Belgique, sur simple décision du Conseil d'administration, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 6 : L'admission des nouveaux membres est subordonnée à l'agrément de l'Assemblée des Déléguées. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

La qualité de membre de plein droit ou de membre associé se perd par la démission ou la radiation' prononcée par l'Assemblée des Déléguées pour motifs graves, l'association intéressée ayant été au' préalable appelée à fournir des explications. La majorité des 2/3 des votes exprimés est requise pour cette` radiation.

Les membres sortants, pour quelque cause que ce soit, n'ont aucun droit sur l'actif social. Art. 8 : Les organes de I'AIC sont l'Assemblée des Déléguées et le Conseil d'administration.

Art. 9 : L'Assemblée des Déléguées réunit les membres de plein droit et les membres associés, Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'AIC.

Outre les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, elle élit la Présidente, 2 Vice-Présidentes et les autres membres du Conseil d'administration.

Elle se réunit de plein droit, tous les 2 ans. Elle est présidée par la Présidente ou à défaut par une des Vice-Présidentes. Elle se réunit à l'endroit choisi par le Conseil d'administration, la convocation est faite par la Présidente et la Directrice générale au moins trois mois avant la date fixée par courriel, courrier postal ou fax. L'ordre du jour est joint à la convocation. Il doit être soumis à l'approbation lors de la première séance de l'Assemblée.

Art. 10 : Pour délibérer valablement, la moitié plus un des membres de plein droit doivent être présents ou représentés.

Le membre de plein droit absent doit se faire représenter par un membre de plein droit dûment mandaté, Celui-ci ne peut représenter plus d'un membre à la fois.

" ob MOD 2.2

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts et le Règlement Intérieur, les décisions sont prises à la majorité simple des membres de plein droit, présents ou représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres. Chaque membre de plein droit dispose d'une voix.

ll ne peut statuer sur tout autre objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime.

Le droit de vote à l'Assemblée des Déléguées attribué aux membres de plein droit peut être exercé par correspondance ou par tout autre moyen de communication électronique lorsque cette possibilité est annoncée et permise par le Conseil d'administration_

Art, 11 : Les résolutions de l'Assemblée des Déléguées sont inscrites dans un registre signé par la Présidente et la Directrice générale et conservé au Secrétariat international, siège social de l'association ; il y est à la disposition des membres.

VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION C.A.

Art. 12 : L'AIC est administrée par un Conseil d'administration composé de 8 à 10 personnes.

La Présidente et les 2 Vice-Présidentes sont membres de plein droit du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge a) Candidature pour les élections :

" Sont habilitées à présenter des candidatures au Conseil d'administration, les associations membres de plein droit et le Conseil d'administration.

" Sont seules admises les candidatures des personnes membres d'une association elle-même membre de plein droit. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration peut toutefois autoriser une association membre associé à présenter des candidatures au Conseil d'administration.

" Chaque candidature doit être introduite par écrit. Elle doit être accompagnée d'un curriculum vitae, de l'accord de la candidate ainsi que de l'accord de la Présidente nationale de son association.

" Elle doit parvenir au Secrétariat International 6 mois avant la session de l'Assemblée des Déléguées, le Secrétariat International devant faire l'appel des candidatures 9 mois avant cette session,

 % 3 mois avant l'Assemblée des Déléguées le nom des candidates et leur curriculum vitae sont portés à la connaissance des membres de l'AIC par les soins du Secrétariat International.

 % Les candidates à la Présidence doivent avoir accompli au moins un mandat de membre du Conseil d'administration.

b) Les élections

Les membres du Conseil d'administration sont élus à bulletin secret par l'Assemblée des Déléguées, à moins que le membre votant ait choisi d'exercer son droit de vote par correspondance ou par tout autre moyen de communication électronique.

Pour être élues, la Présidente et les Vice-Présidentes doivent recueillir la majorité absolue des voix exprimées par tes membres de plein droit, présents ou représentés.

c) Entrée en fonction

Toutes les personnes membres du Conseil d'administration entrent en fonction dès la fin de la session de l'Assemblée des Déléguées où elles ont été élues.

En cas d'empêchement dûment justifié d'exercer sa fonction de membre du Conseil d'administration, ce membre défaillant peut être remplacé jusqu'au terme de son mandat par une autre personne que la Présidente internationale désigne.

d) Mandats spécifiques

En cas de vacance de la Présidence entre deux Assemblées des Déléguées, le Conseil d'administration désigne la Vice-Présidente qui en assumera l'intérim. Le terme de ce mandat est celui du mandat précédent.

La présidente internationale s'engage à renoncer à toute fonction dans l'association nationale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

AíOD 22

La durée du mandat de la Présidente, des Vice-Présidentes et des autres membres du Conseil d'administration est de 2 ans renouvelable deux fois.

Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués, pour des raisons graves, par l'Assemblée des Déléguées, statuant à la majorité des 2/3 des membres de plein droit présents ou représentés.

Art. 13 : Le Conseil d'administration élit en son sein une Secrétaire et une Trésorière.

Art. 14 : Le Conseil d'administration se réunit une fois par an, au moins, sur convocation de la Présidente et de la Directrice générale. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Ses résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix de la Présidente est prépondérante en cas de partage des voix.

Art. 15 : Les résolutions du Conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par la Présidente et la Directrice générale et conservé au Secrétariat International, siège de l'association. Il y est tenu à la disposition des membres de i'AIC.

Art. 16 : Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée des Déléguées. Il peut déléguer la gestion journalière à la Présidente, à la Directrice générale ou à toute autre personne qu'il agrée.

Art. 17 : Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par la Présidente et la Directrice générale qui n'ont pas à justifier de pouvoir vis-à-vis des tiers.

Art. 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuites et diligentées par le Conseil d'administration représenté par la Présidente ou un membre désigné à cet effet par celle-ci.

Art 19 : L'exercice social est clôturé chaque année, le 31 décembre.

Le Conseil d'administration approuve provisoirement chaque année les comptes et est tenu de soumettre, par courrier postal ou électronique, pour information, le compte annuel des Profits et Pertes aux membres de l'Assemblée des Déléguées.

Lors de l'Assemblée Statutaire, le Conseil d'administration présente à son approbation le compte des Profits et pertes des deux années passées et ie budget prévisionnel pour chacune des deux années à venir, Un certain pourcentage de variation est prévu, en fonction des conditions économiques.

Art. 21 : Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins trois des membres de plein droit de l'A1C.

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'AIC au moins trois mois à l'avance, la date de l'Assemblée des Déléguées qui statuera sur la dite proposition. Aucune décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415ème des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, , peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités telles que prévues précédemment.

Les modifications statutaires devront être publiées aux Annexes du Moniteur Belge. L'Assemblées des Déléguées fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, le patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

"

MOD 22

Volet B " - Suite

"

Lors de l'Assemblée des Déléguées du 26 mars 2015,

 % Ont démissionne :

' Laurence de fa Brosse, Présidente Internationale

' Margaret Hermon, Vice-présidente

' Milagros Galisteo Maya, Administrateur

' Canota Migdalia Espinoza de Pivaral, Administrateur

' Natalie Monteza, Administrateur

' Bernadette Ah-Moy (épouse Ramaroson), Administrateur

' Alicia Duhne, Administrateur

 % Ont été élus membres du Conseil d'Administration 2015-2017 z.

' Alicia Duhne, Priv. Lomas dei Sol 642, Departamento 11, Col hacienda San Agustin, San Pedro Garza Garda, N.L, CP 66270, Mexique  Mexicaine  Présidente Internationale

' Maria Eugenia Magaflanes Negrete, Condor n°9, Depto. 4, Col_ Alpes, 01010 Mexico D.F, Mexique  Mexicaine - Vice-Présidente et Secrétaire

' Ailette de Maredsous, Rue Van Eyck 28, 1000 Bruxelles, Belgique  Française  Vice- présidente

' Elisabeth Maison (épouse Gindre), 14 Route de la Chapelle, 18800 Laverclines, France  Française - Trésorière

' Sumaia Sahade Araujo, Rua Alberta Valença 80  apr 804, Pituba Ville, 40.410-425, '. Salvador - BA, Brésil  Brésilienne

' Me Bemmo, B.P.60 Foumban, Province de l'Ouest, Cameroun  Camerounaise

' Selina Suarez Fermin, Los Castarzos Manzana Q, n° 18, quinte Compromise. El Cementerio. Caracas 1040, Venezuela  Vénézuélienne

' Medeline Gai! Johnson, 12323 Palonee Lane, Leawood, USA Américaine

- L'Assemblée des Déléguées a nommé aux fonctions de commissaire la SCivPRL DGST & Partners  Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 28 A/71, laquelle a déclaré désigner comme représentant Madame Christel Lehar et/ou Michaël De Ridder. Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2016, 2017 et 2018. II s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés le 31/12/2018. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 1.550¬ HTVA par exercice social.

Lors de sa réunion du 27 mars 2015, le Conseil d'administration a prorogé la délégation de la gestion journalière à Tayde de Caliatq, et confirmé sa désignation en qualité de Directrice générale.

Tayde de Callataÿ

Déléguée à la gestion journalière

Réservé

au

Moniteur

belge

l

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DES CHARITES, EN ABREGE …

Adresse
RAMPE DES ARDENNAIS 23 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne